Pouvoir réglementaire dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 195 Pouvoir réglementaire dissertation gratuites 101 - 125
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Comment le pouvoir met-il l’art à son service ?
ance et Cie", France et compagnie, est une dénonciation de la République accusée d'être mêlée aux affaires politico-financières .On peut y voir, l'absence de couleurs sur la façade, de végétation, la cour à l'abandon, les volets fermés et la "maison France" qui vacille sur ses bases. Sur cette France flotte un drapeau rouge abîmé. C'est le drapeau communiste et le drapeau des révolutionnaires bolcheviques, rendus responsables de la déstabilisation de la "maison France". Référence à
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Le Recours Pour Excès De Pouvoir
ectées aux SP : _ le DP ferroviaire : ensembles des aménagements concernant les voies ferrées. _le DP aérien : aérodrome et l ensemble des ouvrages nécessaires à la navigation aérienne. _le DP hertzien : constitué par une certaine longueur d ondes radioélectriques. _le DP militaire : ensemble des fortifications militaires, routes camps d entraînement, terrain d essais. - autres types de dépendances : canalisations de gaz, eau, électricité, halles municipales… 3) Un cas particulier
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La Rumeur Politique Dans La Presse : Mise En Scène Et Rapports De Pouvoir
.......................... 28 2.1. La rumeur : fausse information ? ................................................................ 28 2.2. La rumeur, pourquoi ? .................................................................................. 31 3. Pour une conception socio-communicationnelle de la rumeur ................................ 32 3.1. La situation de communication .................................................................... 33 3.2. Les rapports d'influence ............................................................................... 34 3.3. La construction du sens ................................................................................ 35 4. Notre méthode d'analyse ......................................................................................... 38 4.1. Les liens énonciatifs ..................................................................................... 39 4.1.1. Le locuteur et les êtres discursifs ............................................. 40 4.1.2. Le point de vue ........................................................................
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L'environnement Reglementaire Des Activites De Banque De Detail
les entreprises d’investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ? Question n° 15 : En quoi la réglementation de Bâle II impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ?
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Les Pouvoirs Du Président De La République Sous La Vème
t de la République, c’est que sous la IVe République, ce titre II était situé au titre V. Ainsi, pour répondre à la problématique de la dissertation, nous étudierons dans un premier temps, la dépendance du président quant à ses pouvoirs, c’est en quelque sorte une continuité de dépendance de la IIIe et IV République (I). Dans un second temps, nous nous attarderons sur les nouveautés de la constitution du 4 octobre 1958, sur l’apparition
4 354 Mots / 18 Pages -
« Nous sommes esclave des lois pour pouvoir être libre » Cicéron
i un instrument qui restreint les individus des leurs libertés assurer celles de la communauté. Dans le sens de : « La liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Une loi, pour être respectée, impose des sanctions. Elle a besoin pour pouvoir s’exercer d’instruments tels que la justice, la police, l’armée. Le non-respect de la loi implique une privation de liberté (tel que l’emprisonnement par exemple). A ce moment-là, on est donc esclave
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Le Pouvoir De L'Image
l’intention de celui qui la fait. Elle offre au spectateur le moyen d’accéder à la réalité qui échappe à l’intention de l’auteur. Jean Louis Missika et Dominique Wolton « La folie du logis » (1983) Edit Gallimard Compréhension 1) Quelles sont les caractéristiques de l’image évoquées dans le premier paragraphe ? 2p 2) Pour quelles raisons l’image n’est-elle pas objective ? justifiez votre réponse par des indices relevés dans le texte. (2p) 3) L’image est-elle
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Pouvoir Politique Et Medias
onctionnement par le biais des médias et, de l'autre, les médias qui ne montrent guère d'intérêt pour ce qui se passe au parlement. Ce resserrement du sujet n'aura toutefois pas pour conséquence de restreindre la portée de l'analyse, tant il est vrai que les autres institutions démocratiques et la politique en général sont en butte à la même indifférence des médias, encore que ce soit dans une mesure moindre que le parlement. Aussi est-on sans
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L’environnement réglementaire des activités de banque de détail
été intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que
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Art, État et pouvoir
n• la propagande avec les manifestations de masse, le contrôle de la presse, de la radio, la censure donc. Le personnage de Garbitsch (« ordure », « pourriture » en anglais) en est l’illustration. • Le culte de la personnalité, celle d’Hitler mais aussi de Mussolini que Chaplin choisit de ridiculiser. Pour ce faire, il s’est soigneusement documenté en regardant des discours d’Hitler ou le film de Leni Riefenstahl le Triomphe de la Volonté. L’un
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Pouvoirs Du Président
edi à l'Élysée, et il fixe son ordre du jour. Pour finir, le Président en plis, signe les ordonnances et décrets gouvernementaux avec le Premier ministre. Tout ces attributions sont établi dans la Constitution: Art. 8 - «Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement
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Kevyn Mbk - La Séparation Des Pouvoirs, Entre Théorie Et Pratique ?
