protection constitution dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution
Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Il y a 3 phases : La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du
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TD : la protection sociale en France
TD : la protection sociale en France Objectifs principaux du TD : * distinguer logique d’assurance et logique d’assistance, * montrer que le système de protection sociale français repose sur une logique mixte. 1. Deux grands systèmes de protection sociale Allez sur le site d’information Vie-publique.fr afin de découvrir le fonctionnement de la sécurité sociale en France : http://tinyurl.com/kv765x9. 1. Définissez le terme de « protection sociale ». 2. Il existe deux principales techniques de
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La protection des données personnelles par la CNIL
aTD 2 : La protection des données personnelles par la CNIL Objet de ce TD : permettre aux étudiants à travers un petit cas pratique de découvrir et utiliser le site de la CNIL et en particulier de différentes mesures ayant pour but de protéger les données personnelles. Contexte : Vous êtes chargé, en tant que responsable de traitement informatique, de la gestion du système intranet d’un établissement scolaire. Il vous est demandé en particulier de vous occuper
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Commentaire de l'article 68 de la Constitution
Commentaire de l'article 68 de la Constitution Suite à plusieurs affaires, notamment de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat et de faillite à son titre de garant de la Constitution, le Président de la République actuel François Hollande s'est fortement risqué, plusieurs fois au cours de son mandat, mais surtout en novembre 2016, à l'engagement d'une procédure de destitution par les députés de l'opposition. Ce processus est régit par l'article
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Les éléments d'inspiration de la Constitution de 1958
– Les éléments d’inspiration de la Constitution de 1958 Les auteurs de droit constitutionnel soulignent généralement trois éléments principaux à ce sujet : le personnage même de De Gaulle (I.), un chef d’Etat fort (II.) et le rejet de l’influence des partis et l’adoption du bicaméralisme (III.). I. Le personnage même de De Gaulle Le général de Gaulle est la personne qui a été à l’origine du texte de la Constitution de 1958, il n’était pas
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Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI
Thème 4 , Chapitre 9 Droit La protection dans la sphère privée I - la protection des données à caractère personnel A – Les atteintes portées par les tic aux droit et libertés des personnes Q1 Risques encourus par une personne du fait de la multiplication des tic -être victimes de diffamations et d'injures -voir apparaitre sur son blog des informations fausses sans pouvoir les corriger etre localisé à son -insu par son téléhpine portable
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La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?
SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et
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Commentaire de l'article 5 de la Constitution
Commentaire de l’article 5 de la Constitution ________________ Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l’actuelle Constitution en vigueur aujourd’hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire que c’est le texte le plus important dans l’ordre juridique français et que c’est ce même texte qui est, en quelque sorte, garant de la stabilité de l’État français depuis 1958. Ce texte date donc de 1958 et
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La protection sociale
HISTORIQUE La protection sociale - POLITIQUES SOCIALES - Elles sont composées de différentes politiques publiques qui visent à remédier aux difficultés sociales, individuelles et collectives. Toute politique sociale peut être regardée à travers deux objectifs : - Solidariste : redistribuer les ressources entre les personnes afin de réduire les inégalités. - Sociologique : créer du lien entre les personnes, faciliter la cohésion sociale. Il y 4 types de politiques sociales : - Sectorielle : qui
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La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
Introduction : Le problème de responsabilité encouru par les dirigeants des entreprises en difficulté constitue un sujet séculaire est toujours renouvelé . Il n’est aujourd’hui personne qui ayant subir un dommage ne cherche à en obtenir réparation . Et chaque année les tribunaux de commerce du Maroc enregistrent une augmentation significative du nombre des plaintes déposées à l’encontre de dirigeants d’entreprise , ce phénomène et considérablement accru par l’extraordinaire mutation que vit le monde économique
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Droit, l'article 61 de la Constitution
Saisi le 20 décembre 1974 par MM. xxx, députés à l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution, du texte de la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ; 1. Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour
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A quoi sert une Constitution ?
