Droit Obligations

celui qui en bénéficie.

En conséquences :

* celui qui doit, c’est le débiteur de l’Obligation, il supporte la dette

* celui qui bénéficie, c’est le créancier de l’Obligation, il est titulaire de la créance.

Il y a 2 grandes classifications :

-La distinction des Obligations selon la nature de la prestation due.

Art :

* Ne pas faire : Un avocat ne doit pas divulguer la vie de ses clients.

* Faire : chanter, peindre, servir

* Donner : Obligation de transférer un droit réel.

En présence d’une Obligation de Faire, la sanction physique matérielle est difficile à prouver au créancier à défaut de l’exécution spontanée du débiteur.

-La distinction des Obligations selon la doctrine.

Demogue propose de distinguer les Obligations de moyens et les Obligations de résultats.

Art 1137 du C.Civ

« L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.

Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent ».

Art 1147 du C.civ

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

* Une obligation est dite de moyen lorsque le débiteur de l’Obligation se trouve seulement tenu de mettre en œuvre tous les moyens pour procurer le résultat envisagé par le créancier. ( exemple : un avocat avec son client).

Concernant la charge de la preuve, la créancier est dans une position moins favorable car il doit montrer que le débiteur n’a pas utilisé tous les moyens.

* Une Obligation est dite de résultat lorsque le débiteur se trouve juridiquement tenu d’atteindre un résultat déterminé au profit de son créancier ( exemple : contrat de transport ).

* S’il faillit, on l’attrait en justice.

* La charge de la preuve est facile, il suffit de démontrer qu’il n’y a pas de résultat.

Lorsque l’Obligation découle d’un contrat, les contractants peuvent moduler l’Obligation.