ouvoirs dans nos constitutions contemporaines ? Dans cette optique nous allons voir La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie (I), pour constater La séparation des pouvoirs : régimes et pratiques distincts (II). I - La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie. Avec le système représentatif, la théorie de la séparation des pouvoirs constitue le second pilier du droit constitutionnel classique. Elle trouve son origine dans l’histoire de l’Angleterre. Elle
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Organisation et fonctionnement des pouvoirs publics nationaux et les institutions européennes
e doctrine, qui est au cœur de l’organisation actuelle de nos institutions, garantit l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux différents pouvoirs. 2- La répartition des pouvoirs est organisée par la Constitution française de 1958 3- Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote
373 Mots / 2 Pages -
Les vacances des Français s’ajustent à leur pouvoir d’achat
. Plus d’un quart des enquêtés indiquent avoir fait des économies spécialement pour pouvoir financer leurs départs : parmi eux, 59% ont choisi de se restreindre sur leurs loisirs et leurs sorties (hors vacances) et 40% sur l’habillement. Par ailleurs, une majorité des parents s’organise afin de « partir moins cher » : 29% de ceux qui se sont offerts récemment un séjour, de courte ou de longue durée, ont décidé de partir hors saison
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Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir
e est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ce conflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le
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Les Teste Reglementaires
naissance d’un marché marocain. Mais biens avant il y’avait bien entendu : -le dahir du 17 safar 1353(30 octobre 1920) sur les sociétés aux caisses d’assurances mutuelles agricoles, ct…. -l’arrêté du 20 chàabane 1353(30 octobre 1934) relatif au contrat d’assurance. -et le dahir 29 rabie 2 1356(8 juillet 1937) relatif au règlement des frais et indemnités dus a la suite d’accident automobiles et aux contrats d’assurances de responsabilités civile des propriétaires de véhicules. Vient en
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Analyse du pouvoir des FABLES
ion de crise : la patrie est en danger et il s'agit d'en convaincre le peuple. C'est donc la question de l'efficacité de la parole et du propos qui se trouve ainsi soulevée. - Un certains nombre d'éléments ancrent ce récit dans ce contexte antique : république au V 4/ mention de Cérès au v 16/ les Grecs v 26 plus allusion à Philippe de Macédoine, ennemi d'Athènes au v 27. B - une situation de
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Compréhension orale forme et lieu de pouvoir
Forme et lieu de pouvoir L'Inde est un pays situé en Asie du Sud. C'est le deuxième pays le plus peuplé et le septième plus grand pays du monde. De nos jours, l'Inde est considéré comme un pays moderne. Est-ce que tous les citoyens sont sur un pied d'égalité dans cette Inde moderne ? Tout d'abord, en Inde, il y a des vieilles traditions comme "système de la dot". Famille de la mariée doit donner
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La séparation des pouvoirs cas
La séparation des pouvoirs est nécessaire dans une démocratie car lorsque l’on affaire à une monarchie absolue où un seul homme à l’accès au pouvoir, cela n’égalise en rien la population. On observe justement que 2% de la noblesse, 0,5% du clergé et 97,5% du tiers-état sont représentés par le même nombre de députés ce qui indique qu’il y a une inégalité entre la noblesse + le clergé et le tiers-état, ce qui ne peut
285 Mots / 2 Pages -
La charte du 14 aout 1830 et l’organisation des pouvoirs (première partie)
La charte du 14 aout 1830 et l’organisation des pouvoirs Pb : Qu’institue la charte de 1830 et comment s’organisent les pouvoirs dans celle-ci ? I- La Charte du 14 aout 1830 et ce qu’elle engendre A ) Le texte et son contenue En 1830, la branche cadette des Bourbons, celle d'Orléans, accède au pouvoir. Louis-Philippe Ier devient roi des Français et non pas roi de France. Louis-Philippe est le dernier roi ayant régné en
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Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
« Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » Article 1er de la Constitution américaine. Les Pères fondateurs ont eu comme idée fixe et première, la séparation stricte des pouvoirs ! C’est un fondement, un pilier inaliénable de la Constitution américaine. Pour preuve, les trois premiers amendements établissent clairement cette séparation. La déclaration d’indépendance des Treize colonies
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La séparation des pouvoirs à travers le régime parlementaire
DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet de dissertation: La séparation des pouvoirs à travers le régime parlementaire La suggestion faite de « réformer le régime parlementaire » par Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, témoigne de la crise politique que connaît l’Etat Français. A cet effet, la Constitution de 1958, entrant en vigueur, va permettre à l’Etat de Droit d’apporter les modifications nécessaires à la réformation du régime parlementaire français, et ce, avec la participation
2 644 Mots / 11 Pages -
Etats-Unis, separation et collaboration des pouvoir
Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? » “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.” Montesquieu, dans l'esprit des lois, célèbre la séparation des pouvoirs mais aux Etats-Unis est elle pour autant à opposer à la collaboration entre ces pouvoirs ? Les constituants américains se sont largement inspirés de ses travaux et de ceux de Locke avant
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Les premieres villes africaines:centre de pouvoir politique,militaire et economique
les premières villes africaines nous sont connu grace au texte laissez par les auteur ancien comme albakri leon l'africain ou grace au vestiges parmis c'est ville les plans connue sont fostats (caire) sidjimasa , awdaghost tambouctou djenne gao (niger) kano ces cités était trés importante car elle servait de basse commerciale au caravanes qui assurait le commerce entre l'afrique blanche et noir de brillantes civilization du benin avait construit des cités comme ife ibadan ect....
270 Mots / 2 Pages
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