Droit Exercice Efoot Contre Asm

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’expression de la personnalité (« intellectualité ») de l’auteur qui doit ce démarqué et se voir de la dépêche.

5. Si la dépêche d’agence est reconnue comme une œuvre de l’esprit ASM pourra demander le retrait de ses œuvres et des dommages et intérêt (réparation du préjudice/dommage (les sanctions pénales contre la contrefaçon prévoient selon les prérogatives du droit de l’auteur un emprisonnement, et une amende entre 300 000€ et 500 000€ et 600 000€ en cas de récidive).

Marcie MONFRET PME 2

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