Transport routier international

Transport routier international

Aline, Claver, Salah, Sokmithona, Vincent.

Introduction

Quelques chiffres

Les spécificités

01

Organisation du TRM

Le contrat de transport

La CMR

Le TIR

02

Les documents

La lettre de voiture

Les autres documents

03

Matières dangereuses

La règlementation ADR

04

Litiges

Les indemnisations

Les démarches

05

Tarification du fret

Les bases du calcul

Les modes de calcul

06

Conclusion

Les avantages & inconvénients

Les défis à relever

L’avenir ?

07

Bibliographie sélective

Quelques sources

08

Introduction

01

2 200 000 000 000

Tonnes-kilomètres par an en UE

Quelques chiffres

317,3 milliards de tkm marchandises

90%

France

75 %

UE

75 % du transport intérieur de marchandises

20%

PIB

20 % du PIB de l’UE

370 milliards € pour l’UE

Part du TRM dans le commerce extérieur de la France

TRM : 27% en vol. mais 51 % en valeur

Maritime : 56% en vol. seulement 24% en valeur

Part du TRM dans le commerce extérieur de la France

TRM : 43% en vol. et 46% en valeur

Maritime : 39% en vol. et 25% en valeur

Introduction

Quelques points importants

• Infrastructures routières et entrepôts

• Règlementation stricte des temps de conduite

• Règlementation stricte de la formation des conducteurs

• Règlementation stricte du contrôle de la marchandise transportée

• Coût du carburant impacte directement l’attractivité du TRM

Règles européennes : temps de conduite

10h, 2 fois par semaine

9 h / jour

56 h / semaine

40% de plus qu’un travailleur moyen

90 h / 2 semaines

Si 56 h la 1ère sem.

Alors 34 h la 2nde

Repos 45 min

Toutes les 4,5h de conduite

Repos min 11 h / j

Réduit à 9h

3 fois par semaine

Repos hebdo 45h

Dans un lieu adapté

Séjour à dom. règlementé

Quelques transporteurs

Les véhicules de transport

Véhicule automoteur qui porte une charge

Porteur

Train Routier

Porteur + remorque

Ensemble articulé

Tracteur + Semi-remorque qui repose sur la selle d’attelage

Les véhicules de transport

Permet de constituer un train double

Dolly

B-Train

Train arrière de la 1ère semi-remorque coulisse sous la 2nde

Organisation du TRM

02

Organisation du transport routier

• <3t colis/palettes

• Délai

• Process

Transport Routier de Marchandises

La messagerie

Le lot : FTL/LTL

• Full Truck Load

• Less than Truck Load

Les spécialités

Véhicules spécialisés

Transport pour compte d’autrui

La Messagerie : <3t

• Plusieurs expéditeurs pour plusieurs destinataires

• Messagerie classique ou traditionnelle : Livraison en 24/48h en général

• Messagerie express : livraison en J+1 avant 12h

• Monocolis : chargement <31,5 kg

• Multicolis

Transport pour compte d’autrui

En lots >3t

Transport de lots complets ou importants de produits conditionnés, conventionnels ou volumineux

• Lot partiel ou Less than Truck Load (LTL)

• Une grande partie des envois BtoB

• Lot complet ou Full Truck Load (FTL) :

• Remplissage complet du camion

• Avec multi-pick ou multi-drop

Transport pour compte d’autrui

Le transport de spécialités

Transport qui nécessite des véhicules spécialisés :

• Transport sous température dirigée

• Transport de vrac solide ou liquide (hors hydrocarbures)

• Transport de produits dangereux

• Transport de véhicules

• Transport d’animaux vivants

• Transport de fonds

• Transport exceptionnel

• Déménagement

Le TRM : cadre légal

• Règlement européen CE n°561-2006

• Temps de conduite et repos

• Applicable en UE, Suisse, AELE

• Adopté par pays AETR

• Complété par le Code du travail

• Code de la route

• Code du commerce et du transport en national

• CMR à l’international

Contrats-types de transport routier en France

QUAND ?

• En cas d’absence de contrat écrit

• En cas d’absence de CGV

• En substitution d’une clause illégale

 6 CONTRATS TYPES SPECIFIQUES :

• Véhicules citernes

• Objets indivisibles

• Marchandises périssables sous températures dirigées

• Animaux vivants

• Transport de fonds et de valeurs

• Véhicules roulants

AUTRES CONTRATS :

• Contrat de location véhicule industriel avec conducteur

• Contrat de sous-traitance

• Contrat général/ non-spécifique

Contenu des contrats-types

• Domaine d’application du contrat

• Informations et documents à fournir au transporteur

• Chargement, arrimage, déchargement

• Durées de mise à disposition du véhicules en vue du chargement et déchargement

• Délai d’acheminement

• Livraison

• Rémunération du Transport et des prestations annexes

• Modalités de paiement

• Indemnisations

Titres et autorisation d’exploitations

• Contingent multilatéral d’autorisations émises par le FIT

• Transport public

• Justifier de moyens suffisants

• Annuelle ou court-terme (30j)

Autorisation CEMT

Autorisations bilatérales

• Compte propre + Compte d’autrui

• Contingentées

• Autorisation pour 1 ou plusieurs voyages ou pour 1 an

Registre des transporteurs

• Honorabilité professionnelle

• Capacité financière

• Attestation de capacité professionnelle du dirigeant

Licence communautaire UE

• Attribuée à l’entreprise

CMR

Définit relations contractuelles entre donneur d’ordre, chargeur, transporteur, destinataire

TIR

Système de transit global des marchandises par la route en régime sous douanes.

