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Synthèse déclaration de TVA fiscalité

Fiche : Synthèse déclaration de TVA fiscalité. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  29 Mars 2016  •  Fiche  •  920 Mots (4 Pages)  •  1 134 Vues

Page 1 sur 4

Séquence 5 : déclaration et paiement de la TVA

CA + vente de biens

+ prestation de service

< 82 200

entre 82 200 et 783 000

> 783 000

< 32 900

entre 32 900 et 236 000

> 236 000

régime de plein droit et serfa

franchise de TVA

réel simplifié CA 12

réel normal CA 3

régime possible sur option

réel simplifié CA 12

réel normal CA 3

Ø

réel normal CA 3

échéancier

 

4 acomptes + 1 régulation

entre le 15 et le 24 de M+1

TVA due = TVA collecté – TVA déductible – (solde) crédit de TVA (M-1)

        

La TVA est enregistrée dans des comptes de classe 4 car la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. C’est le consommateur final qui est redevable de la TVA en vers l’état. L’entreprise a un rôle de percepteur, il reverse la TVA collectée auprès de l’état.

La franchise de TVA

[pic 1]

  • Réel simplifié (RSI) :
  • L’option prend effet le 1er jour du mois au cour duquel elle est exercée, elle est valable 2 ans si l’entreprise reste soumise au régime de micro-entreprise (les « petites » entreprises). Tous les 2 ans, la validité de cette option est automatiquement renouvelée  pour 2 ans.
  • Si une entreprise veut renoncer à cette option, il doit le déclarer dans le mois qui suit la fin des 2 ans.
  • Réel normal (RN) :
  • Une entreprise soumise au forfait, cette option doit être exercé dans les mêmes conditions que l’option pour le régime du réel simplifié.

Une entreprise soumise au régime du réel simplifié, cette option doit être exercé avant le 1er février de la première année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier de ce régime.

  • L’option est valable pour l’année et l’année suivante, si à la suite l’entreprise n’a pas exprimé la demande de renoncer à cette option avant le 1er février après la fin de la période valable, l’option est renouvelée.

Le régime du réel simplifié

4 ACOMPTES                                   trimestre 2014

base de calcul

TVA due N-1 avant déduction de la TVA déductible sur immobilisations N-1

A la date du paiement du 1er acompte, la TVA due N-1 n'est pas connue, on retient donc la TVA due N-2

calcul de chaque acompte:            4 mois

1er aux 3ème acomptes = 25% x base de calcul

4ème acompte               = 20% x base de calcul

total des 4 acomptes  = 95% x base de calcul

[pic 2]

Toutes les entreprises doivent télé déclaré et télé payer.

TVA à 20%

montant

hypothèse 1:                   avec option

hypothèse 2:                  sans option

TVA collecté

 

 

 

vente de marchandise en France

137 659

137 659*0,2= 27531,80

137 659*0,2= 27531,80

vente en UE de marchandise

99 547

exonéré

vente en France de prestation de service

66 666

66 666*0,2= 13333,20

 

encaissement de vente de prestation de service

71 325

 

71 325*0,2= 14 265,00

achat en UE de marchandise (système auto liquidation)

45 658

45 658*0,2= 9131,60

45 658*0,2= 9131,60

acquisition IC en UE (système d'auto liquidation)

27 148

27 148*0,2= 5429,60

27 148*0,2= 5429,60

TVA déductible

 

 

 

acquisition IC en UE (système d'auto liquidation)

27 148

27 148*0,2= 5429,60

27 148*0,2= 5429,60

acquisition en France

18 714

18 714*0,2= 3742,80

18 714*0,2= 3742,80

achat de marchandise en France

104 582

104 582*0,2= 20916,40

104 582*0,2= 20916,40

achat de prestation de service en France                                        (selon l'option ou non du fournisseur)

29 471

29 471*0,2= 5894,20

(1) 28 528*0,2= 5705,60

achat en UE de marchandise (système auto liquidation)

45 658

9 131,60

 9 131.60

 (1) journal de trésorerie: les règlements de l'entreprise concernant les services achetés se sont élevés à 28 528€

Hypothèse 1 : l’entreprise et ses fournisseurs ont opté pour le régime des débits

Hypothèse 2 : ni l’entreprise ni ses fournisseurs n’ont opté pour le régime des débits

...

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