Astuce pour développement structuré

ir (I..., II...). Soignez les intitulés des titres : c'est ce que le correcteur lit souvent en premier.

d. N'essayez pas de rédiger la totalité de votre réflexion au brouillon. Ne vous lancez jamais non plus dans une rédaction au propre sans avoir trouvé un plan.

e. Rédigez votre devoir à partir du plan détaillé que vous aurez construit au brouillon.

3. L'introduction

Rédigez entièrement au brouillon l'introduction en y abordant successivement les points suivants (en rédigeant quatre paragraphes bien séparés) :

l'accroche du sujet : une ou deux phrases ayant un rapport direct avec le sujet permettent sa présen

tation claire et précise. Vous pouvez, par exemple, faire référence à un événement concernant l'actualité

économique et lié au sujet ;

la définition des termes du sujet ;

la problématique, c'est-à-dire la ou les questions auxquelles vous allez essayer de répondre dans votre

développement ;

l'annonce du plan.

4. La conclusion

Rédigez une conclusion : celle-ci reprend, de façon très brève et synthétique, les points essentiels du développement et, si possible, ouvre le débat vers un sujet plus large.

On dit souvent que la conclusion doit :

« fermer la porte » (résumer en une ou deux phrases l'argumentation du devoir) ;

« ouvrir la fenêtre », c'est-à-dire ouvrir le débat sur un sujet plus large, sur l'avenir...

5. La rédaction

Rédigez votre devoir, en soignant la présentation et l'orthographe. Prenez le temps de vous relire, vous éviterez les fautes grossières.

Exemple

« Nul n’est censé ignorer la loi » : cet adage renvoie à une connaissance du droit prétendument universelle, condition nécessaire à la défense des intérêts de chacun. Outre le caractère illusoire de cette formule, il est remarquable qu’elle assimile le droit à la loi. Pourtant la coutume, la jurisprudence, et d’autres origines encore complètent ou enrichissent sensiblement les règles légales.

En prenant appui sur vos connaissances juridiques, traitez la thématique suivante : « Connaît-on le droit quand on connaît la loi ? »

Plan indicatif

Le droit est constitué par l’ensemble des règles organisant la vie sociale. De ce droit dit « objectif », chaque personne tire des prérogatives : on dit qu’elle est titulaire de droits subjectifs. Mais chacun peut aussi être tenu à des obligations, envers d’autres personnes ou envers la société en général. Il ne serait pas défendable de prétendre se soustraire à ses obligations en arguant de la méconnaissance du droit, car l’ignorance des règles de droit n’est pas une excuse. C’est le sens de la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi ».

La loi est au sens propre le texte adopté par le Parlement. Dans un sens plus large, elle désigne l’ensemble des textes émanant du pouvoir législatif.

La formule de l’adage cité limite-t-elle la connaissance du droit à la connaissance de la loi ? Ce serait ignorer que les règles juridiques ont des origines diverses. Certes, le travail législatif peut apparaître comme essentiel et la connaissance de la loi comme indispensable (I). Cependant, si le droit français est essentiellement un droit écrit, il existe d’autres sources écrites que la loi, et même des sources non écrites dont le rôle est fondamental pour la connaissance du droit (II).

I. L’indispensable connaissance de la loi

Si certaines sociétés ont privilégié le développement de règles juridiques non écrites comme la coutume, le droit français est depuis des siècles constitué surtout de règles écrites. Elles émanent du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement, qui peut adopter plusieurs types de lois (A), qui se situent au sommet de la hiérarchie des sources de droit (B).

A. Les différentes lois

Les règles organisant les institutions sont adoptées sous la forme de lois constitutionnelles, qui peuvent compléter ou modifier le texte actuel de la Constitution, que l’on peut considérer comme la loi suprême.

Les lois dites ordinaires sont tous les textes votés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elles interviennent dans des domaines variés et importants qui sont précisés par la Constitution, qui réserve ainsi un domaine de compétence précis aux parlementaires pour l’adoption des règles de droit.

B. La suprématie de la loi

Les règles de droit qui sont contenues dans les lois sont au sommet de la pyramide des sources du droit, ce qui signifie que leur contenu s’impose aux autres sources du droit.

Entre elles, les lois respectent une logique qui place la Constitution au sommet des sources du droit national, les autres lois ne pouvant pas y déroger sous peine d’être déclarées non applicables par le Conseil constitutionnel.

La connaissance de la loi est une condition nécessaire de la connaissance du droit, mais pas une condition suffisante.

II. L’insuffisance de la connaissance de la loi

Il existe d’autres sources écrites du droit (A) et des sources non écrites (B), qui sont également capitales pour connaître le sens de la règle de droit.

A. Les apports des autres sources écrites

Notre droit national est influencé par le droit européen, dont les textes ont une valeur supérieure aux lois nationales : les règlements dès leur adoption, les