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Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne

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Par   •  14 Décembre 2021  •  Cours  •  45 711 Mots (183 Pages)  •  511 Vues

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Histoire du droit

Plan de cours semestre de printemps 2021

prof. Numa Graa

Première partie – les régimes constitutionnels de la Suisse moderne

  1. La République helvétique (1798-1803)

  • Les Lumières en Suisse

Contestation de pouvoirs en place : inspire les révolution d’Amérique du Nord et française

Penseur des lumière : Réforme des société hiérarchique et autoritaire, esprit rationnel et individuel : libéralisme économique/Adam Smith (améliorer la prospérité générale), recherche d’un savoir universel pour lutter contre les superstitions (religion) 🡪 mouvement de l’encyclopédie (rassembler les savoirs humains), sur le plan politique : pouvoir + modéré, - autoritaire, séparation des pouvoirs (Montesquieu) société avec souveraineté populaire (=démocratie) et principe de l’égalité ( Rousseau)🡪 idée de contrat social

Suisse : 18 -ème siècle : diffusion du rationalisme au sein des élite urbaines (protestante, en particulier pasteur qui ont étudié dans des académies car éduqués),salons , cercle littéraire et scientifique apparaissent : élite bourgeoise essentiellement : partage et propage l’esprit rational/scientifique : favorise émancipation des femmes (de ces catégories la) qui pourront tenir le salon : développement d’une nouvelle forme de sociabilité : plus favorable au progrès

Création de société et encyclopédie : agricole, scientifique… tout ce qui relève de ‘avancée des connaissances humaines. Diffusion des œuvres philosophiques et littéraire en mettant à disposition des bibliothèque, favorise les échanges entre régions de Suisse et avec l’étranger = réseau intellectuel ![pic 2]

  • 58 volumes de l’encyclopédie d’Yverdon (fin 18 -ème) (=/= l’encyclopédie de Diderot et d’Alembert (française)) comportera des articles originaux rédigés par des savants suisse et par son imprimeur Fortuné-Barthélemy de Félice 🡪 une des grandes expression de la pensée éclairée en Suisse au 18-ème siècle

Revendications politiques portées par les lumières : en contestant les pouvoirs en place et exigence de réforme sociale

  • Genève 1781 : révolte : des citoyens et natifs (descendants d’immigrés sans droit politiques) s’opposent aux patriciens  ( détenteurs traditionnels du pouvoir) : revendications égalitaires (provenance d’Amérique du nord) Réprimée par le Patricia

Quelques années après avec le succès de la révolution française : troubles ré-éclatent : intervention brutale des autorités pour tenter de les réprimer :

  • Genève en 1792 : Le gouvernement aristocratique est renversé : proclamation de l’égalité de tous les citoyens. 1794 : constitution adopté : séparation des pouvoirs, souveraineté populaire et démocratie directe
  • Stäfa en 1794 : un groupe d’élite locale rédigent un memoriam qui contient des revendications politique : égalité entre habitants de la campagne et de la ville de Zurich, liberté du commerce et de l’industrie en commerce : les autorités brule le memoriam
  • La « Révolution helvétique »

Liée à la France

En France : conceptions différentes de la politique étrangère : libération des peuple (force ?) ou défendre la révolution sur le territoire français (éviter un écrasement par les autres puissances conservatrice européennes)

Le régime du directoire n’a pas vraiment de doctrine cohérente en matière de pol. Étrangère.

La suisse se retrouve dans l’orbite de la France (Position favorable pour la guerre contre l’Autriche)  : la France tente alors de se protéger par des république aliée : le directoire se met d’accord : intervention militaire en Suisse pour mettre en place un régime qui soit favorable aux intentions stratégique de la France

Les « patriotes » suisses et leur actions : cherche à faire tomber l’ancienne confédération parmi ces patriote :

Pierre Ochs : rédige un projet de constitution pour une futur confédération réformée [pic 3]

F.C de la Harpe : exilé en Russie (précepteur des petits fils de l’impératrice Catherine II de Russie) car ne supportait pas le pouvoir Bernois sur Vaud. Il s’établit à Paris ou il remet une pétition au directoire pour demander que les habitants du pays de Vaud soient placés sous la protection de la France et évoque la constitution d’une république helvétique avec l’appui militaire de la France.  

