Commentaire du texte de Simone Goyard-Fabre

Droit Constitutionnel

Nathan Desvars

Commentaire du texte de Simone Goyard-Fabre :

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce texte est un extrait d’un ouvrage de Simone Goyard-Fabre intitulé « L’État : figure moderne de la politique » publié en 1999 aux éditions Armand Colin. Simone Goyard-Fabre est une philosophe française, professeur émérite à l’université Caen-Normandie, spécialisée en philosophie du droit, philosophie politique et en histoire des idées politiques. Elle a consacrée plusieurs de ses ouvrages aux nombreuses théories qui ont été sacralisées durant une partie de l’histoire de France comme la philosophie des Lumières ou encore les théories de Thomas Hobbes.

L’ouvrage « L’État : figure moderne de la politique » étudie l’État dans sa globalité en passant par ses formes institutionnelles, ses limites ou encore les sens de ses effets constitutionnels. Cet extrait porte donc sur la séparation des pouvoirs et plus particulièrement sur la paternité de cette expression « séparation des pouvoirs » imputée à Montesquieu.

L’auteur consacre une partie de son ouvrage pour parler des crises passées et des crises pouvant survenir, ainsi, cet extrait « s’attaque » aux interprétations que le peuple français à tiré des écrits de Montesquieu et plus particulièrement du livre XI, chapitre VI de « De l’esprit des lois » de 1748 consacré à cette prétendue séparation des pouvoirs. Légitimement, nous pouvons nous demander quels impacts les écrits de Montesquieu ont ils eu sur la société française ? Pour répondre à cette problématique nous commencerons par nous intéresser au contexte historique dans lequel Montesquieu a écrit l’ouvrage précité et sur l’apport théorique de ce texte, ensuite nous aborderons les remises en question durant la période du XXe siècle.

I/ L’apport théorique de Montesquieu

« De l’esprit des lois » de Montesquieu est paru en 1748. Il est présenté dans ce traité plusieurs théories notamment « La théorie des climats » dans laquelle Montesquieu associe le climat au régime politique ; mais encore, la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette dernière théorie va faire l’objet d’une sacralisation pendant le processus révolutionnaire et même après celui-ci.

A) La théorie de la séparation des pouvoirs

Dans l’extrait du texte de Simone Goyard-Fabre, il est dit que « on s’obstine à imputer à Montesquieu la paternité de la théorie de la « séparation des pouvoirs » dont la Constitution d’Angleterre lui aurait fourni, soutient-on, l’exemple vivant ». Cela s’explique de par le contexte historique durant lequel « De l’esprit des lois » à été écrit.

Cette théorie a vue le jour au XVIIIe siècle durant la période des « Lumières » et du mouvement de la philosophie libérale qui anime cette période. Cette théorie de la séparation des pouvoirs avait été précédemment évoquée par le philosophe et écrivain John Locke qui identifiait trois pouvoirs qui gouvernait la société de l’époque : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif.

Montesquieu reprend donc cette théorie dans son traité « De l’esprit des lois » en déclarant que tout régime fonctionne grâce à trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire, il parle de séparation du pouvoir judiciaire à l’égard des autres pouvoirs ; la société ne pouvant fonctionner si ces pouvoirs étaient confondus.

Cette théorie apparaît dans le livre XI de « De l’esprit des lois » au chapitre VI, elle vient à Montesquieu d’une réflexion due une observation du régime politique qui organisait l’Angleterre au XVIIIe siècle. Il distingue dans ce régime politique Anglais trois pouvoirs distribués entre différents organes, il distingue plus particulièrement une séparation entre le pouvoirs exécutif, politique confié au roi et le pouvoir législatif réservé au Parlement.

Le Parlement est, à l’époque susdite, composé de deux chambres : la chambre des communes et la chambre des Lords qui à une composition essentiellement aristocratique. Le Parlement à alors un droit de regard décisif sur les lois à adopter car le roi doit obligatoirement obtenir validation du Parlement quant à l’adoption des lois.

