Etude de cas entreprise Bois

Question 1:

L'entreprise Structure Bois est une société à

Responsabilité limitée. Elle a été créé par cinq amis dans le but d'être concepteurs et constructeurs de

maison à ossatures bois.

La SARL est une forme juridique de société

commerciale à responsabilité limitée constituée par

deux associés au minimum (ou par un seul associé

lorsqu'elle prend la forme d'une SARL

unipersonnelle).

Il y a plusieurs critères qui induisent le choix d'une SARL.

En effet, il y a le nombres d’associés (de 2 à 100 associés) dans le cas de Structure Bois il y a 5 associés, si il y a un ou plusieurs associés, si le gérant est minoritaire ou égalitaire ( c’est à dire salarié de l’entreprise) ou bien si il est égalitaire ( c’est à dire non salarié), il y a également la responsabilité limite aux apports, si les bénéfices sont soumis à l'import sur les sociétés et pour finir si le capital est fixé libre et la cession des parts sociales au sein de l’entreprise.

Question 2:

Dans les faits, Paul Gangue, gérant de la société Structure Bois souhaite faire un investissement d'un montant de 19 200€, mais Éric Sauge s'oppose à cet achat.

Selon l'article 6 du contrat des sociétés ou

statuts, M Paul Gangue possède 126 parts de Structure Bois. Or, M Éric Sauge, lui, possède 234 parts de Structure bois.

On peut donc en conclure que M.Sauge possède plus de parts de l’entreprise que M.Gangue. Il est donc dans la capacité de s’opposé à la décision de monsieur Gangue.

Question 3:

Pour s’opposer à l’investissement d’un montant de 19 200€ que M.Gangue souhaite réaliser, M.Sauge pourra s’appuyer sur l’article n 10 du contrat des sociétés ou statuts.

En effet, d’après l’article 10 du contrat des sociétés ou statuts « Toutefois,les contrats supérieurs à la somme de 18 000€ devront faire l'objet de l'accord de la majorité des

associés».

Question 4 :

L'argumentation juridique que pourrait utiliser

Éric sauge pour défendre sa position repose sur l’article n°10 du contrat des sociétés ou statuts. En effet, « Toutefois, les contrats supérieurs à la

somme de 18 000€