Janvier 1798 : révolution sur différents endroit du territoire suisse (Bâle, Vaud) les vaudois appellent au secours les troupes françaises qui entrent sur le territoire. Sonne le glas de l’ancienne confédération : formation d’assemblées constituantes, revendication d’indépendance (sans trop de résistance : Les troupes françaises viennent très vite à bout face à l’opposition) Jusqu’en mai 1789 : nouveau régime

Source

  1. La Harpe

Proposition XI.

L’instruction publique est entièrement négligée ; l’ignorance et la superstition sont protégées de préférence par la politique des gouvernans.

Entre les nombreux griefs des sujets de l'aristocratie bernoise, peut-être n’en est-

5 il aucun dont les preuves soient plus multipliées, et à coup sûr il n’en est point de plus sérieux. L’instruction publique est la pierre angulaire de l’édifice social. Cette vérité n’a besoin d’être démontrée, ni par de longs raisonnemens, ni par des exemples empruntés de Crête, de la Grèce ou de Rome ; elle est évidente pour quiconque réfléchit dans le silence des passions sur le but de la société humaine,

10 et cependant on a proposé sérieusement cette question : Faut-il éclairer le peuple ? Aujourd’hui encore on accumule les argumens pour établir la négative, et il existe des écrivains assez pusillanimes ou assez vils pour vanter aux hommes les béatitudes de l’ignorance, de la crédulité et de la sottise. Impératif d’éduquer le peuple, beaucoup s’y oppose car l’instruction n’a pas a touché le bas-peuple (voltaire par exemple)

La Harpe adopte une position différente : instruction gratuite et obligatoire.)

Une ligue a même été conclue dans ces derniers temps entre les gouvernans, leurs

15 créatures et des hommes de lettre, pour replonger l'Europe dans les ténèbres du moyen âge ; mais c’est en vain que ses promoteurs se repaissent d’un aussi chimérique espoir. L’imprimerie a révélé au monde les bévues, les ridicules et les crimes des ennemis du genre humain ; et quand même la publication des ouvrages nouveaux rencontreroit des obstacles pareils à ceux qu’on lui oppose dans les

20  Etats autrichiens, en Bavière, dans une partie de l’Italie et surtout en Suisse, ceux qui ont paru et qui se trouvent dans toutes les bibliothèques, suffiroient pour abattre les préjugés subsistans et propager les lumières. L’union de souverain et d’homme de lettre : Il vise aussi les puissances hostiles à la Révolution française, mais aussi les peseurs et écrivains antirévolutionnaires (Edmund Burk qui publie contre la révolution) mais l’imprimerie permet la diffusion des idée et personne ne pourrait l’empêcher. (moteur de la philosophie des lumières

Il est assurément très-dangereux d’éclairer subitement ceux qui ont vécu longtemps dans les ténèbres, mais il est possible, convenable et surtout très-utile

25        de les éclairer par degrés. Il est encore dangereux d’éclairer un peuple sur ses

droits, partout où les gouvernans font reposer leur autorité sur l'ignorance et la crédulité des gouvernés, partout où les abus et l’oppression résultent de ce que ces derniers ne connoissent ni leurs droits, ni leurs forces, partout où ceux qui profitent des abus persistant avec obstination à les défendre, voudroient aussi

30       réduire au silence ceux qui en souffrent. Il est au contraire urgent d’éclairer le peuple sur ses droits et ses devoirs, de peur qu’en se formant des idées fausses des premiers, il ne se dispense avec audace de remplir les seconds ; or rien n’est plus propre à produire un effet aussi funeste que l'ignorance crasse et la superstition, qui presque partout sont le partage de la grande masse du peuple.

