Histoire du droit semestre 1

HISTOIRE DES INSTITUTIONS

Introduction :

La constitution de 1958 est l’héritière de l’histoire constitutionnelle française depuis la Révolution. De 1789 à 1848 , 3 grandes traditions constitutionnelles apparaissent et forgeront notre actuel droit constitutionnel. Tout d’abord, émerge la tradition Révolutionnaire qui apparait entre 1789 et 1799. Elle repose sur le transfert de la souveraineté du roi à la nation et sur l’affirmation de grands droits individuels et de grandes libertés fondamentales.  Vient ensuite la tradition césariste (1799-1814) qui se caractérise par un exécutif fort et le pouvoir incarné par un seul. Enfin, apparait la tradition parlementaire (1814-1848) qui repose sur la recherche d’un équilibre et une collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Evolution politique constitutionnelle entre fin de l’ancien régime et IIIème République

De 1789 à 1848 on assiste à une succession plus ou moins rapide et violentes de révolutions. Or, si plusieurs régimes se succèdent, s’il y a une telle instabilité c’est parce qu’il semble difficile d’instaurer un régime stable. Durant cette période, 8 constitutions se succèdent, on se live a des expérimentations politique car on est à la recherche du meilleur régime possible. Or, cette recherche a toujours été l’objectif d’une révolution dans l’histoire. Par exemple, la révolution à Athènes (510 avant JC), à Rome (509 avant JC), en Angleterre (1641), en France (1789) et en Russie (1917).

Quelqu’une Révolution ? Le terme révolution peut être vu et compris sous 2 aspects : sous un aspect scientifique et astronomique= la révolution signifie le retour en arrière et au point de départ d’un astre. Sous un aspect plus politique le terme révolution renvoie à un changement brusque, violent et extraordinaire des institutions et des affaires politiques d’un Etat. C’est en 1789 qu’a lieu en France la Révolution. En effet, cette année-là, on assiste à l’effondrement de la monarchie absolue et à sa substitution par des institutions et structures politiques nouvelles. Ces institutions seront fondées sur une conception nouvelle et inédite du pouvoir. La Révolution française consiste principalement en un transfert de la souveraineté du roi à la nation, en l’émergence du principe de représentation, en introduisant la séparation des pouvoirs, par l’émergence des libertés et droit individuels, en l’émergence d’un nouvel ordre social et politique. La Révolution française on assiste à un processus de rupture à l’ancien Régime. A partir de 1789 pour les révolutionnaires, il s’agit d’interrompre le temps, de stopper l’histoire et de s’affranchir du temps afin de recommencer une nouvelle histoire politique et sociale. Aux yeux des révolutionnaires de 89 ce renouveau de l’histoire n’est possible que par la rédaction d’une constitution. Cette constitution veule la substituer au principes constitutionnels de l’ancien régime.

Chapitre introductif : l’Etat monarchique

Les historiens ne sont pas d’accord sur la date du début de l’ancien régime : certains pensent que cela débute lors des nouvelles découvertes (Christophe Colomb), d’autres pensent que c’est 1453 qui est la date de la prise de Constantinople par les Turques. Tous les historiens s’accordent pour fixer à terme de l’ancien régime en 1899

C’est les révolutionnaires qui ont fixé ce terme afin de montrer la rupture avec l’ancien régime. C’est une période qui connait de nombreuses révolutions constitutionnelles, politiques. Au cours de cette période sont posés les fondements de l’Etat monarchique et de l’absolutisme monarchique. Dès le 16ème siècle, l’autorité monarchique se renforce notamment sous le règne de François 1er. L’autorité royale se renforce toujours plus et poursuit une tendance absolutiste sous le règne De Louis XIII et de Louis XIV. En 1661, Louis XIV règne seul. La période de l’Ancien Régime est celle du triomphe de l’Etat royal et de la monarchie absolue. Louis 14 est un maître borné. Au cours du 18ème siècle plusieurs courants se font jour et viennent critiquer et fragiliser la monarchie absolue = la philosophie des lumières

Section 1 : la monarchie absolue de droit divin 

Au cours 16ème sont élaborés les fondements de l’absolutisme. C’est à Jean Bodin que l’on doit la plus célèbre expression de cette théorie absolutisme qui est parachever par de nombreux auteurs du 18ème comme Bossu.

