La Pragmatique Sanction Selon Thomas Basin

onstance avait résolu la crise du Grand Schisme d’occident durant lequel la chrétienté était divisée entre trois papes, le concile de Bâle qui débute en 1431 ravive les tensions en s’affirmant supérieur au Pape Eugène IV. En 1434, alors qu’une réconciliation entre le Pape et le concile a lieu, les querelles reprennent en 1437 lorsqu’Eugène IV transfère le concile à Ferrare en Italie actuelle. Les clercs les plus extrémistes restent à Bâle et continuent leur opposition au pape, réitérant leur supériorité. Ils sont même sur le point de nommer Amédée VIII, comte de Savoie, nouveau pape. La crainte d’un nouveau schisme est donc réelle, et Charles VII profite de ce contexte de crise afin d’affirmer l’indépendance de l’Eglise de France. Débattant de 23 décrets déjà pris à Bâle, la pragmatique sanction de Bourges se conclut le 7 juillet 1438 et donne de nouvelles libertés à l’Eglise de France vis à vis de Rome.

Justement, le document que nous allons commenté donne quelques grandes lignes de la pragmatique Sanction de Bourges, selon le point de vue de Thomas Basin. Né à Caudebec-en-Caux en 1412, Thomas Basin est un chroniqueur français, conseiller du roi Charles VII. Il semble donc qu’il connaisse bien la politique de Charles et constitue donc pour l’historien une source importante, mais pas toujours neutre du fait de la proximité qu’il a avec le roi. A la suite de ses études, il devient prêtre et enseigne à Caen la théologie avant de devenir en 1447 évêque de Lisieux. Il est également l’un des instigateurs du procès de réhabilitation de Jeanne d’Arc. Le document sous étude, extrait de l’ouvrage Histoire de Charles VII que Thomas Basin a écrit, a été publié en 1933 seulement à Paris. L’extrait que nous analyserons est issu du 24ème chapitre et s’apparente davantage à un essai, dont la publication n’était pas envisagée semble-t-il, et dont le destinataire semble donc flou. Il a été rédigé à la fin du règne de Charles VII. Thomas Basin a également écrit un mémoire célèbre, le Procès de la Pucelle.

Dans l’extrait que nous allons commenter, Thomas Basin revient sur le contexte de crise au lendemain de la pragmatique sanction de Bourges ainsi que sur certains conciles tenus auparavant (l. 1 à 15). Puis, Thomas Basin montre comment la Pragmatique Sanction a été une résolution assez difficile à mettre en place, avant d’en dégager les principaux aspects (l. 16 à 33). Enfin, dans un dernier paragraphe, l’auteur montre comment le roi Charles VII applique la pragmatique Sanction, prenant des libertés dans les domaines de l’imposition mais aussi concernant la nomination d'ecclésiastiques. L’impression qui ressort de ce document est avant tout le désir gallican fort émanant de la royauté.

Voilà pourquoi nous allons répondre à la question suivante: En quoi la pragmatique sanction de Bourges inaugure-t-elle une sorte d’affranchissement de l’Eglise gallicane?

PLAN

I/ CHARLES VII OU LA VOLONTÉ D’UNE ÉGLISE DE FRANCE INDÉPENDANTE

A/ LE GALLICANISME, UNE IDÉE CHÈRE A CHARLES VII: LA CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE

Les idées Gallicanes ne sont pas nouvelles. Déjà en 1371 dans son ouvrage Defensor Pacis, Oresme (1325-1382) condamne la centralisation des pouvoirs que détient le pape. Philippe Auguste lui même au XIIème siècle prônait que les chanoines des églises cathédrales et les religieux des abbayes soient élus et non nommés par le Pape. Mais l’envie de donner de nouvelles libertés à l’Église du royaume se renforce au cours du XVème siècle lorsque le pape donne des bénéfices ou des prélatures en France à des étrangers ou des partisans des anglais. Charles VII a beau suggérer certaines de ses connaissances, le pape nomme sans écouter le roi de France. Charles va même jusqu’à envoyer une ambassade à Rome, qu’il confie à Philippe de Coëtquis, afin de d’entamer des pourparlers avec Eugène IV. Charles obtient quelques faveurs comme la bulle pontificale du 31 mars 1432 dans laquelle Eugène IV confirme les privilèges prédédemment octroyés aux rois et au royaume de France comme par exemple la nomination par le roi de huit archevêques sur les 16 que comptait le royaume. Si dans un premier temps, Charles VII demeure correct avec le pape et le laisse exercer ses prérogatives fiscales et de nominations en France, dans la mesure où cela est compatible avec ses intérêts (il laisse par exemple le pape nommer Jean d’Harcourt, familier du roi, évêque d’Amiens), son attitude vis à vis de Rome commence à changer à partir de 1436 environ. La situation devenant de plus en plus tendue entre le Concile de Bâle et le Pape, Charles VII décide d’intervenir, lui qui «aime beaucoup l’Eglise de Dieu, ainsi que l’honneur et la gloire de sa maison»(l. 1), et décide de convoquer une assemblée à Bourges dont le but est double: à la fois éviter un nouveau schisme, mais aussi et surtout dans le même temps, faire valoir les libertés de l’Eglise de France. Il «réunit les prélats et le clergé du Royaume et du Dauphiné dans la ville de Bourges» (l. 14-15) donc à partir du 5 juin 1438. A cette date, le concile de Bâle a déjà fait savoir sa volonté que le pape démissionne. Quatre archevêques dont Philippe de Coetquis par exemple, 25 évêques, des abbés, des prieurs, des délégués de chapitres et d’université, mais aussi des laïcs comme Pierre de Bretagne ou le roi lui même y participent.

