Le Divorce

ommis une violation grave, notamment les violences conjugale, rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Le divorce pour faute peut être prononcé en cas :

* D'infidélité

* De violences conjugales

* D'injures, humiliations

* D'abandon du domicile conjugal

* De désintérêt manifeste de la vie familiale

* De dépenses exorbitantes sans rapport avec le niveau de vie du couple

Il faut prouver, grâce à des pièces qui seront soumises à l’examen du tribunal, les torts reprochés au conjoint. Ainsi, le conjoint qui a vu le divorce prononcé à ses tords exclusifs peut demander lui aussi une prestation compensatoire (= pension alimentaire), ce qui était impossible sous l’ancienne loi. S’il y a désaccord de la part des époux, c’est le juge qui décide des conséquences de la séparation. Il n’existe aucun avantage pour ce type de divorce, sauf si l’un des conjoints veut obtenir des dommages intérêts. L’inconvénient majeur est que la procédure est longue (quinze mois en moyenne) et coûteuse, puisque le juge peut ordonner une série d’expertise pour vérifier les accusations. De plus, ce divorce a tendance à accentuer le conflit entre époux.

B) Le divorce pour rupture de vie commune ou le divorce pour altération (= changement ) définitive du lien conjugal.

Le divorce pour rupture de vie commune (au bout de deux ans de séparation constatée), la procédure du divorce pour altération définitive du lien conjugal (anciennement divorce pour rupture de la vie commune), concerne principalement les couples dont l’un des conjoints veut divorcer et l’autre s’y oppose. Il suffit désormais d’attendre deux ans de séparation concrète, au lieu de six ans précédemment pour déposer la requête du divorce. Seul l’arrêt de la vie commune entre les époux peut aboutir au prononcement de ce divorce. Les motifs de la séparation n’ont pas à être indiqués et il n’est plus possible de fonder sa demande sur l’altération des facultés mentales du conjoint. Le devoir de secours entre les époux, qui était maintenu après la dissolution du mariage dans l’ancienne formule, disparaît avec le divorce. Sauf accord de la part des époux, c’est le juge qui décide des conséquences sur le patrimoine de la séparation. Contrairement à ce qui se passait auparavant, l’époux ne peut s’opposer à la demande de divorce. L’inconvénient est que, pour se défendre, le conjoint peut former une demande en divorce pour faute. De plus, elle coûte très cher à la personne qui fait la demande; il s'agit de la procédure de divorce la moins utilisée. Toutefois, elle n’est pas la seule procédure possible lorsque l'un des conjoints refuse absolument de divorcer

C) Le divorce par consentement mutuel.

La procédure de divorce par consentement mutuel (l’ancien divorce sur requête conjointe) concerne les couples qui sont d'accord pour divorcer et qui s'entendent sur le principe du divorce et ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire, garde des enfants et droit de visite…) sans avoir à expliquer leurs motivations. La procédure peut être enclenchée après un mois de mariage au lieu de six mois précédemment: l’avocat établit une requête ainsi qu’une convention finalisant l’accord et le présent au juge aux affaires familiales, puis prononce le divorce après une seule audience au lieu de deux précédemment. Si tout n’est pas réglé, il est possible de revoir le juge une seconde fois. Des changements ont donc été opérés depuis 1975 grâce à la réforme de 2005 qui est l’existence d’une convention unique (en 1975 il existait la convention temporaire et celle définitive), la suppression du délai de réflexion (de trois à neuf mois sous l‘ancienne loi) et la possibilité de faire appel à un seul avocat. Désormais, le divorce par consentement mutuel est le seul cas de divorce consensuel, c’est-à-dire qui est sensé satisfaire tout le monde. Cette procédure, qui représente plus de 40% des divorces prononcés, présente l'avantage d'être la plus rapide et la plus économique puisque les frais sont réduits (il est possible de se faire représenter par un seul avocat).

D) Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est quand un des deux conjoints propose le divorce et l'autre l'accepte. Cette procédure concerne les couples qui sont d'accord sur le principe du divorce mais qui ne s'entendent pas sur ses conséquences (autorité parentale, partage des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire). Plus besoin d’invoquer les faits rendant intolérable la vie commune: il suffit de mentionner dans la requête l’intention de divorcer. La demande peut être déposée par l’un ou l’autre époux ou par les deux. Avant de prononcer le divorce et d’en régler les conséquences, le juge vérifiera que les deux époux sont libres de leurs choix et conscients. Les changements par rapport à l’ancienne loi sont la suppression d’un délai de six mois de mariage, le motif n’a plus a être justifié, il n’est plus possible pour un époux de revenir sur son acceptation (cela simplifie la procédure), la tentative de conciliation est conservée. L’avantage de ce type de divorce est que l’on se dispense de se « déchirer » car on ne fait pas référence aux origines de la rupture, on évite ainsi les débat sur les torts de chacun. Cependant l’inconvénient est que ce divorce est plus coûteux qu’un divorce par consentement mutuel puisque deux avocats sont nécessaires

III / Conséquence du divorce.

Le divorce entraîne des problèmes comme des problèmes d’argent (avocats et pension alimentaire). Néanmoins, le divorce est de plus en plus facilité car on reconnaît aujourd’hui la difficulté de l’entente parfaite.

Le divorce peut briser une vie de famille mais permet dans recréer une autre plus solide.

A) Conséquence sur les membres de la famille.

a) Le divorce a des conséquence sur les époux.

* Sur les pères:

Le rôle du père se retrouve affaibli en raison de la diminution des contact avec les enfants (ex : Les pères divorcés voient leurs enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).

* Sur les mères :

Les mères ont des difficultés financières et sont en surcharge de travail liée à la double journée c’est-à-dire le travail professionnel et le travail domestique( à la maison ).

b) Le divorce a des conséquence sur les enfants.

Conséquence moral :

* Les enfants de parents divorcés sont plus perturbés et plus agressifs que les autres enfants.

Ils présentent plus de troubles caractériels (ex : violence, fugues...). En faisant cela l’enfant reproduit l’agressivité de chacun des parents à l’égard de l’autre. Dans certain cas l’agressivité qu’il éprouve peut se retourner contre lui et aboutir à un certain comportement suicidaire fréquent notamment chez les jeunes de 15 à 20 ans. Cependant, s’il existe un conflit entre les parents cela entraîne nettement plus de troubles de comportement que chez les enfants de parents divorcés.

Les enfants qui s’accusent d’être a l’origine du divorce de leurs parents peuvent ressentir de la culpabilité et de la honte. Par contre ceux qui