Droit médiéval et tradition romantique (fin du 3ème jusqu’au 11ème siècle : le bas Empire et le haut moyen-âge)

Droit médiéval et tradition romantique (fin du 3ème jusqu’au 11ème siècle : le bas Empire et le haut moyen-âge)

L’histoire du droit est en décalage avec l’histoire politique. Le droit c’est l’affaire de tous les acteurs sociaux. Le terme d’état n’existe pas au 12ème. Dans toute cette période on a tout des concept de droit publique qui se forment. On va entrer dans un système où les normes se définissent par des faisceaux, c’est plus difficile à saisir que notre système actuel. Il y a une masse de normes issues de la pratique.

Section 1- Le droit en occident (fin du 3ème jusqu’au 8ème siècle): Romanité, chrétienté et germanité

On passe d’un empire uni à des royaumes dominés par des burgons, francs, allemands… Modifications politiques. Christianisation se développe.

Paragraphe 1- Les voies du droit dans l’empire et ses marges (3ème siècle 5ème siècle)

Le droit fonctionne par différents canaux. On passe du principat au domina, un pouvoir impérial qui a attiré vers luis les anciennes sources du droit romains, centralisation du pouvoir et christianisation de l’empire.

-> Crise majeure, politique, économique. Beaucoup d’empereurs sont assassinés et les limes subissent une pression, l’Empire ne s’étend plus. Christianisation par l’Orient. Crise religieuse répond au fait que les romains n’offrent aucune perception de salut. En ce moment de crise, l’être humain a besoin de cette perspective qu’il va trouver dans le christianisme. Les empereurs vont essayer de proposer des réformes. Ils ne sont plus simplement les premiers citoyens mais le dominus. Le pouvoir impérial évolue vers la démonstration d’une force militaire et un développement du culte impérial. Le premier moment fort est le moment de l’empereur « déocrétien ». Il met en place la tétrarchie.

Tétrarchie : qui est un gouvernement de tout l’Empire à 4 têtes

Il est la deuxième figure de cette évolution, Constantin est le premier empereur chrétien qui va mettre fin aux persécutions entre chrétiens. Il va permettre de répandre le christianisme avec L’édit de tolérance de Thessalonique en 380 est la reconnaissance du christianisme comme religion d’Etat.

Du premier au 4ème av. JC l’Europe centrale et orientale connaît une migration, limites naturelles le Rhin et le Rhône

Les barbares ont différents statuts : les deditices par ex = population vaincue par l’armée romaine qui est transplantée dans l’Empire pour les faire cultiver les terres sorte de main d’œuvre.

Rome défend ses frontières par les fédérés.

A- le droit Romain: centralisation et compilation

1- Empereur, loi vivante: le monopole des constitution impériale

a- la création du droit

Ce qui caractérise les sources de droit le quasi monopole de l’empereur. La disparition même des lois publiques, des lois comitiales contribue à déplacer le terme de lex commence à être entre les mains de l’empereur. Les lois de l’empereur n’étaient pas qualifiées de lex. Les lois de l’empereur est la source essentiel du droit. Mais l’empereur n’a pas tout, par exemple il n’a pas la main sur la Bretagne etc.. C’est surtout un pouvoir local. Il y a le droit officiel impérial et le droit vulgaire qui se pratique dans les tribunaux.

Du point de vue des constitutions impériales on trouve les mêmes catégories : édits, décrets, mandats, rescrits = se développe d’autant plus que se développe l’administration impériale, on produit des rescrits en « pagaille ». Cette production massive de rescrit crée une confusion, l’empereur perd le contrôle. Les constitutions impériales sont diffusées aux fonctionnaires locaux, le citoyen romain de cette source juridique presque unique n’en a pas un accès facile. Le quasi monopole impériale n’empêche la coutume qui est la source du droit romain qui survie le plus. Les romains développent une théorie de la coutume : elle devient une source de droit et non plus un fait, c’est plutôt un fait qui se répète qui forme du droit. Il n y a pas une théorie générale de la coutume mais des traits qui la caractérisent. Trois critères :

L’ancienneté

Consentement général 

Le caractère raisonnable (ne pas casser l’harmonie de l’ordre juridique)

La réflexion romaine sur la coutume manque de précisions, de perfection tant dans la définition que dans la valeur obligatoire. Dans l’esprit romain la loi est le fruit du consentement populaire général, la coutume est un peu similaire, c’est cette source qui donne à la coutume une force. La coutume peut aller contre la loi publique.

