Regime Allemand dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 230 Regime Allemand dissertation gratuites 26 - 50
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Le Régime Général
rattachement d’un assuré social à une caisse de SS qui lui versera des prestations et cette caisse est déterminée en fonction de la résidence actuelle de la personne. > L’Assujettissement : Situation de droit qui place une personne dans le champ d’application d’une législation obligatoire et qui implique son rattachement à l’un des régimes de SS. c) Types de prestations et montant Il existe deux grandes catégories de prestations : - Prestations Nature : Ce
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Regime Juridique
té pour les personnes sans domicile fixe de donner l’adresse d’un organisme de secours).– Le domicile des personnes moralesLes personnes morales ont en principe comme domicile le lieu du siège social. Il est unique et librement choisi.C. Toute personne juridique a une nationalitéLa nationalité traduit le rattachement d’une personne juridique à un État particulier.– Pour les personnes physiques, la nationalité s’obtient de plusieurs façons :• par filiation quand au moins un des parents est français
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Unification Allemande Et Italienne
s suivantes : Avez-vous un lien de parenté avec votre propriétaire ? oui non Si oui, lequel ? ____________________________________________________________ _________________________________ Votre conjoint(e) ou concubin(e) ou pacsé(e) a-t-il un lien de parenté avec votre propriétaire ? oui non Si oui, lequel ? ____________________________________________________________ _________________________________ Etes-vous logé(e) par votre employeur ? oui non Mettez-vous en sous-location une partie de votre logement ? oui non Si oui, depuis quelle date ? Surface totale sous-louée : m2 Ne pas
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Le Choix d'Un Régime Juridique Du Travail
ribunaux de commerce. 5- Rendez-vous à l'adresse suivante dur Internet et présentez d'immatriculation conforme au statut choisi par M. LAMA ? Vu le formulaire 6- M. LAMA a déjà trouvé un client, la société BATIRA pour laquelle il effectuera de nombreux travaux de plomberie. Il craint que l'administration fiscale qualifie sa relation avec la société BATIRA de travail subordonné. Aidez le à faire la distinction entre le régime de travailleur indépendant et celui de travailleur
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La Monarchie Française De l'Ancien Régime: De La Gloire Au Déclin
politique la monarchie franque (476-987) a un destin troublé. Paradoxe: parfois elle a du mal à unifier le pays et parfois elle contrôle plus que le pays actuel. La monarchie féodale (987-XIIIe) ou suzeraine. Le roi n'est plus en France que le suzerain des seigneurs féodaux et leur ressemble trop pour les contrôler. A cette époque le roi a du mal en France à être autre chose que le roi d'Ile de France. La monarchie
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Cours Regime General Des Obligations
tres types de modalités vont déterminer l'assise de cette force obligatoire. Selon les cas, ces modalités vont régler soit l'exercice du droit d'exiger, soit la mesure du droit d'exiger. Les premières sont des obligations subordonnées. Dans le second cas, quand la modalité vise la mesure du droit d'exiger, on parle d'obligations plurales. Chapitre 1 : Les obligations subordonnées. Une obligation est dite subordonnée lorsque le droit d'en exiger l'exécution est déterminé par la survenance d'un
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Le Regime Parlementaire Britanique
éraux démocrates et les travaillistes. Ce système permet d’avoir une majorité forte « la règle traditionnelle est que dés qu’un parti à atteins la majorité absolue il peut se proclamer vainqueur sans attendre que tous les résultats soient connus ». La constitution du RU est une constitution souple d’origine coutumière. La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles
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La Place Du Chef De l'Etat Dans Les Régimes Parlementaires De 1814 à 1940
