Commentaire

’UE à ratifié l’accord de Marrakech, et elle représente les 27 Etats membre.). Elles sont régies par le principe de la spécialité. Elles ne sont compétentes que pour ce que les Etat leurs ont délégué. Elles sont structurées pareil :

3 organes :

* Un principal : l’organe intergouvernemental, qui prend les décisions

* Un secrétariat permanent (où général). Il se réunit ponctuellement. Il assure la continuité de l’existence de l’organisation internationale.

* Organes annexes : Ils dépendent de l’objet de l’organisation.

Elles se distinguent par certains aspects :

* Leurs compositions : elles n’ont pas toutes les même Etats. (ex : UE=27 Etats/ conseil de l’Europe=47 Etats)

* Les domaines de compétences : sécurité, télécommunication…..

* Le mode de fonctionnements des institutions Européennes : il se fait en raison de leurs natures et leurs modes de décisions :

* l’organisation de coopération : elle repose sur des mécanismes de concertation intergouvernementale, et elle respect la souveraineté des Etats. (ex : conseil de l’Europe, OSCE, OTAN, association EUR de libre échange….). il y a aussi des

* les organisations d’intégrations : elles ont une nature supra nationale. Leurs organes leurs sont propre. (ex : UE, association éco du charbon et de l’acier (OCK)….) pour l’Union Européenne les Etats gardent un droit de véto, c’est à dire de défendre leurs compétences.

* Mode d’efficacité : c’est la manière dont l’organisation rend efficace son droit et sanctionne l’Etat qui ne respect pas l’organisation. Il y a deux sortes d’efficacité :

Une efficacité politique : elle laisse la place à la négociation intergouvernementale. Quand un Etat refuse d’appliquer un texte il doit négocier. Respect de la souveraineté étatique.

Une efficacité juridique : elle c’est dotée d’un organisme de droit qui sait trancher contre la différence des Etat. C’est la cour de justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’union et la Cour de Justice de la Communauté Européenne qui garantie le respect de la convention. Cette convention est donc respectée par une juridiction. Pour faciliter l’intégration elle à crée un droit commun. Elle crée un corpus normatif pour mieux comprendre les conditions de protections de l’Homme. Les juridictions ordinaires appliquent cette convention. Il y a un chevauchement entre ses deux efficacités.

Incertitudes qui tiennent à l’Europe. Toutes définitions de l’Europe correspondent à un dessin. Elle doit surpasser ses incertitudes définitionnelles pour en tirer des points positifs.

Titre 1 : Qu’est ce que l’Europe ?

Population de l’Etat qualifié de peuple ou de nation. On ne peut pas le définir de population car les « peuples » ne sont pas titulaire des parties membres.

Le territoire Européen : la détermination de ses frontières est un enjeu politique.

Chapitre 1 : le territoire de l’Europe : des frontières variables, véritables enjeux politiques

François Mitterrand : « comme un fleuve qui rentre dans son lit, l’Europe est rentré dans son histoire et dans sa géo. »

Phrase dite peut après la chute du mur de Berlin. Il se sert des rapports entre la France et la Prusse au 19eme siècle pour analyser la chute du mur de Berlin.

L’Union Européenne : un territoire intégré et restreint :

A. L’élargissement vers le Nord et le Sud (1973-1995) : l’unité de l’Europe occidentale :

Histoire économique européenne commence le 9 mai 1950. Le ministre français, robert Schuman fit la déclaration Schuman, dans laquelle il invita la France et l’Allemagne, a mettre en commun le charbon et l’acier. Le 18 avril 1951, le traité de Paris vis le jour et créa la communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) qui comprenait 6membre:

* La France

* La république fédérale d’Allemagne

* La Belgique

* Le Luxembourg

* Les pays bas

* l’Italie.

Ils l’étendent par le traité de Rome en 1957 (LES traités de Rome), où son signé le traité qui institut la communauté économique européenne (CEE, qui devient en 93 la communauté européenne), et un traité qui institut la communauté européen à l’énergie atomique et nucléaire. Il y a une volonté de créer une union douanière (suppression des droits de douanes entre les E mb. 1 seul D de douane à l’entrée de l’union).

