Commentaire histoire des institutions Jean Juvénal des Ursins

Commentaire de texte HDI séance 5

Enzo Mostacci L1B4

« Le roi est mort, vive le roi ! », cette célèbre et ancestrale acclamation est devenue familière, elle signifie que dès que le roi meurt, il lui est instantanément succédé. En conséquence, d’une certaine manière, le roi ne meurt jamais, le corps naturel meurt mais la fonction demeure.

Cette citation fait lien avec le texte étudié, car elle traite bien de l’instantanéité et de l’indisponibilité de la couronne.

Le texte étudié est un extrait de l’ouvrage “ Très chrétien, très haut, très puissant roi “, rédigé par Jean Juvénal des Ursins, fils de Jean Jouvenel des Ursins et de Michelle de Vitry, né à Paris le 23 novembre 1388 et mort le 14 juillet 1473, durant sa vie, il sera historien, diplomate et prélat français. Il fit carrière dans la diplomatie et les ordres après avoir étudié le droit canonique et civil, en 1429, il est avocat, chapelain du roi, archiprêtre de Carmaing et doyen d’Avranches. C’est en 1432, qu’il devient évêque de Beauvais suite à ça, il est nommé, en 1444, évêque de Laon et il remplacera son frère Jacques au statut d’archevêque de Reims, il démontrera une certaine maîtrise de la négociation. Jean Juvénal des Ursins prend une place conséquente dans l’Église catholique puisque le 15 août 1461 il sacre le roi Louis XI à Reims, aussi, il présida le procès chargé de la réhabilitation de Jeanne d’Arc. Il devient aussi un historien et latinisa le nom de son père, Jouvenel en Juvénal et ajouta le nom d’Ursins.

Cet ouvrage est rédigé en 1444, cette même année constitue une période chargée d’événements marquants pour l’histoire, notamment avec la Trêve franco-anglaise de Tours, qui est prévue initialement pour deux ans, mais qui se verra repoussé jusqu’en 1449. Le 10 septembre 1444, les troupes du roi Charles VII de France envahissent la Lorraine. Elles mettent le siège devant Metz à partir du 17 septembre, mais la ville résiste, un an plus tard un traité de paix est signé à Nancy avec les Messins le 27 février 1445.

Cet ouvrage est écrit sous la forme d’une prose, il est destiné à un lecteur informé sur le sujet, un lecteur ayant connaissance des lois fondamentales du royaume de France relatives à la succession à la tête du royaume de France.

Cet extrait a pour but de rappeler les bases de la théorie statutaire qui part du principe que la royauté constitue un officium, une fonction. Cette théorie est aussi fondée sur le fait que le roi n’est que le gardien de la Couronne et qu’il n’est que le successeur du Roi défunt et non pas son héritier. Il vise aussi à rappeler l’inaliénabilité de la couronne, et le fait que personne ne puisse déroger à cela.

Dans cet extrait, Jean Juvénal des Ursins nous pousse à nous questionner sur le respect de l’application des principes fondamentaux en matière de succession et de la loi salique dans le domaine royal.

Cet extrait s’articule autour de deux grandes idées, dans un premier temps, il sera question d’aborder le refus du Roi fou de se plier au principe d’indisponibilité de la Couronne (I) et dans un second temps, il conviendra d’approcher la théorie statutaire qui se confirme grâce à l’inaliénabilité du domaine de la Couronne (II).

I. Un roi fou réfractaire à appliquer le principe d’indisponibilité de la Couronne.

Charles VI va disposer du traité de Troyes afin d’écarter son fils Charles VII de la succession à la Couronne, ce traité sera qualifié de honteux de par son caractère dérogatoire au principe d’indisponibilité de la Couronne (A). Mais il se verra obliger de respecter les fondamentaux qui sont la loi salique et ce principe d’indisponibilité (B).