La convention de Genève (CMR)

Convention relative au Contrat de transport international de Marchandises par Route :

Signée le 19 mai 1956 sous l’égide de l’ONU, elle compte aujourd’hui 55 pays signataires. Ce qu’elle dit :

• Régit tous contrats de transport de marchandises internationaux, par route, à titre onéreux. S’applique si l’un des pays est un pays contractant à la CMR.

• Prévoit le transport combiné, un ou plusieurs transporteurs, les transports entre états.

• Exceptions :

• Transports sous conventions postales internationales.

• Transports funéraires.

• Transports de déménagement.

• Toute clause au contat venant modifier ou contredire la CMR est considérée comme nulle et non avenue

• Transporteur responsable des pertes et avaries

• En contrepartie, limitations légales (art 23).

La convention TIR

Convention du Transit International Routier, rédigée en 1975 sous l’égide de l’ONU, et en vigueur depuis le 20 mars 1978.

76 pays signataires, convention effective dans 62 d’entre eux. 25 nouveaux pays souhaitent adhérer à la convention.

Le principe :

• Les camions sont scellés par les douanes au départ

• Vérification des scellés et informations au moyen du carnet TIR par les douanes de transit

• Les douanes d’arrivée descellent le camion et collectent les droits de douanes et taxes.  La livraison est enfin effectuée.

Documents
de transport

03

Les documents de transport

La lettre de voiture (CMR ou eCMR)

• Document obligatoire

• Constatation du contrat de transport

• Atteste de l’expédition

• Emise sous la responsabilité de l’expéditeur

• Établie en 3 originaux signés par l’expéditeur et le transporteur

• Seul document à faire foi des instructions données au transporteur

Les documents de transport

• Transport de marchandises dangereuses :

• Document original de transport élaboré par le donneur d’ordre (ADR)

• Consignes au transporteur

• Attestation de conformité du véhicule

• Attestation de formation ADR

• Carte grise, assurance du véhicule, contrat de location si véhicule loué sans chauffeur, permis de conduire, attestation FIMO/FCOS, attestation limiteur de vitesse, lettre de voiture (à défaut bon de livraison)

• Transport de déchets : autorisation préfectorale avec le bordereau « suivi des déchets »

Les documents de transport

• Le carnet TIR

• Sert de déclaration en douane

• Valable que pour un seul transport TIR

• Sert de document de contrôle douanier dans les parties contractantes de départ, de passage et de destination 

• les titres administratifs

• Copie certifiée conforme de la licence de transport

Les documents de transport

• UN CARNET DE ROUTE :

• L’autorisation CEMT

• L’attestation de conformité aux normes techniques EURO IV, V, VI)

• L’attestation de conformités aux normes de sécurité de la remorque ou semi-remorque

• L’attestation de contrôle technique du tracteur et de la remorque

Matières
Dangereuses

04

Le transport des matières dangereuses par route

Carte d’identité de la matières dangereuse

• numéro ONU :  numéro d’identification internationale. nombre à 4 chiffres

• Classe de danger : définit la nature du danger

• Code de classification : 13 classes selon caractéristiques chimiques et physiques

• Groupe d’emballage : définit le degré de danger que la marchandise présente pour le transport

• Dispositions spéciales : viennent compléter les règles générales d’application de l’ADR

• Code de restriction en tunnel : définit les autorisations de circulation dans les tunnels

Matières dangereuses : obligations

• Emballage approprié selon la classification

• Etiquetage spécifique de chaque emballage en fonction des risques principaux

Emballage & étiquetage

Documents de transport

• Déclaration de matières dangereuses

• Consignes écrites de sécurité remises à l’équipage

Equipement des véhicules

Equipement des véhicules

Matières dangereuses : conclusion

Les risques liés au transport des marchandises

05

proprement dit

ours du transport proprement dit

Pertes, avaries, retard :
Formalités à accomplir

Domages apparents = réserves sur la lettre de voiture

Notification du retard

Si délai de livraison fixé au contrat = marchandise perdue

Si pas de délai fixé dans le contrat = marchandise perdue

Réserves par écrit = pertes/avaries non apparentes

Incidents de fin de contrat de transport

• Réserves sur état, poids, nombre de colis

• À la livraison et/ou par LRAR*

• En cas de contestation des réserves, expertise judiciaire

Lettre recommandée avec accusé de réception*

Avaries/manquants

Retards

• Mise en demeure écrite obligatoire pour obtenir une indemnisation

• Présomption de perte au-delà d’un seuil de temps

Contentieux du contrat de transport

• Cas d’exonérations :

• Les cas de force majeure (irrésistibilité, imprévisibilité, extériorité)

• Le vice propre de la chose transportée

• La faute de l’expéditeur ou du destinataire

• En contrepartie de cette responsabilité : plafonnement des indemnités

Pertes, Avaries, Retard :
Plafonds d’indemnisation

À l’avantage du transporteur :

• La valeur de la marchandise, ou

• 8,33 DTS/kg du poids brut manquant.