B. L’élargissement vers l’Est : Quelles limites ?

Article 49 sur l’UE : critères d’adhésion :

* critère politique :

L’Europe est un Etat européen. Il doit respecter des valeurs démocratiques (traité de Maastricht, puis complété par le traité d’Amsterdam 1999). Article 2 traité sur l’UE : respect dignité humaine, liberté, démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, le respect de droits de l’homme et des minorités.

Il doit avoir stabilisé ses institutions : stabilité juridique

* Critère économique :

Economie de marché (état capitaliste), niveau de développement suffisant pour appliquer l’acquis communautaire : intégralité du droit communautaire édicté au moment ou l’E entre dans l’union européenne. (Traité et droit communautaire dérivé. L’e doit être judico-économique.)

L’Etat doit déposer son dossier au conseil de l’union européenne qui consulte la commission européenne. (Le parlement européen doit approuver la majorité qualifié. La moitié des membres du parlement doit être d’accord avec la candidature de l’Etat). Depuis 2004 : dans titre 15 de la C.

On est avancé sur l’adhésion de la Croatie. Problème : la Turquie. Elargissement des PECO en 2 tps (1er mai 2004 : 10 E intégrés l’UE : chypre, l’Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, malte, Pologne, république tchèque, Slovaquie et la Slovénie. (Suite a un traité d’adhésion signé a Athènes le 16 avril 2003). 1er janvier 2007 : Roumanie, Bulgarie (traité signé le 25 avril 2005 au Luxembourg). L’UE contient 27 mb, 15 en Europe occidentale, et 12 de l’ancien bloc communiste. La Croatie est candidate à l’intégration. La Slovénie met des freins. Critique général : la Croatie ne collaborait pas assez avec le tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie. Critique particulier : la Slovénie à un mauvais souvenir de la Croatie et freine leurs adhésion pour un litige frontalier très ancien. Question résolue fin septembre (pour les frontières). Elle estime que la Croatie n’a pas les standards juridiques et techniques de l’UE. Autre problème : la macédoine bloque avec la Grèce. Elle est moins prête à intégrer l’union que la Croatie. Les deux devraient intégrer l’UE d’ici une quinzaine d’année. Europe à 27 est dure à gérer :

Les E ont retrouvé leur souveraineté entre 1991 et 1994. 10 ans après ils ont intégrés l’UE. Tendance à vouloir entrer dans l’UE. Avant le traité de Lisbonne l’élargissement prenait le pas sur l’intégration. Le territoire de l’Europe est le fruit d’une volonté.

4 problématiques :

* La Turquie : associé à la communauté économique européenne depuis 1995. Elle est candidate depuis 1999. Négociation en cours qui dure. L’adhésion ne pourra pas être au plus tôt avant 2014.

* Pb géographique : 3% du territoire en Europe ; 97% de l’autre coté de la mer de Marmara en Asie.

* Pb culturel : E laïque donc pas de problème de laïcité. Ils ont été forcés à être laïcs. Mais il reste un E à majorité musulman. Laïcité déséquilibré. L’élite est laïque, mais la population n’est pas marquée par la laïcité. La cour suprême turc déclare illégale le partie majoritaire pour défaut de laïcité. Prouve une instabilité.

* Pb politique : l’armée garante de la laïcité, les islamiste qui gagne les élections et la cour de justice qui soit jongler entre les 2= instabilité. La Turquie compte 70 millions d’habitant (moins que l’Allemagne). Ils ont plus de natalité que l’Allemagne et devrait être l’E le plus peuplé d’Europe= plus de députés européens, plus de voix dans l’UE et donc plus de pouvoirs. D’autre E risque de vouloir adhérer tels que l’Arménie, la Géorgie. La Russie veut les récupérer. S’ils rentrent dans l’UE leurs souverainetés seraient reconnues.

* L’absence de frontière pose un problème, et l’UE devra finir par la définir politiquement. En ayant en tête les frontières du conseil de l’Europe.

Le conseil de l’Europe : il comprend 47 Etat dont la Russie et la Turquie.

Le conseil de l’Europe un vaste territoire de coopération :

Il fut crée