/DISSERTATION/ DROIT CIVIL A quoi sert une Constitution ? D’après Napoléon Bonaparte : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. ». En effet, les Constitutions sont aujourd’hui majoritairement courtes et ne traitent que des questions d’ordre général. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 comporte seize titres et cent quarte articles. Par opposition, le code du travail lui
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Dissertation sur la Constitution française
Introduction : Accroche : « La Constitution est le principe et le noeud des lois » Saint-Just. Définition du sujet : La Constitution désigne les règles qui déterminent l’organisation et e fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution matérielle. C’est aussi les normes juridiques suprêmes ou supérieures aux lois ordinaires, c’est la constitution formelle. Donc dans un sens matériel on parle du contenu de la constitution, dans l’autre, formel, on défini la forme et la valeur juridique de
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Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution
Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution Dissertation Première Année de Droit Une Constitution ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de la société. Il ne peut pas y avoir d’évolution définitive. Les pratiques ou les coutumes ne sont pas toujours suffisantes pour la faire évoluer. Il y a des possibilités de modifications ultérieurs à l’intérieur de la Constitution. La révision est une nécessité pour l’adaptation à la vie de la société
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Exposé sur la protection des données à caractère personnels
TD : Sur la protection des données personnelles dans le cadre des réseaux sociaux Introduction : Actuellement l’adhésion à un réseau social est devenue une tendance banale pour la plupart des internautes et particulièrement chez les jeunes. Pour certains, l’envie de séduire, de se faire remarquer, le gout du narcissisme, voire la philosophie du paraitre les incitent à publier des contenus d’eux ou de leurs amis sans le consentement de ces derniers et sans maitriser
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Df4 Protection des majeurs
DF4 Protection des Majeurs : Loi du 5 Mars 2007 Professionnalisation du métier de curateurs etc que l on appelle mandataire a la Protection des Majeurs. Toujours dans cette loi il y a aussi une évolution des TPS pour la gestion des aides sociales. Mise en place des MAJ. On pouvait mettre une personne sous protection même sans altération des facultés que ce soit mental ou corporel. Avant un simple médecin de famille pouvait mettre
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A partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
A partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ? « Un peuple a toujours le droit, de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Article 28 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Ce principe Révolutionnaire démontre la nécessité de l’existence d’un pouvoir constituant. En effet la constitution s’imposant comme
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Dysfonctionnement photosynthétique et stress oxydatif chez les végétaux : Sources, effets et protection
TRAVAUX PRATIQUES LICENCE 3 PARCOURS SCIENCES VÉGÉTALES Dysfonctionnement photosynthétique et stress oxydatif chez les végétaux : Sources, effets et protection [Sous-titre du document] Gr Nolwenn, Phr Myriam 2014-2015 C:\Users\Miriam\Desktop\L3 SV 2014-2015\S5\BCV\Cabello\canola-flower-colza.jpg ________________ canola-flower-colza ________________ I. Introduction L’accroissement et la diversité des activités humaines s’accompagnent d’une dispersion de quantité, parfois énorme, de xénobiotiques nocifs. Au fil du temps l’accumulation des polluants conduit à la détérioration de la qualité de l’environnement comme par exemple au déclin des
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Séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 La Constitution est l’ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir, des libertés et des droits fondamentaux des citoyens. Concernant l’exercice du pouvoir, ce dernier doit, selon la théorie de John Locke dans Essais sur le gouvernement civil, être séparé entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Montesquieu reprend en 1748 cette théorie dans De l’esprit et des lois, en distinguant réciproquement la
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DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES CREATIONS NUMERIQUES
Chapitre 7 : Droits d'auteur et protection des créations numériques I) Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Le droit d'auteur est la propriété littéraire et artistique. Le principe de la protection par droit d'auteur est posé par l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle qui définit que "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre de seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce
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Plan dissert " toutes constitutions est-elle nécessairement coutumière "
Sujet : Peut-on dire, avec R. Capitant, que "la source de toute constitution est nécessairement coutumière ? Introduction : Comme le démontre l'existence d'un droit coutumier Normand rédiger dès le XIème siècle, encore appliqué dans les îles Anglo-normandes, les coutumes on depuis longtemps jouer un rôle pour le droit Français et ses constitutions. Une constitution est un ensemble de principe fondamentaux qui ont était choisies officiellement pour encadrer les lois d'un état, la coutume quand
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Dissertation : le pouvoir de révision constitutionnel et la Constitution de 1958
Depuis 1958 jusqu’à aujourd’hui, il y a eu, en tout, 24 révisions constitutionnelles. Avant de commencer, il est nécessaire de définir ce qu’est la Constitution et le pouvoir de révision. La Constitution est principalement formée de règles écrites, regroupée dans un document unique. Cependant, la Constitution ne se réduit pas à un ensemble de règles écrites car il existe également une Constitution non-écrite, qui regroupe des lois et des textes, que l’on appelle Constitution coutumière.
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La constitution de 1791
Dissertation: Le Roi et la Constitution de 1791. Introduction: En 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791, qui instaure en France une monarchie constitutionnelle. Pour faire face à de graves problèmes financiers, Louis XVI annonce, en 1788, la convocation des Etats-Généraux pour l'année suivante. Le 5 mai 1789, ils s'ouvrent à Versailles en grande
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La Constitution doit-elle avoir plusieurs gardiens ?
SOPHIA EL-HASSAR Numéro étudiant : 11630889. Plan détaillé en DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution doit-elle avoir plusieurs gardiens ? Selon Carl Schmitt « pour déterminer si une loi ou un décret est compatible avec les dispositions des lois constitutionnelles, on peut prévoir une procédure juridictionnelle spéciale où un tribunal qualifié de Cour de justice ou de Cour constitutionnelle ». En ce sens, Schmitt nous explique donc que la mise en place de la constitution écrite (qui
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Théâtre et poésie au Moyen-âge : épanouissement et constitution d’une littérature
Approches Historique Histoire des formes et des idées (Antiquité XVIIIe) Théâtre et poésie au Moyen-âge : épanouissement et constitution d’une littérature * Comment évolue la littérature médiévale : la poésie et le théâtre ? 1. La poésie des poètes du nord de la France : les trovers Ils sont finalement les successeurs des troubadours, on les désigne sous le nom de trover (ancien français « trouver » en langue d’oïl qui signifie composer ≠ les
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