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de la récession et d’assurer une reprise de la croissance et la réduction du taux de chômage. Ces mesures de relance ont été financées, pour l’essentiel, par un recours massif à l’emprunt public, ce qui a impacté négativement la soutenabilité budgétaire de certains Etats et conduit à l’enclenchement de la crise de la dette souveraine. Au-delà des mesures d’austérité budgétaire, certains pays européens dont la situation financière est très vulnérable, se sont engagés à mettre en place des plans d’assainissement dont les résultats tardent à venir. Ceci pourrait avoir des conséquences plus larges et très profondes sur toute la zone Euro. au Maroc, les acquis des réformes économiques entreprises par les autorités publiques depuis le début des années 1980 ainsi que les performances enregistrées aussi bien au niveau de la gestion budgétaire qu’au niveau de certains secteurs économiques, ont permis à notre pays de développer jusqu’à présent de nombreux facteurs de résilience face à la crise. Cependant, la hausse tendancielle des dépenses publiques et l’évolution du ratio d’endettement de l’Etat, exigent de la part des autorités publiques des efforts colossaux pour maintenir la soutenabilité des finances publiques et préserver la confiance des marchés en l’économie marocaine. Dans ce contexte de crise, la préservation des deniers publics et leur gestion de manière rationnelle, saine et efficace deviennent des priorités nationales dans de nombreux Etats du monde. A cet égard, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques sont appelées plus que jamais à contribuer à la rationalisation et à l’amélioration de la gestion publique. En effet, au-delà de leurs interventions ponctuelles visant l’accompagnement des autorités publiques dans la mise en œuvre des réformes en vue de juguler les effets de ces crises successives ou à prévenir leur avènement, ces institutions veillent, à travers les différents audits qu’elles effectuent, à la protection des deniers publics et à l’ancrage des principes et valeurs de la bonne gouvernance. Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc, s’est vu doter, depuis l’entrée en vigueur de la loi 62-99 formant code des juridictions financières en 2003, d’un système juridique et institutionnel avancé au même titre que les autres etats modernes. Ce dispositif a été renforcé par la nouvelle Constitution du Royaume adoptée le 1er juillet 2011 et promulguée par le dahir n°1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011). Cette réforme a érigé l’indépendance institutionnelle de la Cour des

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comptes en un principe constitutionnellement garanti. Elle a aussi consacré le rôle des juridictions financières dans la consolidation et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales. en outre, la nouvelle Constitution a prévu certaines attributions de la Cour visant la moralisation de la vie publique aussi bien au niveau administratif qu’au niveau politique. Aussi, la réforme constitutionnelle a - t - elle créé une nouvelle dynamique dans la gestion publique en établissant de nombreux principes de la bonne gouvernance, notamment la prééminence de la règle de concomitance entre responsabilité et reddition des comptes, la constitutionnalisation du principe d’équilibre budgétaire auquel le Parlement et le Gouvernement doivent veiller, le renforcement de la participation politique au niveau de tous les échelons de la gestion et la prépondérance du développement humain dans toute politique de développement. C’est dans cet esprit que les différentes interventions de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes continuent de s’inscrire. Leur credo qui se dégage au travers de l’exercice de leurs différentes missions tant dans le domaine juridictionnel (jugement des comptes et discipline budgétaire et financière) que dans le domaine extra-juridictionnel (contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics), se résume dans la prestation d’un service public de contrôle supérieur des finances publiques qui remplit les conditions d’objectivité, de qualité, d’impartialité et de professionnalisme. A cet égard, au vu des observations dégagées par les 120 missions de contrôle réalisées durant l’année 2010 au niveau des services de l’etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales, force est de constater que des insuffisances entachent encore le système de gouvernance de nos finances publiques. Faute d’être redressées, elles risqueraient de remettre en cause les efforts entrepris par notre pays pour consolider des