A. Le traité honteux de Troyes, manière d’écarter le successeur à la Couronne.

Quand l’auteur dit : « il n’aurait pu {…} faire que son fils en soit exhérédé et qu’il ne soit pas son héritier » il est clairement fait référence au traité de Troyes, œuvre de Philippe le Bon qui exerce la régence pour Charles VI qui voulait faire monter sur le trône Henri V, il vient ici confirmer sa réputation de “Charles VI le Fol“ en outre passant le principe d’indisponibilité de la Couronne afin d’écarter son fils Charles VII de la succession à la Couronne, prouvant bien qu’il n’avait pas toute sa tête lors de cette décision. Le roi prendra cette décision à cause de l’influence des bourguignons, soutien juridique d’Henri V. Il s’en suit le mariage entre Henri V et Catherine de Valois, fille de Charles VI, ici il y a volonté à être le seul héritier de la couronne de France, mais plus tard Henri V décède et son fils, Henri VI est proclamé roi de France et d’Angleterre. Toutes ces décisions étant méprisées des fidèles de Charles VII, un certain Jean de Terrevermeille viendra défendre le statut légitime de Charles VII avec un traité rédigé en 1419 qui viendra appliquer à la fonction royale des règles disant que celui qui exerce de manière temporaire une fonction publique, ne peut pas disposer de cette fonction puisque cette dernière ne lui appartient pas, la Couronne est donc indisponible, le roi ne peut pas en disposer. Il est établit certaines choses, d’abord le fait que personne pas même le Roi ne peut écarter l’héritier légitime désigné par conséquent les clauses du traité de Troyes qui écartaient le jeune Charles VII du trône sont nulles, ensuite la deuxième conséquence est que le Roi ne peut pas modifier l'ordre de succession définit par la loi salique en ajoutant ou en écartant de la succession quelqu'un, enfin une troisième conséquence vient affirmer que le successeur désigné par la loi salique est obligé de régner, le successeur ne peut pas renoncer au trône.

Suite à cela, Charles VII sera désigné comme successeur légitime à la couronne selon la loi salique et gouverne comme régent les États qui lui restent, il convient alors d’aborder la manière dont le roi se doit d’obéir à ces principes fondamentaux.

B. L’obligation, pour le roi, de se plier à la loi salique et au principe d’indisponibilité.

L’auteur met l’accent sur la contrainte qu’a le roi d’appliquer le principe d’indisponibilité en disant : « au regard de la couronne et du royaume {…} le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou transmettre le royaume… » et il est discernable un reproche fait au roi de ne pas avoir respecté cela, mais in fine, après la mort de Charles VI c’est bien Charles VII qui vient succéder à la couronne, étant donné que le traité de Troyes ait été rendu caduc par les multiples victoires du parti de Charles VII comme par exemple la bataille de Patay avec l’aide Jeanne d’Arc, et que ce même traité ait été cassé par des juristes fidèles à la maison de Valois utilisant pour argument l’indisponibilité de la couronne et la loi salique, il est donc bien question ici d’avoir contraint le roi, même après sa mort, de se plier à faire succéder son fils Charles VI, héritier légitime.

C’est pour cela que Jean Juvénal des Ursins vient préciser : « s’il avait un fils, comme c’est à présent le cas, il ne pourrait faire qu’il ne devienne roi après lui. ».

Certaines phrases de l’auteur font directement référence aux conditions de la loi salique, par exemple, « les héritiers mâles du sang sont nécessaires » ici, il est question de la règle de masculinité, seul le fils ainé du roi peut lui succéder, les filles sont exclues. En disant « à son héritier descendant de sa chair » il fait référence à la règle d’hérédité qui implique un héritier nécessaire du roi.  

Il convient maintenant d’aborder l’inaliénabilité du domaine de la couronne qui vient confirmer cette doctrine qui part du principe que la royauté constitue un officium, la théorie statutaire.

II. L’inaliénabilité du domaine de la Couronne, la confirmation de la théorie statutaire.

L’auteur met l’accent sur la place qu’occupe le roi dans le domaine royal, le rôle d’administrateur de la Couronne (A), il vient appuyer ensuite le fait que la théorie statutaire occupe une place primordiale dans la royauté. (B)