Il apparaît donc à Montesquieu que la liberté vient de cette séparation entre ces deux pouvoirs,étant lui-même parlementaire et président d’une chambre au tribunal de Bordeaux il se rend compte du nombre important de tribunaux dont l’Angleterre dispose et de leurs indépendance vis-à-vis du roi ce qui le pousse à étendre cette séparation du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs en France via l’écriture du « De l’esprit des lois ». Il récuse dans cette théorie l’absolutisme du roi qui consiste en une centralisation et une concentration de tout les pouvoirs dans les mains d’un seul. Il propose donc de répartir les pouvoirs entre différents organes dans cette théorie en soumettant l’idée d’une tripartie appelée « Trias Politica » dans laquelle le pouvoir législative est exercée par un Parlement constitué de deux chambres représentant la noblesse et le peuple comme dans le modèle Anglais, le pouvoir exécutif étant exercé par le roi. Il considère finalement la fonction judiciaire comme un pouvoir ne devant pas être identifié à un corps social particulier, ne devant pas exprimer une opinion particulière et doit seulement appliquer la loi. Sa théorie fait plutôt référence à une distribution équilibré des pouvoirs qu’à une séparation stricte de ces derniers car chacun d’entre eux constitue un contre pouvoir vis-à-vis d’un autre. Seul le pouvoir judiciaire doit être séparé des autres selon Montesquieu car la justice doit être indépendante.

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoirs il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

B) L’impact de cette théorie sur la société française au XIXe siècle

Le processus révolutionnaire est dirigé par une volonté de changement et de libertés, ce qui à conduit au vote de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. A partir de la révolution de 1789 on va se nourrir des écrits de Montesquieu et sacraliser la séparation des pouvoirs pour en faire un dogme en associant la séparation au constitutionnalisme. Alors que Montesquieu faisait essentiellement mention de séparation du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autre pouvoirs, les révolutionnaires Français vont extrapoler cette idée de séparation et envisager une séparation stricte de tout les pouvoirs. Ils considèrent que tout les organes doivent être séparés pour empêcher un retour à l’absolutisme.

L’écriture de la Constitution du 3 septembre 1791 par l’Assemblée nationale constituante institut la mise en place d’une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi dispose du pouvoir exécutif et un Parlement détient le pouvoir législatif. Le Roi détient le droit de veto suspensif et temporaire,

valable pour deux législatures de l’Assemblée ne portant pas sur des questions financières. Mise à part ce droit de veto, les organes législatif et exécutif n’ont aucun moyen de communication, le roi exécute les lois émises par le Parlement mais peut apposer son droit de veto ce qui va conduire à une situation de blocage due à l’apposition très fréquente de ce droit de veto de la part du roi.

Cette constitution est donc abolie en 1792 ainsi que la monarchie constitutionnelle.

En 1792, le gouvernement constitutionnel est remplacé par un gouvernement révolutionnaire quand la Convention prend le pouvoir. La Constitution du directoire est donc écrite et il est également établie dans cette Constitution une séparation stricte des pouvoirs dans laquelle le pouvoirs exécutif serait représenté par cinq directeurs. Cette séparation fut également un échec car la fréquence des coups d’états était trop élevée du fait de l’instabilité du régime politique et du mécontentement du peuple. Ce régime prend fin avec le coup d’état de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire 1799, un consulat est mit en place et le Ier empire est proclamé le 18 mai 1804 avec Napoléon Bonaparte à sa tête en tant que Empereur le 2 décembre 1804. Sous le Ier empire, le pouvoir exécutif était réparti entre l’empereur et le Conseil d’état. L’empereur disposait d’un pouvoir de révocation, il commande l'armée et la garde nationale, négocie et ratifie les traités. En matière législative, l’Empereur a également l'initiative des lois et les promulgue.

Le conseil d’état était chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 12 ministres sont institués. Le pouvoir législatif est divisé entre le Sénat, le Tribunat, et le Corps législatif.

L’idée de séparation de l'exécutif, du législatif et du judiciaire n'était pas remise en cause.

En 1848, avec la proclamation de la 2ième république on voit aussi s’abolir définitivement la monarchie et on procède une nouvelle fois à une séparation stricte des pouvoirs dans une