Le Dictionnaire Juridique Des Actes Uniformes De L'Ohada

orme / intégration des trois piliers ........................................ 44 B. L’AG, l'ECOSOC, la CDD, la proposition de Conseil du développement durable ............................................................................................................................. 45-49 C. PNUE, Proposition d’agence spécialisée pour l’environnement, les IFI, les activités opérationnelles des Nations unies au niveau des pays ....................................... 50-58 D. Régional, national, local................................................................................. 59-62 CB v0, 1

V. Cadre d'action et de suivi A. questions et domaines intersectoriels prioritaires / clé / thématiques / ........ 63-104 B. Accélérer et mesurer les progrès (ODD, PIB et autres) 105-111 C. Moyens d'exécution (le financement, l'accès et le transfert de technologies, le renforcement des capacités) ............................................................................ 112-128

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I. Préambule / mise en contexte

1. Nous, les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Rio de Janeiro, au Brésil, 20 au 22 Juin 2012, décidons d’œuvrer ensemble pour un avenir prospère, sûr et durable pour nos peuples et notre planète, en harmonie avec la nature.. 2. Nous réaffirmons notre détermination à libérer l'humanité de la faim et du besoin et veulent grâce à l'éradication de toutes formes de pauvreté et lutter pour des sociétés qui sont équitables et inclusives, pour plus de stabilité et de croissance économique qui profite à tous. 3. Nous nous engageons à faire tous les efforts pour accélérer les progrès dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en 2015, améliorant ainsi la vie des personnes les plus pauvres. 4. Nous sommes également engagés à renforcer la coopération et aborder les questions actuelles et émergentes par des moyens qui amélioreront les possibilités pour tous, seront centrés sur le développement humain tout en préservant et en protégeant les écosystèmes et les systèmes de support de vie de notre maison commune, de notre planète partagée. 5. Nous demandons instamment des mesures audacieuses et décisives sur l'objectif et les thèmes de la conférence. Nous renouvelons notre engagement en faveur du développement durable et nous exprimons notre détermination à mener l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté. Nous affirmons encore notre volonté de renforcer le cadre institutionnel du développement durable. Pris dans leur ensemble nos actions devraient combler les lacunes de mise en œuvre et d'atteindre une plus grande intégration entre les trois piliers du développement durable - économique, social et environnemental.

II. Renouveler l'engagement politique

[A. Réaffirmant les principes de Rio et les plans d'action passés] 6. Nous réaffirmons que nous continuons à être guidés par les buts et principes de la Charte des Nations unies et dans le plein respect du droit international et de ses principes. 7. Nous réaffirmons notre engagement à faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Action 21, du Programme relatif à la poursuite de l'Agenda 21, la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable et le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable, le Programme action de la Barbade et la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre. Les Principes de Rio doivent continuer à guider la communauté internationale et servir de base pour la coopération, la cohérence et la mise en œuvre des engagements pris. 8. Nous réaffirmons également notre attachement au Consensus de Monterrey de la Conférence internationale sur le financement du développement, la Déclaration de Doha sur le financement du développement : la Déclaration politique sur les besoins de développement de l'Afrique, et le Programme d'action d'Istanbul pour les pays les moins avancés. 9. Nous reconnaissons la nécessité de renforcer le développement durable au niveau mondial grâce à nos efforts collectifs et nationaux, en conformité avec le principe de responsabilités communes mais différenciées et le principe du droit souverain des Etats sur leurs ressources naturelles.

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[B. Évaluer les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable et relever les défis nouveaux et émergents (intégration, mise en œuvre, cohérence)] 10. Nous reconnaissons que les vingt années écoulées depuis le Sommet de la Terre en 1992 ont vu des progrès et des changements. Il y a des exemples profondément inspirants de progrès, notamment dans l'éradication de la pauvreté, dans des poches de dynamisme économique et en matière de connectivité stimulée par les nouvelles technologies qui ont renforcé le pouvoir d’action des gens. 11. Nous reconnaissons, toutefois, qu'il y a aussi eu des revers en raison des multiples crises interdépendantes - financière, économique et des prix volatils de l'alimentation et de l'énergie L'insécurité alimentaire, le changement climatique et la perte de biodiversité qui ont affecté les bénéfices du développement. De nouvelles évidences scientifiques pointent des menaces auxquelles nous sommes confrontés. Les défis nouveaux et émergents comprennent l'intensification des problèmes identifiés plus tôt appelant à des réponses plus urgentes. Nous sommes profondément préoccupés que près de 1,4 milliard de personnes vivent encore dans la pauvreté extrême et qu'un sixième de la population mondiale souffre de malnutrition, les pandémies et les épidémies constituent des menaces omniprésentes. Le développement non durable a augmenté le stress sur ressources naturelles limitées de la Terre et la capacité de charge des écosystèmes. Notre planète supporte sept milliards de personnes et devrait atteindre neuf milliards en 2050. 12. Nous notons que l'engagement national pour le développement durable s'est approfondi. Aujourd'hui de nombreux gouvernements intègrent les questions environnementales et sociales dans leurs politiques économiques, et ont renforcé leur engagement envers le développement durable et la mise en œuvre d'Action 21 et des accords connexes par le biais de stratégies, politiques et plans nationaux, de législation nationale et d’institutions, et la ratification et par la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement. 13. Nous avons néanmoins observé que, malgré les efforts déployés par les gouvernements et acteurs non étatiques dans tous les pays, le développement durable demeure un objectif lointain et il reste des obstacles majeurs et des lacunes systémiques dans l'application des engagements convenus au niveau international. 14. Nous décidons de redoubler nos efforts pour éradiquer la pauvreté et la faim et à assurer que les activités humaines qui respectent les écosystèmes de la Terre et les systèmes de support de vie. Nous devons intégrer le développement durable dans tous les aspects de la façon dont nous vivons. Nous reconnaissons la responsabilité particulière qui est de soutenir le développement durable et les modes de consommation et de production durables. 15. Nous reconnaissons les défis particuliers auxquels font face les pays les moins avancés, pays en développement sans littoral, les petits États insulaires, les pays à revenu intermédiaire et les pays africains. 16. Nous reconnaissons la diversité naturelle et culturelle du monde et de reconnaissons que toutes les cultures et civilisations peuvent contribuernt à l'enrichissement de l'humanité et à la protection du système de soutien de vie de la Terre. Nous soulignons l'importance de la culture pour le développement durable incluant la conservation et la valorisation de notre patrimoine culturel et naturel. Nous appelons à une approche holistique du développement durable qui guidera l'humanité à vivre en harmonie avec la nature. [C. Engager des grands groupes] 17. Nous soulignons qu’une condition fondamentale pour la réalisation du développement durable est une large participation du public au processus décisionnel. Le développement durable exige que les grands groupes à tous les niveaux jouent un rôle significatif. Il est CB v0, 4

important de permettre à tous les membres de la société civile de participer activement au développement durable en intégrant leurs connaissances spécifiques et leur savoir-faire pratique dans l'élaboration des politiques internationales, nationales et locales. À cet égard, nous reconnaissons aussi le rôle des parlements nationaux à tous les niveaux dans la promotion du développement durable. 18. Nous reconnaissons que la participation accrue de la société civile dépend du renforcement du droit d'accès aux informations et à la capacité de la société de civile d'exercer ce droit. Grace à la technologie, il est plus facile pour les gouvernements de partager des informations avec le public et pour le public de tenir les décideurs redevables. À cet égard, il est essentiel de travailler à l'accès universel à l'information et aux technologies de communication. 19. Nous reconnaissons le rôle important du secteur privé dans la voie du développement durable. Nous encourageons fortement les