Droit Civil : la notion de droit

Des questions importantes sont à se poser en ce qui concerne le droit :

• Qu’est-ce que le droit
• Qui créé le droit
• Comment le droit est mis en ouvre

                                Livre 1er : identification du droit

Titre I :  la notion de droit  

     Flaubert a dit que « le droit on ne sait pas ce que c’est ». Le droit se caractérise par sa diversité spatial, différent selon le peuple et l’état même si certaines lois sont universelles, mais aussi par sa diversité temporelle car il évolue, pas toujours mais souvent.

Par exemple : avant 1975, la femme était punie pour tout adultère alors que l’homme n’était puni que s’il était surpris dans le lit conjugal.

     Cela montre que le droit évolue et n’est pas figé, même les solutions qui étaient parfaitement en accord avec les mœurs du moment. De manière abstraite on ne peut donner une définition du droit de manière rationnaire, il faut apprécier le droit dans sa totalité. Il faut essayer de donner une définition fonctionnelle. Le droit est à la société ce que la vie est à l’individu. George Vedel disait « le droit est l’expression de la société de la société, signe d’une société civilisée. En général, le regroupement de personne nécessite des règles de droits. Le droit est la condition de la vie en société. Le droit assure la conciliation entre les intérêts respectifs des personnes entre elle et leur liberté individuelle. Le droit évite l’arbitraire, la force, la loi du plus fort et l’anarchie.

     On comprend alors que le droit est un art de cohésion social, qui permet une vie harmonieuse, de régir les intérêts et libertés des personnes. Nos relations, rapports sont régis par un ensemble de principe, règle, notion et concept qui ont pour fonction cette harmonie social (Droit pour l’homme et par l’homme). Cela permet l’épanouissement et doit être appréhender par les personnes par qui elles sont faite. Nous avons donc tous des droits qui sont subjectif.

Sous-titre I : la notion de droit objectif

     Il faut ici distinguer le droit objectif et positif.

• Le droit objectif : Ensemble des règles qui régissent la société et qui s’appliquent à tous
• Le droit positif : Ce sont les règles en vigueurs sur un territoire déterminer et à un moment déterminer chez une société.

Les règles qui composent le droit objectif ne sont pas les seuls qui régissent les relations sociales. Elles coexistent avec d’autres systèmes normatif avec lesquels elle rentrent en conflit.

Chapitre I : Les critères du droit objectif

Section I : Comparaisons

Sous-section I : Droit et morale

§I Première approche

1. Différence

Le domaine du moral réprime les mauvaises pensées et le passage à l’acte, le droit n’en    tient pas compte. Il est plus vaste que la morale.

Quant au contenue il diverge, le droit est régit par la prescription extinctive. Au bout d’un certain temps la chose n’a plus de valeur à être jugé. La règle de droit ne sanctionne pas des règles morales que la morale elle-même sanctionnerais. On peut donc dans un premier mouvement dire qu’il y a beaucoup de différence, mais en creusant on peut retrouver des influences réciproque.      

1. Influences réciproque

La morale rôde autour du droit, les bonnes mœurs la fois et la fraude sont des règles de droit. Le droit va infléchir la moral et les mœurs, c’est le droit qui provoque l’évolution du des mœurs.                                                                                                                 Le droit infléchit la morale, l’esclavage et le mariage gay permettent une évolution de l’esprit.  

§II Recherche de critère de distinction

1. La finalité de la règle de droit

La morale est une science de l’esprit qui tente au perfectionnement de l’individu. La morale propose une vertu, ce qui permet une conciliation des intérêts et liberté collective. Le droit est donc une régulation de la vie sociale.

1. L’intensité de la règle de droit

Il faut pouvoir réagir, on a donc le POUVOIR et le DEVOIR de dire non.

1. La mise en œuvre des sanctions

Les règles de droit et de la morale sont sanctionnés

Sous-section II : Droit et religion

§I Relation

1. Différence

La religion et le droit on tout deux des buts différents. Le droit permet de régir la société tandis que la religion régis les relations entre Dieu et l’homme.                                                                                              En ce qui concerne le contenu de la loi et de la morale, ils sont différents. Par exemple le droit permet le divorce alors que la religion ne le permet pas. La caricature du prophète est permise dans le droit français alors que la religion musulmane ne le permet pas.