bases d’une gestion budgétaire, saine, soutenable, moderne et efficace. Les manifestations de certaines insuffisances de la gestion des finances publiques demeurent quelque peu nombreuses. Il s’agit en l’occurrence : - du relâchement de la rigueur budgétaire qui se matérialise par la hausse du niveau de déficit des comptes publics. Car convient-il de noter que l’évolution constatée des dépenses publiques n’est pas compensée par une augmentation suffisante des recettes. Par conséquent, le niveau d’endettement public risquerait de s’aggraver si l’Etat continue à dépenser au delà de ses ressources et moyens financiers disponibles. - des réponses encore insuffisantes aux exigences de rentabilité et d’efficacité de la dépense publique et partant à la qualité de la dépense d’une manière générale. Ceci se manifeste par l’engagement des dépenses qui ne répondent pas toujours de manière satisfaisante aux attentes des citoyens : contribuables et/ou usagers du service public ; alors que les indicateurs chiffrés relatifs à l’investissement public situent l’effort de l’etat, des collectivités territoriales et des autres composantes du secteur public à un niveau annuel moyen élevé de l’ordre de 21% par rapport au PiB. - des problèmes de gestion des projets publics. Ces problèmes ont trait à la capacité d’absorption des crédits alloués aux investissements qui se répercute sur la programmation des projets, le rythme de leur réalisation et leur impact économique et financier. Les observations récurrentes dans ce domaine concernent la définition de besoins, l’adéquation des choix de projets, la faisabilité technique des solutions retenues, la rentabilité financière attendue, la capacité des ressources humaines chargées de la gestion des investissements, le respect des règles de

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transparence dans le choix des prestataires lors de la passation des commandes, la coordination entre les intervenants, l’agencement des travaux et enfin le contrôle et le suivi des travaux réalisées... Les problèmes de gestion évoqués ci-dessus génèrent fréquemment un renchérissement des coûts des services ou travaux réalisés et ne permettent pas d’atteindre les objectifs recherchés dans des conditions optimales. -des dysfonctionnements organisationnels qui revêtent une triple facette : une faiblesse du système de contrôle interne au niveau de certaines administrations, une insuffisance de la culture de résultats dans la gestion publique et surtout un problème aigu de coordination entre les acteurs de la gestion publique. Ces dysfonctionnements pourraient endommager la cohérence de l’action publique et entraîner un manque total de visibilité. Ils peuvent être aussi à l’origine des situations de double emploi entre les différentes interventions d’entités publiques. Ceci risquerait de gêner une utilisation efficiente des ressources publiques. - de l’insuffisance de concertation utile et de participation constructive dans le processus de gestion de quelques entités publiques. En effet, il a été constaté au niveau de certains organismes contrôlés, notamment les entreprises et établissements publics et les collectivités territoriales, que leurs instances délibérantes n’ont pas une présence effective et efficace dans le processus de prise de décisions et de leur exécution. Ceci s’explique à la fois par l’hétérogénéité de leur composition et leur marginalisation par les instances de direction et/ou les départements de tutelle. Ceci étant dit, la Cour des comptes est appelée plus que jamais à s’inscrire dans cette dynamique de rationalisation de la gestion des finances publiques en veillant au respect des règles de bonne gouvernance. Par ailleurs, le suivi des recommandations entamé par les juridictions financières à partir de l’année 2009, a permis en concertation avec les instances dirigeantes des organismes concernés d’améliorer la gestion dans de nombreux organismes contrôlés. En effet, au cours de l’année 2010, le suivi a porté principalement sur les recommandations adressées auxdits organismes en 2008. Sur un total de 1136 recommandations, 900 sont appliquées ou en cours d’application, ce qui porte le taux de mise en œuvre des recommandations à un niveau de 78%. Cet indicateur reflète l’effort important des juridictions financières au même titre que les gestionnaires pour contribuer à assainir la gestion publique. Car, convient-il de noter que l’existence de dysfonctionnements ne signifie pas nécessairement une indifférence ou une mauvaise foi des gestionnaires, ils peuvent être attribués parfois à la faiblesse de leur capacité managerielle, à des insuffisances