Mon Droit Civil

r en dégager ses caractéristiques, ses sources et ses fondements.

Enfin le mot droit connait un sens tout a fait particulier il désigne un impôt ou une taxe et il prend alors la signification d’une obligation de s’acquitter d’une somme d’argent (EX droit de douane /droit de succession.)

Les caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit présente trois caractères :

Elle est impérative générale, et contraignante

1/ le caractère impératif : de la règle de droit signifie qu’elle contient un commandement qui peut se traduire par :

* Un ordre positif c'est-à-dire une obligation de faire (ex le paiement des impôts, services national, le port de la ceinture de sécurité)

* Un ordre négatif c'est-à-dire une obligation de ne pas faire (Ex le vol)

2/ le caractère général : la norme juridique se présente aussi sous un aspect général et abstrait mais cela ne doit pas empêcher sa précision ainsi le caractère abstrait constitue une garantie contre l’arbitraire, il évite que soit prise une mesure en faveur ou contre telle ou telle personne elle permet aussi a la règle de droit d’être objective.

La précision de la règle de droit constitue une sécurité elle détermine son champ d’application et la porté de ses mesures sans équivoques. De la sorte la règle de droit est impersonnelle, elle ne s’applique pas a une personne mais a des personnes, encor faut il qu’elle précise, quel est le groupe qui est concerné

La généralité de la règle de droit se traduit aussi par le fait qu’elle s’applique a tout acte d’une certaine catégorie (Ex les règles de droit applicable au contrat de location d’habitation ne sont pas identiques a celle des baux (bail) commerciaux .

La généralité de la loi s’applique également par le fait qu’elle est d’application permanente et en tout cas de durée déterminée tant que son abrogation ou sa désuétude n’est pas intervenue.

La généralité de la règle de droit apparait aussi dans l’étendue de son application, qui concerne l’ensemble du territoire national.