➔ Évolution de l’idée romaine de la coutume et d’une force obligatoire.

Il faut comprendre le rôle nécessaire de la coutume à un moment où les autres sources du droit sont taries. La centralisation suppose que la production du droit est lointaine (à Rome). La coutume règle les problèmes quotidiens par ex au fond de l’Espagne. La coutume à son rôle à jouer dans les terres lointaines. Lorsque l’autorité centrale fait défaut le droit ne meurt pas pour autant car le droit est une affaire de société, les hommes n’ont pas besoin d’une autorité créatrice du droit.

La pratique juridique peut influencer l’empereur, les usages des tribunaux provinciaux peuvent remonter jusqu’à l’empereur. De manière général dés le bas empire le droit romain va vivre son existence de manière autonome loin de la jurisprudence classique tout simplement dans la pratique du droit contractuelle = appelé droit romain « vulgaire » (= simplifié, quotidien appliqué au besoin des gens).

b- la compilation du droit

Le droit continu de vivre par la coutume, la pratique quotidienne. Il est aussi compilé.

Le bas empire est marqué par un phénomène de compilation de l’époque classique. Le sommet de la compilation c’est Justinien.

Les premières compilations de constitution impériale étaient motivées par le fait qu’elles étaient mal connues et diffusées par les praticiens du droit.

Dés le 2ème siècle on commence à composer les compilations mais de manière privé (par des juristes), elles ne sont pas officielles. Le but est de faire des instruments de travail.

Les 2 premières collections datent de l’époque classique (ce sont les constitutions impériales):

Le Code grégorien : fin 3ème siècle

« Code » hermogénien : fin du 3ème et début 4ème

Premiers Codes qui livrent les textes de constitutions. Ils sont connus et diffusés.

La première œuvre officielle de compilation de constitution impériale c’est le Code Théodosien (43 ap. JC). Compilé sous l’autorité de l’empereur Théodose II.

Les byzantins veulent une compilation ordonnée (ordre chronologique + par thèmes).

Il faut éviter les contradictions entre les constitutions, il va y avoir des mise à jour. Du point de vue du contenu il orienté sur le droit public et sur les 16 livres qui le compose le dernier est concentré sur le plan religieux.

Il est diffusé en Orient et en Occident. Le Code Théodosien est la principale source du droit en Occident jusqu’au 11ème siècle. C’est un texte fondamental, qui va être le texte qui va circuler, être commenter etc.. pendant tout le moyen âge. En revanche en Orient, le CT est dépassé par des compilations de Justinien.

Au Bas Empire on compose la doctrine, la juris prudencia. Elle est très différente à l’époque classique. A la fin du 3ème siècle elle est plus anonyme. Par rapport à la juris prudencia classique, elle n’est plus vraiment une source du droit. La source se tarie et pourtant, il existe un enseignement du droit organisé (Beyrouth, Constantinople). Permet de poursuivre l’étude de la juris prudencia classique, maintient de sa connaissance. Ce sont des vecteurs de maintient à jurisprudence classique. L’enseignement du droit témoigne du maintient de la politique. Ces juristes au 3ème – 4ème siècles qui sont des anonymes produisent des œuvres abrégées et vont les placer sous le patronage de grands juristes classiques (juristes consacrés à la loi des citations).

Ex : les sentences de Paul : ouvrage basé sur le travail du juriste classique Paul néanmoins ce sont des écrits abrégés et simplifiés.

On trouve des compilations qui regroupent par matières, on fait des compilations qui brassent du droit romain et religieux voir biblique.

On produit déjà des ouvrages qui mélangent du droit romain et des notions de l'Église au sens large. L'autorité