35 Est-il surprenant qu’éblouie par les premiers rayons de lumière qui percent tout- à-coup la profonde obscurité dans laquelle on l’avoit laissée, elle s’abandonne à des mouvemens impétueux qui troublent le bon ordre ? Seroit-il juste de lui reprocher dans ces momens, la violation de ces mêmes principes dont la connoissance lui a été si soigneusement cachée ? n’est-elle pas plutôt excusable

40  d’user de représailles envers ceux qui l’ont trompée, insultée, opprimée ; envers ceux qui ont affiché, les premiers, le mépris le plus impolitique pour les maximes conservatrices de la justice et de l’ordre social ?

Il n’est pas encore un véritable révolutionnaire : son désir est d’éclairer le peuple : désir assez modeste : l’éducation du peuple doit être progressive et est nécessaire pour éviter des explosions révolutionnaires donc : en sortant le peuple de l’ignorance on pourra éviter d’autres révolution, violence et le renversement du pouvoir en place

La société ne seroit pas exposée aux horreurs qui accompagnent les révolutions, si ceux qui gouvernent les peuples s’en étoientmontré les instituteurs et les pères ;

45 si, au-lieu d’élever leur puissance sur les bases fragiles de la stupidité et de l’ignorance de leurs sujets, ils l’avoient fondée sur les vraies lumières et sur les vrais principes. Les idées d’ordre, d’obéissance aux lois et de subordination répugnent si peu à l’esprit humain, lorsqu’elles sont présentées comme des corollaires de l'établissement social, qu’il n’est aucun homme qui ne les admette

50     à l’instant comme autant de règles de sa conduite. On pourroit même les réduire à un petit nombre de maximes qu’il seroit très-utile de développer dans des ouvrages élémentaires mis à la portée des hommes simples appelés à les lire. Ce catéchisme, tout à la fois moral et politique, inculquant dans l’ame des jeunes gens les maximes fondamentales de l’ordre social dans l’âge où l’on retient facilement,

55 les préserveroit des préjugés auxquels ils doivent communément leurs erreurs, leurs maux et leurs fautes. On n’engageroit pas si facilement le simple cultivateur à violer l’ordre rétabli, s’il avoit été accoutumé dès sa jeunesse à respecter le petit nombre de vérités sur lesquelles il repose, s’il s’étoit bien pénétré des avantages que procure son maintien. Il n’est pas douteux enfin qu’en acquérant des idées

60 saines sur ses devoirs et sur ses droits, l’homme du peuple ne pourroit plus être trompé avec la même facilité, ou opprimé sans opposer de résistance ; or c’est précisément ce que craignent ceux qui voudroient qu’une ignorance éternelle fût le partage du peuple; c’est ce qui les porte à soutenir avec tant d’assurance que la subordination et les lumières sont incompatibles. Ils frémissent avec raison du

65 réveil des hommes, parce que leurs injustices et leurs jongleries seront exposées au grand jour, parce que l’insuffisance de leurs moyens étant connue, et leurs usurpations ayant un terme, ils devront subir la honte des restitutions et réparer les torts qu’ils ont causés. Voilà ce qui engage ces coupables à calomnier les lumières, voilà pourquoi la tourbe impure des folliculaires stipendiés par eux

70 débite avec tant d’effronterie, que l’obéissance due aux lois, et le respect pour leurs dépositaires légitimes, ne peuvent subsister chez un peuple éclairé, tandis que dans la réalité il n’est que ce dernier qui les honore de cœur, et qui leur obéisse avec joie.

Condescendance envers le peuple : les petits gens comprendraient parfaitement pourquoi et comment il devrait obéir aux puissants pour autant qu’on l’éclaire à ce sujet : PATERNALISME ! La Harpe conteste essentiellement l’idée selon laquelle les lumières et la subordination seraient incompatibles : car l’instruction empêcherait le bas peuple de sombrer dans la violence et excès révolutionnaire. Eduquer pour que les pouvoirs n’abuse de leur position.

