Technique du commerce International incoterms

LA DOUANE

1. droits de douane
2. TVA
3. Les taxes para fiscales

La douane est un établissement collecteur en France.

Douane : Début 19é sous Napoléon

Soucis avec les anglais = bcp douane en Bretagne.

Napoléon a crée le 1 pour 1000 sur les douaniers. Il gagnait 1%o

Code Napoléonien (code civil)

1993 → la douane va autoriser plus de contrôles en intra communautaire en Europe. (UE)

Pour qu’un état puisse rentrer dans l’UE = 10 ans de procédures douanières identiques à celles de l’UE

Chaque pays a part l’UE a ses propres procédures douanières = particularité.

Un organisme essaie de gérer ça = OMD

Conceptualisation de la douane harmonisée mais les procédures restent internes.

Nous verrons uniquement la douane européenne à l’Export et à l’Import.

Accords préférentiels : accords que l’UE a passé avec un certain nombre de pays ou de groupes de pays.

Ex :

DOM TOM

Convention de Lomé (ACP) Afrique Caraïbes Pacifique. → Favoriser le commerce Nord Sud. 71 pays. Tarifs douaniers soit nuls soit minorés.

Pays riverains de la méditerranée (17 pays) Maroc Turquie etc.

AELE : Association Economique de Libre Echange (Norvège, Suède, Islande Liechtenstein)

PECO : pays de l’ouest.

PVD : pays en voie de développement (certains pays de l’ACP dedans) favoriser commerce Sud/Nord.

Si je fais du commerce avec ces pays la, l’import sera minoré ou nul.

La douane a 30 min pour répondre.

France 12éme douane sur 155 pays

La douane peut etre un processus de stratégie commerciale et d’implantation → Toyota à Valenciennes.

TEC → tarif extérieur commun.

Accises → droits fiscaux liés par exemple a l’alcool, (toutes les taxes parafiscales = ce qu’on paie en plus sur certains produits)

Les incoterms servent à déterminer les stats de la douane.

Toute marchandise peut voyager librement au sein de l’UE.

Il n’existe pas d’harmonisation fiscale sur le droit de douane européen (la tva reste a l’initiative de chaque pays membre)

Droits de douane uniformes mais tva différentes.

Il existe 15K familles de produits selon l’OMD dans une famille il existe des sous familles.

Son taux de droit de douane peut dépendre de l’origine (le produit).

DEB → document permettant le suivi de l’exportation ou l’importation de la marchandise.

AUE (Acte Unique Européen) 1993

L’exportation de produit est dite libre, mais certaines conditions existent tout de même.

La douane veut connaître l’Incoterm de vente (pour savoir qui doit payer droit de douane)

Statut juridique : ce que je vais faire de la marchandise. → Va déterminer le régime douanier.

Il en existe 3

Régime définitif

 à l’import → dédouané (on va payer tous les droits)

 à l’export

Régime suspensif → va rester dans l’UE en suspension de droits et taxes. (Maximum 2 ans) droit d’usage de 5% par an.