• Retard : si préjudice prouvé, indemnité qui ne peut dépasser le prix du transport

• Déclaration de valeur : en cas d’avarie, indemnité  calculée d’après la valeur de la marchandise fixée.

• Intérêt spécial à la livraison : si perte ou avarie ou retard, indemnité égale au dommage supplémentaire prouvé.

Ces déclarations doivent être inscrites sur la lettre de voiture

CMR

Pertes, Avaries :
Plafonds de remboursement

• La valeur du dommage

• 33 €/kg de poids brut perdu/avarié

• 1 000 €/colis perdu/avarié

France >3t

• La valeur du dommage

• 20 €/kg de poids brut perdu/avarié

• 3200 €/t de l’envoi

France <3t

Tarification

06

Tarification du fret routier

• Le prix du carburant

• L’entretien & les réparations des véhicules

• L’usure des pneumatiques

• Les péages

Coûts kilométriques

Coûts conducteur

• La rémunération des conducteurs

• Les cotisations employeur

• Les indemnités de déplacement des chauffeurs

Coûts journaliers

• Le prix du matériel

• Les assurances

• Les taxes et impôts

• Les coûts de structure

• Les coûts de gestion

Tarification LTL

Poids brut total de la marchandise

20 palettes*253 kg =

Règle d’équivalence :

1 tonne = 3 m3

1,2*0,8*1,84 =1,77 m3

1,77*20 pal. = 35,33 m3

Règle équiv. : 35,33/3 =

5,06 t

11,78 t

Tarification LTL – Payant Pour

Conclusion

07

Conclusion

Conclusion

Obstacles à la libre circulation

Les taxes & péages

La pollution

Lobby routier puissant

Norme Euro 6, Gaz naturel, Véhicules électriques ?

Le cabotage

+20% (entre 2012 et 2014)

Pratiques illégales

Le dumping social

Concurrence féroce des pays de l’Est

Le prochain métro suisse sera dédié à la logistique

Conclusion

L’avenir : le transport combiné rail-route ?

• Des avantages indéniables :

• Sécurité routière

• Sécurité du fret

• Compétitivité économique

• Gains environnementaux

•  Préservation du bon état des routes

• Des obstacles à surmonter :

• Interconnexion des réseaux

• Réseau fret en mauvais état

• Mauvaise qualité des sillons

• Circulation routière à l’approche des terminaux

Sources

Introduction - Données chiffrées:

• https://ec.europa.eu/eurostat/fr/

• https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277912?sommaire=4318291

• https://www.cnr.fr/

• https://www.iru.org/

• Les armateurs de France

• https://www.otre.org/

Temps de conduite :

• https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:c00018

• Isometric blue truck in different views

• Collection of delivery logo templates

• Construction vehicles collection

• Realistic variety of modern trucks

Contrats types :

• Ministère de l’Environnement, de l’ Énergie et de la Mer ; Les contrats types de transport routier de marchandises et de commission de transports, Mars 2016.

Sources

Organisation du TRM :

• Aftri.org

• Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil du 25 juillet 1978

Tarification :

• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31220#:~:text=La%20taxe%20annuelle%20%C3%A0%20l,roues%20motrices%20et%20les%20suspensions..

Nombres de palettes dans un camion :

• https://transporteur-rentable.fr/nombre-de-palettes/

• Dominique Duhautbout et al. - Transporter : transport logistique à l’international – Foucher – 6e édition – sept 2020.

Sources

Avaries-Pertes-Retards ; indemnités

http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Assurance-avaries.htm

https://blog.dashdoc.eu/prix-transport-routier-au-km/

https://www.securinorme.com/prevention-au-travail/194-la-signalisation-du-transport-des-matieres-dangereuses-selon-ladr

http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Assurance-responsabilite.htm

https://www.fntr.fr/

https://e-tlf.com/

https://www.eurostar.com/fr-fr

Conclusion :

• https://www.liberation.fr/evenement/2001/09/01/la-suisse-charge-les-poids-lourds_375687/Front view busines

• https://www.uirr.com/

• https://www.divercitymag.be/fr/le-ferroutage-une-utopie-europeenne/

• https://siecledigital.fr/2022/07/11/suisse-transport-souterrain-de-marchandises/

Merci !

Do you have any questions?

Transport routier : un poids-lourd du commerce international