Le licenciement en droit

TD Introduction au Droit : fiche nº10

Cas pratiques

Cas nº1 :

Résumé des faits :

Mme Rostand est la propriétaire d’un magasin de mode. Elle rencontre des difficultés avec ses employer, car elle a des soupçons de que l’un des employer vole l’argent de la caisse de son magasin. Elle a donc obtenu une preuve de qui c’était, ainsi que l’acte, lorsqu’elle a laissé son téléphone filmer en cacheter. On voit alors le suspect prendre deux billets de 50€ de la caisse.

La propriétaire veut donc licencier l’individu.

Question de droit :

Mme Rostand veut alors s’assurer que le licenciement de cet employer se passe sans difficultés ?

Résolution du cas pratique :

Le vol dans une entreprise est considéré comme faute grave, la faute grave est d'une telle gravité que l'employeur ne peut pas maintenir le salarié dans l'entreprise, même temporairement. Ce entraine le départ immédiat du salarié.

Ou encore selon l’article L. 1234-9 du Code du travail, le salarié licencié pour faute grave ne peut pas bénéficier de l’indemnité de licenciement.

Ou encore, d’après l'article 2276 alinéa 2 du code civil qui prévoit que celui qui a perdu ou auquel a été volé une chose peut la revendiquer pendant 3 ans à compter de la perte ou du vol contre celui des mains duquel il l'a trouvé.

Conclusion :

L’employeur a donc le droit de licencier l’employer sur le champ pour faute grave, car Mme Rostand possède des preuves matérielles du vol, et a encore le droit de porter plainte contre celui-ci.

Cas nº2 :

Résumé des faits :

Mme Rostand, a fait réparer le plafond de son salon suite a une fuit d’eaux par Ms José. Or quelques jours après la fin des travaux, Mme Rostand constat des fissures au niveau des réparation, elle décide alors de prendre des photos et les envoyer à Ms. José, celui-ci lui répond qu’il va s’en occuper des réparations dès que possible. Or il ne donne plus de nouvelles et affirme ne jamais être intervenu chez Mme Rostand.

Mais elle n’a n’y contrat, n’y facture de l’intervention de Ms José et surtout le problème est que celle.ci n’a pas été déclarée.

Question de droit :

Mme Rostand peut-elle exiger une réparation du plafond a Ms José ?

Résolution du cas pratique :

Mme Rostand, peut démentir le fait que Ms José affirme n’être jamais venue chez elle, car elle a comme témoin ses voisins qui ont rencontré tous les jours l’équipe de travaux de Ms José, et subit les bruits des travaux. Mais aussi elle contient dans son téléphone portable les SMS échangés avec Ms José, qui constituent une preuve par écrit qui vient compléter les témoignages des voisins. Elle peut aussi le prouver à travers un virement de son compte vers celui de Ms José lors du payement