ens assez riches pour payer le cens peuvent être élus. Les chambres ont deux prérogatives principales, elles votent la loi et consentent l'impôt. -On a donc bien les structures d'un régime parlementaire, ou du moins les prémices d'un régime parlementaire puisque les pouvoirs de l'exécutif et ceux du législatif ne reflètent pas totalement l'esprit du régime parlementaire. Néanmoins, en pratique, ce régime va rapidement pencher vers le parlementarisme. En effet, le roi, Louis XVIII va
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Histoire Littéraire Allemande
cient (zweckbestimmtes Handeln). La littérature de l’Aufklärung se veut éducative (erzieherisch) et critique (kritisch). On cultive les formes didactiques (Lehrformen) de la poésie et de l’épique comme l’épigramme (das Epigramm), la fable (die Fabel) et le roman d’éducation (der Bildungsroman). Mais la plus importante forme littéraire de l’Aufklärung est sans conteste le drame (das Drama) théâtral. La tragédie bourgeoise (das bürgerliche Trauerspiel) rompt avec les règles de la tragédie classique, selon lesquelles seul des nobles
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Le Régime De Vichy
rels dans une période de désarroi général, c'est la livrer à l'ennemi. Le renouveau français, il faut l'attendre en restant sur place, plutôt que d'une conquête de notre territoire par des canons alliés dans des conditions et un délai impossibles à prévoir. Je suis donc d'avis de ne pas abandonner le sol français et d'accepter la souffrance qui sera imposée à la patrie et à ses fils. La renaissance française sera le fruit de cette
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Economie Allemande
ume selon lequel sont publiés les comptes nationaux, le calcul précédent s'applique aux comptes annuels en prenant l'évolution de la composante en volume chaîné et le poids en valeur (le cas des variations de stocks étant toutefois particulier). Pour les comptes trimestriels, les particularités du chaînage font que le calcul précédent ne fournit qu'une approximation. Celle-ci est généralement suffisante mais les contributions calculées ainsi ne sont pas additives. (Source : Définition INSEE) 2) Contribution à
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Paysans Sous l'Occupation Allemande
nstantin Ier consacre la prédominance du plan basilical dans l'architecture des églises chrétiennes. Dans l'Europe du Sud et de l'Est, en particulier dans les régions d'Italie, de Grèce et d'Anatolie restées sous la domination de l'Empire byzantin. L’ARCHITECTURE GOTHIQUE Amiens (Somme) la nef de la cathédrale Sans précédent dans le monde antique, et sans avenir (hormis une éphémère résurgence au XIXe siècle), le gothique est l'une des inventions les plus hardies du génie occidental. Du
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Chronologie Des Régimes Politique Français De 1700 a 1851
République (22 septembre 1792 2 août 1802) événements importants -20 septembre 1792: victoire de Valmy -21 septembre: proclamation de la République -25 septembre: unité et indivisibilité de la République -octobre 1792: création du Comité de sûreté générale -21 janvier 1793: exécution de Louis XVI -15 février: projet de constitution girondine -7 mars: envoi de représentants en mission -12 mars: création du tribunal criminel extraordinaire -6 avril 1793: création du Comité de salut public -2 juin:
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Dissertation Sur Le Regime Parlementaire
cabinet. Les élections ont lieu au scrutin unominale et ont peut voir apparaitre deux parties distinctes : la partie majoritaire et la partie minoritaire. On appelle cela le bipartisme. Ce bipartisme remonte au VIIIème siècle ou s’opposaient les conservateurs (toleegs) et les libéraux (weegs). Cependant a cette époque la ces partits n’étaient pas encore des partits bien organisé. C’est lors qu’arrive le suffrage universel en 1832 que les partits ce structurent et que le premier
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Le Régime Des États-Unis Est-Il Un Régime De Séparation Stricte Des Pouvoirs ?
