Nullité en droit civil

La nullité a un effet rétroactif, on nous a jamais considéré comme marié, même dans le passé.

Il existe deux types de violations de règles, une qui va faire encourir la nullité et l'autre pas.

Les empêchements prohibitifs et dirimants (qui constitue un obstacle) = donc nullité.

Et un empêchement simplement prohibitif, si on avait suivi, la cérémonie a eu lieu et n'avait pas forcément lieu d'être.... Tant pis il est qm valable dans le cas où tout simplement il nous manque un papier qu'on aurait du fournir à l'officier d'état civil ( dirimants = Inceste, bigamie etc = nullité)

Il y a des règles, mais ces règles si elles ne sont pas respectées ne sont pas assorties de nullité. Le code ne dit pas que le non respect est sanctionné de nullité.

Cela va dépendre en réalité du juge, notamment dans le cas où en principe le mariage doit être célébré devant un officier d'état civil et reporté sur le dossier de mariage, si le mariage a été écrit sur une feuille volante, y a-t-il nullité ? Le risque étant la bigamie inconnue. Ils n'annuleront pas le mariage, sauf s'il y a suspicion de fraude

Nullité absolue et relative :

Absolue = elle va pouvoir être invoqué par plus de monde et en même temps. Quand la règle transgressé relèvera d'une règle public ou d'ordre fondamental (intérêt public) Tt ceux qui ont intérêt et le ministère public qui protège la société et ce dans un délais de 30 ans.

Relative = invoqué par le conjoint et éventuellement d'autre personnes et dans un laps de temps bcp plus resserré. Généralement la règle transgressée relève d'un caractère d'ordre privé, mais un vice du consentement (l'erreur sur la personne, l'erreur sur les qualités substantielles de la personne)

Lorsqu'il s'agit d'une contrainte, qui a été exercée, au-delà du conjoint qui a été contrait, le procureur de la république peut également demander la nullité du mariage. Cette intrusion par le fait que la personne peut être totalement contrainte d'épouser une personne, contrainte psychologique voir physique ne pourra pas demander la nullité de son mariage