Les techniques de paiement à l’international : le crédit documentaire

CH 3 : Les techniques de paiement à l’international :

le crédit documentaire

1. Le crédit documentaire : ou L/C (letter of credit)

1. Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ?

C’est une promesse donnée par le banquier de l’importateur à un exportateur, selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé pourvu qu’il apporte la preuve de l’expédition des marchandises à destination du pays de l’importateur par des documents qui auront étés au préalable définis.

Ce sont les RUU 600 (Règles et Usances Uniformes) qui fixent les règles concernant les crédits documentaires

1. Les intervenants qui sont-ils et quel est le mécanisme ?

1. Les intervenants

• Le donneur d’ordre (applicant) : acheteur
• La banque émettrice (issuing bank) : banque de l’acheteur
• La banque notificatrice (advising bank) : banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur
• Le bénéficiaire (beneficary) : exportateur

1. Le mécanisme

[pic 1][pic 2][pic 3]

[pic 4]

[pic 5][pic 6]

[pic 7][pic 8]

[pic 9]

[pic 10]

[pic 11][pic 12]

La signature du contrat commercial prévoit un paiement par crédit documentaire. L’exportateur envoie alors des instructions à l’importateur pour qu’il demande à sa banque une ouverture d’un crédit documentaire en sa faveur

[pic 13][pic 14][pic 15][pic 16][pic 17][pic 18][pic 19][pic 20][pic 21][pic 22][pic 23]

[pic 24]

[pic 25]

[pic 26]

[pic 27][pic 28][pic 29][pic 30]

Le déroulement du crédit se fait en plusieurs étapes :

• La demande d’ouverture : l’importateur met en place le crédit auprès de sa banque en établissant une demande d’ouverture de crédit documentaire. Ce document prend la forme d’un formulaire que la banque émettrice remet à l’importateur et précise les conditions et termes du crédit conformément aux conditions fixées dans le contrat
• L’ouverture du crédit : la banque émettrice rédige un avis d’ouverture selon un message SWIFT MT-700 qui spécifie le type de crédit, le mode et le lieu de réalisation, sa validité, le montant, la liste des documents requis…

Ce message sera envoyé à la banque notificatrice qui le notifie au vendeur. Dès réception de l’avis d’ouverture, le vendeur doit s’assurer de la cohérence entre le message MT-700 et le contrat issu de la négociation commerciale.

• En cas d’incohérence entre le message MT700 et le contrat commercial (facture pro forma) : L’amendement du crédit documentaire

• C’est une procédure qui est demandée par l’exportateur à l’importateur lorsque le contenu de l’avis d’ouverture du crédoc (ou message MT 700) présente des incohérences par rapport au contrat commercial (facture proforma)
• La demande d’amendement est formulée par le vendeur à l’acheteur. L’acheteur demande à sa banque de modifier les termes du crédit et d’émettre un avenant au crédoc initial. La banque émettrice renvoie l’avenant à la banque notificatrice qui le notifie au bénéficiaire. Le bénéficiaire le vérifie à nouveau

3ème étape : la collecte des documents

La commande est préparée, la marchandise est expédiée et voyage à l’ordre de la banque émettrice

L’exportateur collecte les différents documents dans des délais courts et les transmet à la banque notificatrice : facture commerciale, certificat d’origine, documents d’assurance, certificat d’inspection, documents de transport, documents douaniers

Il procède à une nouvelle vérification du crédoc puis il les transmet à sa banque

L’exportateur envoie sous pli séparé (DHL) une copie des documents à l’importateur

• NB : les différents documents

• La facture commerciale : document comptable par lequel le vendeur demande à l’acheteur de payer la somme dû pour les marchandises ou services fournis. Elle est toujours demandée.
• La lettre de change : c’est dans le cas où le règlement se fait par traite
• Le certificat d’origine : c’est une déclaration établie par les chambres de commerce attestant l’origine de la marchandise. Il est obligatoire pour la douane s’il y a une sortie de l’UE et il permet de calculer les droits de douane
• Les documents de transport : en fonction du mode de transport choisit
• Le document d’assurance : il doit être émis et signé par une compagnie d’assurance. Attention il faut se poser la question : qui prend en charge l’assurance ?
• Le certificat d’inspection : il est émis et signé par des agences privées d’inspection (type bureaux veritas, sgs)
• La liste de colisage
• Certificat phytosanitaire

4ème étape : le dénouement

La banque notificatrice examine avec précision les documents dans un délai de 5 jours

En cas de conformité des documents, elle renvoie les documents à la banque émettrice. Celle-ci vérifie les documents dans un délai de 5 jours et paye la banque notificatrice qui remet les documents à l’acheteur contre paiement. Avec les documents, l’importateur peut récupérer la marchandise

En cas de non-conformité, la banque notificatrice va émettre des réserves (mineures ou majeures)

Si le délai est suffisant, elle renvoie les documents à l’exportateur pour qu’il les corrige.