La Sécurité En France

et la sécurité nationale paru en juin 2008 marque la fin du clivage traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. Dépassant le cadre strict des questions de défense, il élargit la réflexion à une sécurité nationale qui intègre des dimensions importantes de la politique de sécurité intérieure. Cette évolution, entamée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, s’est poursuivie après les attentats de Madrid (11 mars 2004) et de Londres (7 juillet 2005).

La politique de sécurité entre 2002 et 2009 est ainsi marquée d’une certaine continuité, mise en évidence par la chronologie de ce dossier.

Les nouvelles menaces et l’insécurité connaissent des évolutions de nature et de géographie qui ont conduit, notamment à partir de 2007, à une organisation renouvelée du dispositif mis en place par l’État. Cette nouvelle "architecture de la sécurité" se traduit notamment par un allégement des structures de l’administration centrale, un développement de la fonction du renseignement et l’intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur. La mission "Sécurité", désormais ministérielle, fait l’objet d’évaluations périodiques dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Les nouvelles formes de délinquance se concentrent dans les zones urbaines et péri-urbaines et évoluent avec une part croissante de violences faites aux personnes. La loi du 5 mars 2007 consacre la prévention de la délinquance comme une politique publique permanente. De nouvelles mesures de lutte contre la délinquance ont été annoncées dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2009-2013 (LOPPSI).

Le débat à propos de la sécurité et de la liberté oppose traditionnellement les tenants d’un arsenal judiciaire toujours plus performant à ceux qui s’inquiètent pour les libertés publiques. Ce dossier aborde d’une part les fichiers de police et la biométrie et, d’autre part, les moyens accrus de surveillance "intelligente" des flux de personnes et de communications, à savoir la vidéosurveillance de la voie publique et des réseaux de transport et la lutte contre la cybercriminalité.

L’essentiel

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre la sécurité comme l’un des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme », dans ses articles 2 et 12. Ce texte précise que « la garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Garantir la sécurité des personnes et des biens relève ainsi de la responsabilité de l’Etat.

Pour autant, les atteintes à la sécurité sont multiples. La lutte contre l’insécurité devient alors un enjeu politique majeur.

“Sentiment d’insécurité”. Les rapports Peyrefitte de 1977 et Bonnemaison de 1982 sont les premiers à employer la notion de “sentiment d’insécurité” et à initier une stratégie de coproduction de sécurité.

La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité (Lops) du 21 janvier 1995 et le colloque de Villepinte d’octobre 1997 proposent un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales. Sont lancés, à la fin du mois d’octobre 1997, les contrats locaux de sécurité (CLS). Leur instance de pilotage – les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance – voit le jour en 2002.

Enjeu électoral. La question sécuritaire est au cœur des campagnes des élections municipales et présidentielle de 2001 et 2002. Le nouveau gouvernement fait d’ailleurs de la sécurité publique sa priorité en adoptant, entre 2002 et 2007, plusieurs textes législatifs et réglementaires. C’est le cas, par exemple, de la loi pour la sécurité intérieure (LPSI) du 18 mars 2003 qui accroît les moyens techniques et juridiques des forces de police, ou de la loi du 5 mars 2007 qui consacre la prévention de la délinquance comme une politique publique permanente.

Les violences urbaines survenues à l’automne