B/ L’INSPIRATION DES CONCILES PRÉCÉDENTS: CONSTANCE ET SURTOUT BÂLE

La véritable inspiration de cette assemblée sont les conciles précédents, notamment ceux de Bâle et de Constance, comme l’auteur l’écrit aux lignes 10-11: «Mais il (Charles VII) s’appliqua surtout à protéger et à conserver les libertés et les privilèges de l’Eglise de son royaume et du Dauphiné, selon les antiques décrets des pères et les règles contenues dans les recueils de droit canon» puis plus loin, à la ligne 15-16: «Là (à Bourges), en présence du légat du pape de Rome, on discuta longuement sur l’acceptation de ces décrets», sous entendu ceux pris à Constance entre 1414 et 1418 puis à Bâle à partir de 1431 par les différents conciles. En fait, l’assemblée réunie à Bourges doit discuter de 23 décrets pris à Bâle afin de les faire appliquer dans le Royaume. A la suite du concile de Constance, dans les années 20, Charles VII avait déjà commencé à revendiquer le droit de pourvoir à la moitié des bénéfices, c’est à dire aux revenus tirés de l’Eglise. De plus, il voulait que le pape renonce aux taxes extraordinaires prélevées au sein du clergé français. Afin d’obtenir un décret consacrant ces réformes, Charles VII avait envoyé en 1436 à Bâle une ambassade. Mais arrivée sur place, l’ambassade s’était rendue compte que le concile avait déjà pris des mesures beaucoup plus sévères: il avait déjà demandé par exemple au pape de retirer ses bulles et de reconnaître la légitimité du concile et son pouvoir supérieur. Charles VII, se retrouve alors bloqué: s’il suit le concile, alors il rompt avec le pape et se met en participe au nouveau schisme naissant. S’il se range du côté du pape, alors il ne pourra accomplir ses désirs gallicans. En ouvrant l’assemblée de Bourges, Charles prend donc une décision qui l’avantage: il espère accorder davantage de libertés à l’Eglise de France sans rompre pour autant avec le pape en débattant de décrets pris par les conciles à l’époque où la crise entre ces derniers et le pape n’avait pas encore commencé, et où donc, en théorie, les décrets pris avaient été reconnus par le pape. Basin écrit ainsi: «Comme les célèbres conciles de Constance d’abord, de Bâle ensuite, avaient renouvelé lesdits canons et avaient fait une loi de leur observation dans l’Eglise universelle, il décida que les décrets de ces conciles seraient aussi respectés dans son royaume» (l. 12-13). Une preuve que l’assemblée de Bourges n’est pas un second concile de Bâle est que Thomas de Courcelles, clerc du concile de Bâle, échoue sa mission de faire reconnaître par la France la supériorité du concile de Bâle sur le pape le deuxième jour de l’assemblée.

C/ UNE ASSEMBLÉE ENTIÈREMENT GALLICANE?

Charles VII aurait pu facilement imposer ses idées si, d’après Thomas Basin, il n’y avait pas eu dans l’assemblée des membres corrompus, comme il l’écrit des lignes 16 à 20: «Plusieurs, mus par l’ambition et l’esprit de lucre, considérant qu’il fallait, au mépris des sacrés canons et des traditions anciennes, respecter les réserves de la cour de Rome, tant générales que particulières, selon le bon plaisir du seul pape de Rome (ils étaient, comme on peut assez vraisemblablement le penser, alléchés par l’appât des provisions et commendes ou qu’ils avaient déjà reçues du pape (...) ou qui leur avaient été promises par le légat». Il y a en effet au sein des membres de l’assemblée certaines personnes qui ne sont pas résolues à prendre des réformes qui iraient à l’encontre des intérêts du pape. Parmi elles, on peut par exemple citer Pierre de Versailles, qui faisait partie de l’ambassade envoyée par Charles VII à Rome en 1436 pour entamer des pourparlers. Il s’avère que le pape nomma Pierre de Versailles peu de temps après à l’évêché de Digne quand celui-ci vint à vaquer. Loin d’avoir accompli sa mission, cette ambassade s’était au contraire rapproché