Au milieu des mouvemens dont l’Europe est agitée, il est assurément remarquable

75 de voir des puissances rivales dont les gouvernans s’abhorroient, abjurer leur haine et se coaliser comme par enchantement dans le but d’amener l’abrutissement de l’espèce humaine et de rendre ses chaînes éternelles. Protestans et catholiques, tous ont recours à l’assistance des prêtres, et promettent à ces hommes dangereux, dignités, pouvoir et richesses, pourvu qu’ils prêchent

80 l'obéissance passive et menacent du courroux de la divinité, ces penseurs sacrilèges qui osent témérairement affirmer que le créateur de l'univers fît don à l’homme de la raison, pour qu’il apprît à distinguer la vérité, et en fît la règle invariable de sa conduite. La Harpe critique l’alliance des puissances européennes contre la France, qui vont jusqu'à mettre de côté leur querelle pour s’attaquer à la révolution. Il s’attaque également à l’église qui prône la soumission. l dénonce l’alliance entre les pouvoirs traditionnels et la religion.

Des princes réputés sages, et dont l’autorité étoit bien affermie, n’ont pas dédaigné

85 de descendre dans l’arène pour rompre une lance à l’honneur d’un système qui consacre l’ignorance, la superstition et les absurdités accumulées pendant les siècles du délire de la raison humaine. Troublés par la révolution française, ils n’ont pas vu qu’elle devoit sa naissance à la folle obstination avec laquelle l’ancien régime défendoit des abus également iniques et absurdes, lorsque le

90 progrès rapide des lumières lui faisoit un devoir pressant de les abroger s’ils ne veulent pas voir qu’une administration modérée et juste n’a rien à redouter, et que plus un souverain montrera de dispositions à respecter les limites que la justice et une sage politique prescrivent à l’exercice de sa prérogative, et plus aussi celle-ci sera respectée de ses sujets, s’ils se sont pénétré de bonne heure de la vérité des

95   principes sur lesquels doivent reposer les institutions sociales vraiment dignes de ce nom.

Les lumières ne doivent pas aboutir au renversement des pouvoirs, il s’étonne que les « despotes éclairés » (souverains acquis aux idées des lumières) puissent s’attaquer à la révolution Fr. qui n’aurait été que le produit d’une obstination à ne pas corriger les abus d’ancien régime : ne pas éduquer les gens = révolution

Source :

FRÉDÉRIC-CÉSAR DE LA HARPE : Essai sur la constitution du Pays de Vaud, première partie, Paris 1796.

 

Contexte :

Proscrit par les autorités Bernoise car sympathique aux idées de la révolution française. S’installe à Genève puis à Paris en 1796. Par la suite querelle avec les autorités Bernoise car rédige des panflets contre elles vis-à-vis du traitements des habitants du pays de Vaud. Demande la liberté de Vaud.

Lutte politique : il publie l’essai entre 1796-7 (rédigée en Russie un peu avant). Et fait une pétition au territoire français.

Il sera par la suite élu membre du directoire helvétique

Contenu : il n’appelle pas à la rébellion mais procède à une analyse historique : les Bernois en conquérant le pays de Vaud avaient conclu un contrat social avec les habitants du pays de Vaud et devraient donc leur garantir des droits. Il développe une argumentation rationnelle, en parlant d’éléments de la philosophie des lumière. Il veut le soutient français, il est lui-même un noble (plutôt comme un juriste) il veut une république modérée (mais pas vraiment de démocratie !!) ou l’éducation joue un grand rôle. Vision assez commune qu’il convient de sortir le peuple dans l’ignorance tout en le laissant se faire guider (précepteur/vision de l’éducation) : vision condescendante car le peuple est toujours gouverné

Conclusion portée : L’intérêt est de voir le regard d’un des futurs grands personnages hélvétique porte sur les lumières et l’ancien régime. Il n’est pas un révolutionnaire, il n’est pas une contempteur (ne méprise pas) de l’aristocratie (lui-même est une noble) mais critique les abus des pouvoirs en place qui refuse un minimum de savoir au peuple : prêche pour le pays de Vaud (Idée générale de son ouvrage) Il représente bien les patriotes modérés qui existent en Suisse de la fin du 18ème siècle pour qui la révolution est synonyme de désordre. La fin des abus devrait se produire depuis le haut (réforme de la part des élites) et non pas par le bas (révolte populaire). Il cherche des réforme encouragée par le voisin français

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