1. Interférence

Les convictions religieuses n’entrent pas en compte, sauf convention contraire dans le champ contractuel. Exemples locataires juifs et du digicode.

§II Conflit de « l’affaire » du port du foulard islamique                         

Sous-section III : Droit et justice

§I Difficulté conceptuelle de la comparaison : les diverses conceptions de la notion de justice

Le droit a son objectif : faire régner la justice. « le droit est l’art du bien et du juste. » Pourquoi mener une comparaison ? ce n’est pas aussi simple qu’il y parait au premier abord. Il est difficile d’appréhender la notion de justice, elle n’est pas homogène. Ce qui explique la difficulté d’établir la notion de justice.                                                                                                                   Il y a d’abord la justice commutative : fondé sur l’égalité arithmétique dans l’objective du maintien, du rétablissement et de l’équilibre entre les relations des individus qui composent la société. Egalité platonicienne !

Par exemple : 

• J’achète une voiture qui vaut 3000 euros, je dois la revendre à 3000 euros.
• Ou encore si A endommage la voiture de B, la justice commutative demande que B répare et compense ce dommage. Si le dommage est évalué à 2500 euros il faut les donner.

Une seconde conception de la justice qui est distributive : répartition de la justice ente les personnes. Elle se divise elle-même en deux conceptions : fondé sur la proportionnalité et en fonction des mérites. D’où la seconde conception qui est fondé sur un principe d’égalité absolu. On ne prend pas en compte les mérites. Mais il y a des risques car si tout le monde est mis sur le même pied d’égalité alors ceux qui méritent plus que les autres sont perdant. C’est pour cela que la justice distributive selon les mérites est beaucoup mieux.  

On peut donc établir le rapport entre justice et droit. Il y a d’abord un rapport d’identité qui est parfait. Il y aurait réparation intégral des dommages causé par autrui. Le second rapport d’identité : le calcul du montent de l’impôt des revenus se fait en rapports avec les revenus gagnés par les personnes. S’il y avait égalité absolu alors tout le monde (marié ou célibataire) devrait payer les cotisations sociales.

§II Diversité des rapports entre droit et justice

Le second rapport entre droit et justice est l’indifférence.

• 1er règle qui oblige un propriétaire à obtenir un permis de construire s’il l’in veut construire une maison.
• Le second exemple est une donation donc un contrat unilatéral. Cette donation doit être rédigé sous la forme d’un acte authentique.

Le troisième rapport est que le droit et la justice ont des finalités respectives qui peuvent être distinct : le droit étant le bras armé de la justice. Dans sa fonction de coexistence social le droit à d’autre fonction : il doit aussi faire régner l’ordre et une certaine sécurité.

La résistance a la loi, un point important : peut-on résister à une loi injuste ? par exemple dans les élections 2017 un nouveau parti impose que seul les français de race blanche ont droit aux prestations social. Peut-on et doit-on résister à cette loi qui est injuste ? L’article 2 de la DDHC, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, permet de résister à l’oppression car il est considéré comme un droit naturel et imprescriptible de l’homme. Pour y répondre il faut distinguer la résistance institutionnelle : comme l’a dit Platon « quelques sage que puisse être la loi, une des plus belle est celle qui interdit au gens la recherche de ce qui pourrait y avoir de bon ou de défectueux dans ces lois et qui leur ordonne qu’elles sont parfaitement belles. » Réponse d’un autre théologien Calvin « quand les lois sont injustes les cespiteux ne sont pas ce qui les violent mais ceux qui les font » Romain Roland disait lui « quand l’ordre est une injustice, le désordre est déjà un commencement de justice » Le sentiment de justice est donc subjectif et varié. Il est fondé sur des idéologies, valeurs et religion. Il y a un risque d’anarchie et de désordre dans notre société. On a un mécanisme qui n’est pas parfait, mais en droit français nous avons un conseil constitutionnel qui par la QPC contrôle la conformité des lois a la constitution.