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de gouvernement d'un État.

La plupart des États démocratiques sont formés sous le régime d'une République mais il existe des exceptions comme cela peut être le cas pour certains États théocratiques constitués sous la forme d'une République. Exemples : Iran, Pakistan, Afghanistan, etc.

La République est un héritage des siècles passés mais quelles sont les valeurs et les principes que celle-ci véhicule, en particulier, en France ? La République est-elle la norme démocratique en ce début de 21e siècle ?

1. La République « indivisible, laïque, démocratique et sociale » : les principes fondateurs

a. La République : un peu d'Histoire

Historiquement, le terme de République n'a pas connu la même signification à travers les siècles. L'idée d'une société où tous les « hommes demeurent libres et égaux en droit » (art. 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) n'a pas toujours été de mise.

En France, il aura fallu attendre la Révolution Française, engagée sous l'égide des philosophes des Lumières (Rousseau, Montesquieu, Voltaire) pour connaître le régime de la République :

- Bien que n'ayant jamais été officiellement proclamée, la Première République fût instituée en 1792sous l'égide de la Convention qui décida de l'abolition de la Monarchie. Ce sera l'Empire napoléonien qui la mettra en sommeil (provisoire) le 18 mai 1804.

- La Seconde République, quant à elle, est issue de la Révolution de Juillet de 1848 avant de s'achever jusqu'à l'avènement du Second Empire (1852).

- La Troisième République, la plus longue à ce jour (1870-1940), sera qualifiée la « République des Parlementaires ».

- La Quatrième République (1944-1958) sera caractérisée par le jeu des chaises musicales gouvernementales, du fait de l'instabilité politique ambiante.

Aujourd'hui, et ce depuis la Constitution du 4 octobre 1958, nous sommes à l'ère de la Cinquième République.

b. Les principes essentiels

Aux termes de l'article 1er alinéa 1 de la Constitution de 1958 (dont la dernière révision date du 23 juillet 2008) : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Il ressort donc que la République française se veut, tout d'abord, être indivisible. L'indivisibilité sous-entend la notion d'État unitaire que l'on distingue à celle d'État fédéral/fédérés (Exemples : Les États-Unis et ses 50 États, l'Allemagne et ses 16 Länder, etc.), ce qui n'empêche pas que « son organisation [soit] décentralisée ».

L'unité territoriale est aussi une unité juridique. La loi doit être la même pour tous, que l'on soit situé en métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer.

Par conséquent, seul celui qui exerce la souveraineté nationale a le pouvoir de faire des lois et la rendre applicable sur l'ensemble du territoire. En France, ce pouvoir a été délégué aux représentants du peuple, le seul souverain de la Nation.

Une République « laïque » signifie que celle-ci ne privilégie aucune religion sur une autre. Il n'y a plus de religion d'État depuis la loi de séparation de l'État et l'Église en 1905. Chaque citoyen dispose donc de la liberté de conscience et de défendre ses opinions, sans pour autant imposer sa religion aux autres.

Le caractère démocratique semble le plus évident, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Il suffit de se remémorer la date à laquelle les femmes ont eu accès au vote (1945) pour s'en convaincre. Le suffrage universel est la garantie essentielle pour que les libertés fondamentales puissent être exercées au sein d'un État de droit. Ainsi, depuis 1962, l'élection du Président de la République se fait au suffrage universel direct, égal et secret. L'exercice de celui-ci est conditionné au strict respect de certaines conditions : l'âge, la nationalité, la non-déchéance de nationalité, etc.

2. « Liberté, égalité, fraternité » : Les valeurs et les symboles de la République

a. Des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité

À côté de ces principes, la République française s'articule autour de trois valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité.

• La « liberté », ce n'est pas faire ce qu'on veut mais c'est exercer les droits qui nous sont réservés sans que ceux-ci ne puissent nuire aux autres : « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ». Par conséquent, aucun citoyen ne peut imposer à autrui sa propre pensée, ses idées, ses convictions.

Cette notion de liberté est évoquée dans l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ».

Cependant, la liberté se borne aux respects de règles, de devoirs que doivent respecter les citoyens. Sans quoi, toute vie en société serait impossible.

Exemple : la démission dans le cadre d'un contrat professionnel. Celui qui démissionne doit respecter un certain nombre de règles (préavis, caractère non équivoque, etc.).

• « Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi » : l'égalité juridique est formelle, la loi est la même pour tous, sans distinction de naissance ou de condition.

• La fraternité est une conception morale, une obligation, plutôt qu'un droit, où les citoyens s'engageraient en vertu d'un pacte social à respecter les uns et à contribuer à leur bien-être. En effet, on ne peut faire à autrui ce que l'on ne souhaiterait pas soit même.

b. Des symboles bien ancrés

Toutes ces valeurs républicaines sont ancrées à travers des symboles, tels « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » et « L’hymne national est la Marseillaise » (art. 2 de la Constitution). Les trois couleurs allient le blanc, symbole du pouvoir royal, au bleu et rouge, couleurs de la Ville de Paris. Notre hymne « La Marseillaise », chant guerrier à l'origine, l'est devenue en 1795. Enfin, Marianne est le symbole de notre République, officiellement depuis 1880.

L'essentiel

La République est ce qui concerne le bien public. Chaque citoyen est amené à y contribuer. La France n'a pas toujours connue ce système démocratique. Actuellement, nous sommes sous l'égide de la Cinquième République depuis le 4 octobre 1958, la plus longue des républiques depuis la Troisième.

Celle-ci se fonde sur les principes d'indivisibilité, de laïcité et de démocratie, soutenue par les valeurs d'égalité, de liberté et de fraternité.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Objectifs :

La Déclaration des Droits de l'Homme est-il un texte juridiquement contraignant ?

Quels sont les droits consacrés par ce texte fondateur ?

Historiquement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (dite DDHC) date du 26 août 1789. Elle n'est pas simplement une énumération de droits. « L’Assemblée nationale reconnaît et déclare », il s'agit donc d'une constatation de droits (naturels) individuels et collectifs, « en présence et sous les auspices de l'Être Suprême ».

La Déclaration des Droits est empreinte d'universalisme et d'individualisme dont le contenu est l’affirmation de droits positifs.

1. Une Déclaration universaliste empreinte d'individualisme

Plus de 200 ans après sa création, le texte fondamental s'adresse non seulement au peuple français mais également (c'était le but originel) à tous les hommes et les citoyens quel que soit leur pays. Cette déclaration a pour vocation d'être intemporelle, universelle.

L'égalité entre les hommes est décrétée et la discrimination bannie. Cependant, des principes de droits s'appliquant à certaines catégories de personnes ont été reconnus tardivement comme par exemple les droits envers les femmes.

L'universalisme de 1789 peut sembler aujourd'hui bien réducteur tant les phénomènes sociaux contemporains n'ont plus rien à voir avec les aspirations révolutionnaires. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tendent à être supplanter à ce que l'on pourrait qualifier de droits de l'humain (qui englobent hommes et femmes). Lorsque l'on demande à une personne de nationalité étrangère ce qui caractérise le mieux la France, hormis l'attrait touristique, c'est qu'elle symbolise le « pays des droits de l'Homme ».

La DDHC est avant tout l'affirmation des droits des individus, qu'ils