éfinie dans « L’esprit des lois » paru en 1748, au chapitre 6 du livre 11 « De la Constitution d’Angleterre ». La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et a garantir la liberté. Or, selon les propres mots de Montesquieu, « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve
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Realisation De l'Unite Allemande Par La Guerre
ours ou des votes que les grandes questions de cette époque trouveront une réponse mais par le fer et le sang ». Bismarck, en promettant aux libéraux ce qu’ils n’ont pas pu accomplir en 1848 parvient à les ralliés a la cause monarchique et a leur faire abandonner leurs revendications. Désormais, la réalisation de l’unité allemande devient le fer de lance des conservateurs, c’est par le fer et le sang que Bismarck la mènera à
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Exposé Kadhafi Allemand
m chomage. Außerdem achtet die Regierung wirklich keine Menschenrechte. Am 15. Februar findet erste Demonstration in Benghazi statt. Die Polizei reagiert sehr heftig. Es geben 38 Verwundete und 4 Tote. Das ist der Anfang der echten Revolution in Libyen. Kadhafi reagiert heftig auf der Demonstration. Er will diese Revolution mit der Armee stoppen. Gleichmäßig, Gaddafi löst ein Teil von der Armee. Der Oberst sieht seinen Sturz ankommen. Er schlägt vor, seine Regierung zu ändern und
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Regime De Vichy
en 1934, ambassadeur à Madrid en 1939, il fut appelé par P. Reynaud le 18 mai 1940 (après les premiers revers militaires) à la vice-présidence du Conseil. Nommé président du Conseil le 16 juin, il demanda aux allemands de signer l’Armistice, conclu le 22. Devenu chef de l’État (le 11 juillet, après que l’Assemblée nationale réunie à Vichy le 10 juillet lui eut délégué les pleins pouvoirs), résidant à Vichy, Pétain oscilla tout d’abord entre
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Régime
prônant une synthèse des deux types de classifications : D'une part, les régimes parlementaires où il y a interdépendance des pouvoirs (moyens d'action réciproques que sont la dissolution de l'assemblée et la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et collaboration dans les fonctions (les pouvoirs ce partage certaines fonctions) ; et d'autre part, les régimes présidentiels où il y a indépendance des pouvoirs (pas de moyens d'action réciproques) et spécialisation des fonctions (monopole d'un
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L'Allemagne Nazie Un Régime Totalitaire Et Raciste
gne nazie est un régime raciste car elle publie des lois antisémites.
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Regime Parlementaire Monoreprésentatif Dans l'Ue
* Contresens et commentaires (personnels) pénalisés * Les liens logiques * Les idées essentielles du texte (dont l’exemple) * Vocabulaire personnel apprécié * La capacité à condenser la pensée (1 à 2 points sur la note) => Travailler par paragraphe pour ne pas se retrouver avec un travail hétérogène Dans le début du texte, J. de ROMILLY expose le point de vue de la partie adverse (le législateur). « Afin de » permet à
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Regime Parlementaire Monoreprésentatif Dans l'Ue
* Contresens et commentaires (personnels) pénalisés * Les liens logiques * Les idées essentielles du texte (dont l’exemple) * Vocabulaire personnel apprécié * La capacité à condenser la pensée (1 à 2 points sur la note) => Travailler par paragraphe pour ne pas se retrouver avec un travail hétérogène Dans le début du texte, J. de ROMILLY expose le point de vue de la partie adverse (le législateur). « Afin de » permet à
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Droit Des Régimes Matrimoniaux
RÈGLES RELATIVES À LA VIE FAMILIALE Article 212 à 226 du code civil : ils définissent les époux sur le plan patrimoniale et imposent des devoirs et obligations au sein de la famille qu'ils constituent. Il s'agit d'organiser la structure familiale et assurer son développement. Le mariage fonde la famille conjugale réunissant les époux et les enfants. Il est donc nécessaire d'assurer la protection du logement et de subvenir aux besoins de la vie familiale
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Droit Bts - Le Régime Des Salariés
L'employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat. Le déroulement de l'entretien d'embauche est également libre. Les questions que peut poser l'employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste et les capacité professionnelles du candidat (Art. L1221-6 du Code du Travail). Le candidat à l'emploi à aussi des obligations. Il doit répondre de bonne foi aux informations demandées. Autrement dit, des obligations de confidentialité et de fiabilité envers le candidat
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