Culture du droit

I. LES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT

1. Qu’est-ce que le droit ?

Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Il vise à garantir l’ordre, la justice et la sécurité.

Les deux grands types de droit :

1. Droit public : Règle les relations entre l’État et les citoyens.

• Exemples : Droit constitutionnel, droit administratif.

1. Droit privé : Règle les relations entre particuliers ou entreprises.

• Exemples : Droit civil (famille, contrats), droit commercial.

2. Les sources du droit

Les règles de droit proviennent de plusieurs sources hiérarchisées :

1. La Constitution : Texte fondamental qui organise les pouvoirs publics.

• Exemple : La Constitution française de 1958.

1. Les lois : Textes votés par le Parlement.

• Exemple : La loi sur le mariage pour tous (2013).

1. Les règlements : Textes émis par le gouvernement (décrets, arrêtés).
2. Les conventions internationales : Traités signés entre États.

• Exemple : La Convention européenne des droits de l’homme.

1. La jurisprudence : Décisions rendues par les juges qui peuvent servir de référence.
2. La coutume : Règles non écrites mais appliquées par habitude.

3. Les principes fondamentaux du droit

• Égalité devant la loi : Tous les citoyens sont soumis aux mêmes règles.
• Non-rétroactivité des lois : Une loi ne peut pas s’appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation.
• Droit à la défense : Toute personne accusée a le droit d’être défendue.

II. LES DOMAINES DU DROIT À MAÎTRISER

1. Droit des contrats

Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties pour créer des obligations.

Conditions pour qu’un contrat soit valide :

1. Consentement libre et éclairé : Pas de contrainte ou de tromperie.

• Exemple : Si une personne signe sous menace, le contrat est nul.

1. Capacité juridique : Les parties doivent être majeures et responsables.

• Exemple : Un mineur ne peut pas signer un contrat sauf exception.

1. Objet licite : L’objet du contrat doit respecter la loi.

• Exemple : Un contrat pour une activité illégale est nul.

2. Droit de la responsabilité

La responsabilité civile oblige une personne à réparer un dommage qu’elle a causé à autrui.

Les éléments nécessaires :

1. Un fait générateur : L’acte ou l’événement à l’origine du dommage.

• Exemple : Un accident de voiture.

1. Un dommage : Préjudice matériel, moral ou corporel.
2. Un lien de causalité : Le dommage doit être la conséquence directe du fait générateur.

3. Droit du travail

Régit les relations entre employeurs et salariés.

Principaux points à retenir :

• Le contrat de travail : CDI, CDD, contrat d’intérim.
• Les droits des salariés : Salaire minimum (SMIC), congés payés, protection contre les licenciements abusifs.
• Les obligations des employeurs : Respecter les horaires, garantir un environnement de travail sûr.

4. Droit pénal

Définit les infractions et leurs sanctions.

Les types d’infractions :

1. Contravention : Faute légère (ex. : excès de vitesse).
2. Délit : Infraction plus grave (ex. : vol, harcèlement).
3. Crime : Infraction très grave (ex. : meurtre).

5. Droit de la propriété intellectuelle

Protège les créations intellectuelles (œuvres, marques, brevets).

• Droit d’auteur : Protège les œuvres artistiques (livres, musiques).
• Marques : Protège les noms ou logos des entreprises.

• Exemple : Le logo Nike est une marque déposée.

III. MÉTHODOLOGIE DU SYLLOGISME JURIDIQUE

Le syllogisme est une méthode de raisonnement logique utilisée en droit pour résoudre un cas pratique.