Droit civil, histoire du droit

DROIT CIVIL — FICHAGE N°1

Histoire du droit

Introduction

 Droit = difficile à cerner. Plusieurs définitions, dans différents domaines. Qualifié à la fois d’art

et de science.

 Histoire = a pour vocation d’éclairer le présent en recherchant dans le passé.

 Droit et histoire sont liés, mais l’Histoire du droit est pas claire.

Chapitre IV — De la codification à la décodification

 Ancien Régime juridique européen = grande diversité. Existence droit commun, mais aussi de

nombreux droits particuliers (ou droits propres) appliqués localement.

 Idem en France. Existence du « droit français » mais diversité du paysage juridique (et aussi du

langage, des coutumes, etc.)

 Esprit philosophique du XVIIIème a dressé raison contre histoire, et a exigé l’uniformité du droit.

Les lumières du droit

 Raison et progrès

 Au MA, philosophie traditionnelle considère que la raison humaine vient de Dieu :

l’être humain reste imparfait et sa raison limitée.

 À partir du XVIIIème, la Raison est souveraine, et les Lumières ont pour rôle de faire

reculer l’ignorance et dissiper les ténèbres.

 Développement d’un culte de la Science et du Progrès (Encyclopédie) qui entraîne

la critique des institutions traditionnelles, qualifiées de « vieilleries » : royauté de

droit divin, rejet des privilèges et, surtout, le pluralisme coutumier de l’Ancien

droit qu’ils ne trouvent pas logique. Pour eux, l’Ancien droit doit être remplacé par

la Loi.

 Nomophilie (= « amour de la loi »)

 La loi intervient à deux reprises : pour organiser politiquement la société et diviser

les pouvoirs (Constitution) puis pour assurer le fonctionnement ultérieur de la

société (lois « ordinaires »).

 Si la loi est bonne, alors confiance illimitée et donc pouvoir illimité car la loi est

l’expression de la Raison des individus.

 Rousseau dit que la loi est l’expression de la volonté générale, donc sa nature

illimitée est normale. Elle est aussi infaillible (car la volonté générale est « toujours

droite) et un commandement absolu (elle s’impose même à ceux qui ne l’ont pas

votée).

 En découle que la loi est la seule source du droit, peut tout vouloir et être faite par

une élite choisie si le peuple est trop indiscipliné.

 La loi doit être simple et claire (comprise par tous) mais aussi précise (limiter

l’interprétation).

 Le juge est asservi à la loi.

La Révolution du droit

 La Nation souveraine

 France nouvelle ≠ patrie. France nouvelle = Nation.

 Abbé Sieyès conceptualise la Nation : elle est souveraine, le tiers état la constitue

toute entière, formant l’Assemblée nationale, et celle-ci représente parfaitement

la Nation et donc exprime la volonté générale.

 Les pouvoirs sont séparés : le pouvoir législatif est confié à une assemblée élue, le

pouvoir exécutif au roi et le pouvoir judiciaire aux juges. Mais pouvoirs exécutif et

judiciaire sont subordonnés à la Loi.

 Les droits de l’homme et la loi

 26 août 1789 = Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Vient de

l’idée qu’il existe un droit naturel auquel doivent se conformer les lois.

 Quatre droits fondamentaux, inaliénables et sacrés : la liberté, la propriété, la

sûreté et la résistance à l’oppression.

 Texte tributaire de la doctrine de Rousseau (formulation + idées).

 Problème entre la loi et la liberté, car la liberté est limitée par la loi et la loi, pour

ne pas porter atteinte à la loi, est limitée par elle-même. Pas de « juge de la loi »

avant 1958 et le Conseil constitutionnel.

 Loi illimitée et omnipotente.

 L’uniformisation

 La Révolution cherche à unifier et à uniformiser le droit.

 4 août 1789 = abolition des privilèges (car on considère des individus égaux et non

des classes).

 5-11 août 1789 = abolition des privilèges territoriaux (mise en place d’un droit

unique pour toutes les régions et création des départements, districts et cantons

pour faciliter l’exercice du pouvoir).

 Projets de Code de lois civiles entre 1793 et le Consulat, mais il faut attendre 1804

pour le premier Code civil.

La codification napoléonienne

 Le Code civil

 Arrêt consulaire du 12 août 1800 = création de la commission de rédaction d’un

projet