§1 : La doctrine absolutiste

L’absolutisme monarchique signifie que le roi est le seul titulaire de la souveraineté et qu’il exerce son pouvoir sans aucune limite.

A.Le concept moderne de la souveraineté. 

On parle sous le règne de François 1er de première absolutisme= la 1ère fois qu’apparait ce phénomène. Cependant, le développement de la puissance du roi est interrompu par les guerres de religion qui sévi en France à la deuxième moitié du 16ème siècle en France. Il émerge une nouvelle manière qu’on de concevoir les chrétiens à Dieu. 8 guerres se succèdent qui affaiblissent le pouvoir du roi. C’est d’ailleurs dans ce contexte de guerres de religions que des premiers penseurs viennent critiquer l’absolutisme

1.Les thèses monarchomaques

Au cœur de ces guerres de religions émerge un courant doctrinale sui s’oppose à l’absolutisme en gestation. On appelle ces penseurs contestataires des monarchomaques = ceux qui s’opposent au gouvernement d’un seul. Ces thèses viennent à la fois du camp protestant et catholique. Cependant, ce sont les monarchomaques protestants qui sont les plus virulents à l’égard du roi comme Brutus. Ces auteurs développent l’idée d’un contrat originel qui aurait été passé à l’origine de la société entre le peuple et les gouvernants. Selon eux, c’est l’acte fondateur de la société humaine et légitime l’existence de l’Etat. Fort de cette théorie les monarchomaques estiment que chacune des partis à des obligations envers l’autre. D’un côté le peuple doit se soumettre au roi et de l’autre le roi doit gouverner suivant l’idéal de justice. Ils estiment que la royauté doit être élective. Le peuple doit élire le roi. Les monarchomaques estiment également que le peuple a le droit à l’insurrection, de résistance au roi agissant en tyran. Ils posent les fondements du régime monarchique tempéré.

2. La réaction de Jean Bodin

En réactions à ces thèses monarchomaques, Jean Bodin intervient pour renforcer la théorie absolutiste et surtout pour la théoriser. Il publie un ouvrage, Les Six Livres de la République. Il est le géniteur du concept moderne de souveraineté. Jean Bodin fait de la souveraineté la condition de l’existence de l’Etat. Il en fait une puissance de commandement qui assure la cohésion de tous les individus vivant sur un même territoire. Le lien qui comprend les individus entre eux c’est la souveraineté. Voilà comment Jean Bodin pose le concept de souveraineté.

B. Les caractères de la souveraineté.

Aux yeux de Jean Bodin la souveraineté rêvait 3 caractères : elle est d’abord absolue (vient du latin ab solutus qui signifie être délié de) = la souveraineté est parfaitement indépendante. Elle est immatérielle. C’est aussi l’idée que son titulaire est parfaitement libre, il n’a de compte à rendre à personne dans l’exercice de la souveraineté. La souveraineté est permanente : elle a toujours existé et existera toujours. Elle est indivisible, unique et ne peut être exercée que par un seul. Guy Coquille en 1607 écrit « Le roi est monarque n’a point de compagnon en sa Majesté royale ». Charles Loyseau écrit également « La souveraineté n’est point si quelque chose y fait quelque chose ». Cardin le Bret : « Le roi est seul souverain dans son royaume et la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en la géométrie » en 1632.

§2 : Les manifestations de l’absolutisme.

Tout en conceptualisant la notion de souveraineté ? Il montre sa préférence monarchique.

De la même manière Bodin expose les différentes prérogatives du roi.

A. Les caractères de la souveraineté

Dans ses 6 livres monarchiques, Jean Bodin utilise la notion de souveraineté pour classer les différents régimes politiques.  A partir de cette notion de souveraineté si distingue 3 régimes : d’abord la démocratie dont la souveraineté appartient au peuple. L’aristocratie où la souveraineté appartient à une partie du peuple et la monarchie ou la souveraineté appartient à un seul. JEAN Bodin constate que dans les deux premiers régimes la souveraineté est partagée entre différents titulaire. Or, pour lui la souveraineté est indivisible. En définitive la forme politique qui a les faveurs de Bodin est la monarchie. Bodin conclue son ouvrage en disant « au même titre qu’il n’y a qu’un maître dans les cieux, il n’y a qu’un seul maître sur le territoire =le roi »