Public dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 137 Public dissertation gratuites 26 - 50
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Revue De Presse Novembre 2011 Déficit Public
budget général s'est parallèlement amélioré de 29,6 milliards d'euros, une évolution qui lui permet d'être "en ligne avec l'objectif de l'exercice 2011". Le Figaro Economie. Reuters Publié le 07/10/2011 à 08:48 Le déficit de l'Etat et celui du commerce extérieur se sont réduits au mois d'août. Si la tendance à l'amélioration du déficit budgétaire se confirme, la baisse du déficit commercial est uniquement imputable au dynamisme des exportations aéronautiques et spatiales. Au mois d'août, en
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Un Bien Public Particulier : La Route
i patrouillent dans la zone pour repérer les véhicules non autorisés. Le système de contrôle doit être rentable. Le coût du contrôle doit être inférieur aux avantages retirés : par exemple, le coût d’installation des caméras, la rémunération des surveillants qui visionnent les images et le coût des procédures de recouvrement des amendes doivent être inférieures aux sommes perçues (amendes). Par ailleurs, il faut que les amendes soient dissuasives. Cela suppose un calcul coût-avantage-risque pour
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La Sculpture Commemorative Dans L'Espace Public Au Xxème Siecle
ique, FALGUIERE, qui proposa Balzac assis en train de méditer. Inaugurée en 1902, elle est maintenant oubliée… Monumentalité éphémère : Désireux d’ironiser sur la prétention humaine à s’imposer par des créations emphatiques et grandiloquantes , CHRISTO et JEANNE-CLAUDE font des empaquetages éphémères une des lignes de force de leur invention esthétique. En 1970 à Milan, les monuments à Léonard de Vinci et à Victor-Emmanuel (1er roi de l’Italie unifiée) redonne une valeur marquante à la
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L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme
e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années
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Dissertation : Travail public et personne privée
d’ ouvrage. Il n’y a pas de problème lorsque les travaux portent sur un ouvrage existant ou lorsqu’ils portent sur un ouvrage qui doit être remis à la personne public dès son achèvement. Cependant la jurisprudence reconnaît l’existence de travaux public aux ouvrages considérés comme « biens de retour »,dans le cadre par exemple d’une concession de distribution d’eau ou de production d’énergie électrique :Conseil d’Etat,22 juin 1988 « De Sigalas », et aussi aux
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Droit Public Droit Prive
de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises...
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Decret 2002 marchés publics en Tunisie
ret n° 97-551 du 31 mars 1997 et le décret n° 98-517 du 11 mars 1998 et le décret n° 99-824 du 12 avril 1999 et le décret n° 99-2013 du 13 septembre 1999, Vu le décret n° 99-825 du 12 avril 1999, portant fixation des modalités et conditions d’octroi de la marge de préférence aux produits d’origine tunisienne dans le cadre des marchés publics, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal
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Greve Et Service Public
arrêté du préfet de département. De même, certains agents peuvent être tenus de rester à leur poste en fonction de responsabilités particulières (notamment certains personnels d'encadrement supérieur ou certains personnels participant directement à l'action gouvernementale). Conditions d'exercice du droit de grève Toute grève doit être précédée d'un préavis de la part d'une organisation syndicale représentative au niveau national dans la catégorie professionnelle ou l'administration concernée. Il doit être remis à l'autorité hiérarchique au moins
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Droit Public
légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter les énormes juridiquement sanctionné. Les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés par certaines règles juridiques. III- ETAT : pouvoir légitime Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité. Cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique tient un discours sur lui-même
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Gestion Services Publics
nome. Pas de personnalité morale par contre. Tout ceci est décidé après délibération du conseil municipal, l'assemblée communale désigne les membres du conseil d'exploitation et le maire nomme le directeur. Budget divisé en 3 parties: - Exploitation - Investissement - Une section consacrée aux recettes et l'autre aux dépenses. 3. La régie dotée d'autonomie financière et d'une personnalité morale Même chose que la Régie B SAUF QUE: Il s'agit d'une personne morale de droit public
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Droit International Public
tre les Etats. Définit le droit des gens comme l’ensemble des règles que la raison naturelle établit entre les peuples. Les autres théologiens affirment qu’il s’agit d’un ensemble de règles applicables entre les hommes. Francisco Suarez (professeur de philosophie et de théologie) : l’unité fondamentale du genre humain constitue le fondement de la communauté internationale. Le droit des gens se distingue du droit naturel car il est lié à l’appréciation et à la volonté des
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Histoire Droit International Public
es sont des états souverains. Le premier principe de base du droit inter. Nait. Les états sont égaux en droits et intérêts. Les états sont aussi indépendants. Il y a donc une interdiction d’intervenir dans les affaires d’un autre état car il est libre et souverain. On appelle ca le domaine réservé (champs de compétence réservé à l’état ni à un ... Le principe de Westphalie voulait dire aussi que c’était la 1ere fois que
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Le Notaire Un Officier Public Et Un Conseiller Privé
bien vendu appartient bien au vendeur. Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend. Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire, implanté sur
