Introduction générale au droit

Introduction générale au droit

Thème I : La règle de droit

Caractère de la règle de droit

Fondement de la règle de droit

Influence de la règle de droit

A° Caractère de la règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux ( règle religieuse, morale, savoir vivre, galanterie).

Les caractères qui définisse la RDD

Général et abstrait

Egalitaire

Permanent

Coercitif et obligatoire

1° Général et abstrait

Abstrait signifie que la RDD est toujours impersonnel, elle ne s’applique pas à des personnes mais des situations juridiques. Ex : personne volées, licenciée, accident route.

Mineur : règle juridique propre aux majeurs. Elles s’appliquent à un certain nombre de personne toutes les personnes qui remplissent les conditions d’un texte, vont se voir appliquer ce texte. Il y a des règles qui s’appliquent qu’à une seule personne ( Ex : président)

Général signifie régir des situations générales, des mesures qui s’appliquent à une seule personne et il n’y a pas de RDD. Ex : règle d’amnistie, de grâce.

Elles sont cas par cas. Les décisions de justice ne sont pas des RDD, elles proviennent d’un juge pour résoudre un litige particulier. Ex : conflit avec mon voisin, nous ne trouvons pas d’entente donc nous allons devant le juge et sa décision concerne qu’eux.

Autorité relative de la chose jugée (art 1351 du code civil) : c’est se qui est décidé lors d’un jugement qui s’applique qu’au parti et non au tiers. Décision opposable qu’aux partis.

Les juges ne prennent pas toujours les mêmes décisions.

Jurisprudence est entendu comme l’ensemble des sources du droit, elle participe à la création de RDD. Un avocat défend son client, il se fonde sur les lois mais aussi sur la jurisprudence.

2° Egalitaire

La règle de droit va s’appliquer de la même façon pour tous, il n’y a pas de caractère individuel.

Art 6 DDHC dispose la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse.

3° Permanent

Ce caractère renvoi à deux aspects : une RDD n’a pas vocation à s’appliquer ponctuellement. Une fois qu’une loi est publiée au journal officiel, elle s’applique jusqu'à être abrogée et de manière uniforme durant toute son existence.

4° Obligatoire

Cela signifie que la RDD s’applique à tous, personne ne peut y déroger. Pour garantir son succès il y a des sanctions. Les sanctions sont extérieures au responsable : elles vont être infligées par la puissance publique (autorité étatique). Les sanctions sont différentes suivant la loi violée. Ex : dommage à autrui dommage et intérêts

Le juge n’applique pas n ‘importe quelle sanction, il est contraint d’appliquer la loi, la RDD. Il arrive que la RDD prohibe un comportement tout en laissant le choix de la sanction au juge ou ne prévoit aucune sanction.

Trois figures :

La RDD prévoit la sanction dans tel situation le juge doit l’appliquer.

Ex : forcée de signer un contrat violence nullité du contrat

La RDD offre une option dans la sanction applicable, le juge choisi la sanction

Art 9 du code civil relatif au respect de la vie privée

La RDD ne prévoit pas toujours de sanction

Art 1326 du code civil : en matière de cautionnement la somme doit être écrite en toute lettre, il n’y a pas de sanctions prévue. La cour de Cassation ne peut faire intervenir la nullité.

Cela ne peut se passer en droit pénal (principe de l’égalité des délits et des peines) une personne ne peut être punie pénalement si un texte clair et précis n’est pas utilisé.

Art 8 DDHC : valeur constitutionnelle, le texte de droit pénal doit prévoir clairement les conditions d’admission.

Art 311, tiret 1 du code pénal : le vol est la soustraction de quelque chose d’autrui.

Tiret 4 : sanction 5 ans d’emprisonnement et 275000€.

Avec la RDD nous ne pouvons faire justice pour nous même. Ex : enfant connaît des agressions sexuelles, on ne peut tuer cette personne.

Les lois n’ont pas les mêmes autorités, il faut faire une distinction entre les lois supplétives et les lois impératives.

Supplétive : les individus peuvent déroger. Il faut que les individus déclarent vouloir écarter les dispositions d’une loi supplétive. Ex : régime de séparation des biens avec une déclaration.

Impératives : ordre public, les parties ne peuvent y déroger par n’importe qu’elle convention que se soit. Art 6 du code civil : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéresse l’ordre public et les bonnes mœurs. Ex : mariage.

B° Fondement de la règle de droit

Il y a deux courants de pensées :

Les partisans du droit naturel

Les partisans de la doctrine positiviste

Les critiques

1° Les partisans du droit naturel

Parmi les partisans du droit naturel, nous pouvons retrouver Platon, Cicéron, Aristote,…

C’est un courant de pensée idéaliste, Platon disait « une loi injuste, une loi mauvaise n’est pas une loi, n’est pas du droit »

Les Jusnaturalistes défendent qu’il existerait un droit supérieur au droit positif (droit en vigueur dans un pays), le droit naturel qui serait un droit idéal, un droit juste. Il devrait être en adéquation avec le droit positif. S’il ne l’ai pas, le droit positif devra être écarté pour prendre en compte que le droit naturel. Il ne nécessite pas l’intervention des pouvoirs publics pour être édicté, respecter car il est logique d’avoir un comportement juste. Sauf cas particulier ; on doit avoir un comportement rationnel. S’il y a un comportement déviant, il faut faire intervenir la force publique. Ex : l’homme a conscience qu’il n’est pas bien de tuer ou de blesser.

Il est supérieur, il n’est pas imposé ou s’impose par lui même

Une théorie a évolué au cours des siècles, liée au christianisme.

Les liens entre christianisme et droits naturels se sont distendus. Grotius : la loi naturelle ne relève pas de dieux mais de l’homme, droit qu’il découvre avec sa raison.

Théorie Locke et individualiste, Jean Jacques Rousseau a écrit le contrat social, les droits naturels subjectifs sont les droits de l’homme.

Les Hommes sont libres et égaux dans cet état de nature, s’ils ont accepté se contrat social, ils ont refusé d’être dépourvu de certaines libertés. Ils restent titulaires de certaines prérogatives naturelles : liberté, égalité et propriété. Conception individualiste du droit naturel : DDHC.

Art 1,2 &17 qui consacrent ses prérogatives naturelles

Préambule de la constitution de la 5 république.

Préambule de la déclaration universelle des droits de l’homme 10/12/1948 voté par l’ONU.

Convention € de sauvegarde des droits de l’homme et de la charte des droits fondamentaux de l’union €. 18/12/2000

2° Le positivisme juridique

*Ihéring

*Kelsen

C’est l’opposé de la doctrine du droit naturel. Ce n’est pas idéal de justice, règle de conduite humaine qui vise à régir la vie des hommes en société. Il n’y a rien de supérieur au droit positif, il ne doit obéir à aucun autre droit. La règle de droit s’impose car elle est le reflet de la volonté de l’Etat et non un respect puni par l’état public.

Durkheim : le droit positif est la volonté de la conscience collective peut importe que la loi soit juste ou injuste.

Ce n’est pas la nature des choses qui légitime le droit, la seule source du droit est l’état.

3° Le regard critique

Le droit naturel n’est pas universel et immuable. Le droit varie d’un état à l’autre. On ne peut avoir un droit commun à tous. Certains ont défendu, un droit naturel au contenu variable, ils laissent