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Partenarit Public Privé
public-privé s’inscrivent dans le cadre des principes du « nouveau management public », promus dans les pays anglo-saxons et diffusés par les organisations financières internationales. Cette nouvelle approche de la gestion publique est née dans le contexte des difficultés budgétaires qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970 et de la perte progressive de la légitimité accordée aux gestionnaires publics en matière de gestion efficace des ressources. Les recommandations qui
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Historique Du Service Public
commercial donnée par décret au Fonds de régularisation des marchés agricoles (supprimé depuis 1986), a été contredite par le Tribunal des conflits qui a estimé qu'il exerçait une action purement administrative: TC 24 juin 1968 Soc. Distilleries bretonnes Il en est de même pour le Centre français du commerce extérieur qualifié d'établissement public industriel et commercial par décret : TC 26 octobre 1987 Centre français du commerce extérieur Ces requalifications de la nature d'établissements
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Travaux Publics
s, sont liés directement au chantier objet du marché et ne doivent pas être une simple énumération de l'organisation et des moyens généraux de l'entreprise. |IDENTIFICATION DES PARTIES CONCERNEES | |Maître d'Ouvrage : | | | |Direction des Routes et des Bâtiments | | | | |Maître d'Oeuvre: |Entreprise : | |Direction des routes et des Bâtiments | | | | | | | | | | | |Chef de projet: | | |M. le
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Distinction service public
re en oeuvre . Les activités de la personne publique évoluent , ainsi une activité qui à une époque lui appartient par nature , peut devenir accidentelle par la suite . I. La nécessité d’établir des critères de distinction SPA – SPIC A l'origine l'ensemble des services publics étaient des Services publics administratifs . Les activités administratives leur étaient réservées et il revenait aux personnes privées de gérer les activités industrielles et commerciales . L'Etat
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Statut Des Comptables Publics
simplifiée du fait qu’ils emportent les mêmes effets et obtiennent la même exécution que les décisions juridictionnelles (art. 19) ; 4° A défaut de société de cautionnement mutuel, la garantie exigée du comptable peut être réalisée par prélèvement sur les indemnités de responsabilité et les constitutions en numéraire sont déposées à la caisse d’épargne (art. 23). Tel est l’objet de cette ordonnance qui veut rassembler une matière éparse d’origines diverses et présenter, sous forme codifiée,
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La filtration de l’eau pour le grand public
pose d’une stratégie en marketing efficace. 4- Quelles sont les actions misent en place par Brita ? Montrez que ses actions découlent du diagnostic stratégique. Brita se lance dans le développement de sa marque dans la distribution. En effet, elle souhaite affirmer sa présence dans les rayons en s’imposant dans le rayon de l’eau et non plus de l’électroménager, ce qui semble marcher dans les magasins dans lesquels cela est en place : ventes en
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La Distinction Entre Droit Public Et Droit
,charisma sens de l’humour. * humaines : sociable,patient, dynamique, creative,rigueur le role des dirigents depend du : * secteur d’activite de presse * l’exposition de l’entreprise * conjuncture les relations presse font partie des utils strategique don’t disposent des dirigeants, leur presence et leur implication dans une champagne de presse est symbolique ,ils attestent de la valeur de l’informaton qui est donne aux journalistes mais aussi en interne. III. Strategie d’information des madias les secret
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Droit Public Économique
es nouvelles autorités, certes administratives, bénéficient néanmoins d’une indépendance vis-à-vis du gouvernement. En effet, comme l’indique cette définition généralement acceptée, une autorité de régulation (ou encore autorité administrative indépendante) est une institution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. A priori, dans l’esprit du législateur français, la création voire la multiplication des autorités administratives indépendantes (autorités de régulations)
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Droit Public
05 (abrogation) (Moniteur belge du 28 décembre 2005) (25) Modifications du 25 avril 2007 (art. 7bis) (Moniteur belge du 26 avril 2007) (26) Modification du 7 mai 2007 (art. 142) (Moniteur belge du 8 mai 2007) (27) Modification du 7 mai 2007 (intitulé) (Moniteur belge du 8 mai 2007) (28) Modification du 22 décembre 2008 (art. 22bis) (Moniteur belge du 29 décembre 2008) Table des matières TITRE Ier: DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES
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Histoire Droit Public
véritable contrôle sur territoire maitrise obstacles à son pouvoir (Eglises, corps sociaux, villes…) Etats généraux se réunissent de moins en moins interdits sous Louis XIV (1614) §2 : Archaïsmes et difficultés inhérents à la période Crise religieuse du XVIe qui va toucher toute Europe guerres religions (massacre Saint Barthélémy…) Henri IV va abjurer sa foi Contestations populaires (Jacqueries) élément contestataire très présent Crises structurelles Démographique
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L'Impact d'Internet Sur l'Espace Public
ier de libertaire. L'objectif initial est simple: être capable d'échanger de l'information entre ordinateurs dans un réseau résilient. Au milieu des années 1970 les fondations techniques du réseau global qui deviendra Internet sont désormais posées. Tout d'abord, Internet fut élaboré par une communauté de chercheurs en dehors de toute pression commerciale, tout le développement d'Internet se fait dans un esprit collaboratif entre chercheurs issus de pays et d'organisations diverses. La culture scientifique de partage des
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