Exposé Société De Capitaux/Personnes

Gestion élargie Inconvénients : Responsabilité illimitée Autorité divisée Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels Associés convenables difficiles à trouver Conflits éventuels entre associés Obligations juridiques imposées entre associés sans accord préalable Manque de continuité Les société de capitaux Les sociétés commerciales se classent en 3 catégories : - Sociétés de personnes (Société en nom collectif, Société en commandite simple), - Sociétés de capitaux (Société Anonyme, Société Anonyme simplifiée, Société en commandite par actions), - Sociétés mixtes (SARL). Cette classification est basée : - sur le rôle que joue la considération de la personne des associés. Dans une société de personnes, le crédit personnel de chaque associé est le motif déterminant de la constitution de ces sociétés ; tandis que seule l'importance des capitaux apportés présente un intérêt dans les sociétés de capitaux.

- sur les garanties offertes aux créanciers sociaux. Dans les sociétés de personnes, les associés sont personnellement et solidairement tenus sur leurs biens des engagements de la société. Dans les sociétés de capitaux, les actionnaires ne sont responsables qu'à concurrence du montant de leur apport. Cette forme de société n'a pour élément de crédit que le capital social. Il s'agit de sociétés indépendantes de la considération des personnes.

Comment choisir entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ? Les sociétés de personnes et sociétés de capitaux sont depuis toujours bien distinctes bien que la doctrine et la législation les font évoluer parfois même en les recoupant sur de nombreux points. D’ un point de vue du droit des sociétés , les sociétés de personnes sont qualifiées de translucides ce qui signifie qu’il n’y a pas d’écran entre la société et les personnes qui la compose , la responsabilité est illimitée. A l’inverse, les sociétés de capitaux sont opaques, associés et société sont bien distincts, la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Cette différenciation se retrouve en droit fiscal. En effet, dans la société de personnes, les associés sont directement et personnellement redevables de l’impôt comme s’ils avaient, eux même réalisés le bénéfice. Ils devront acquitter cet impôt en raison de leur quote part dans les résultats sociaux. Alors que les sociétés de capitaux, ont une personnalité fiscale entière,elles devrons donc être soumise à l’impôt sur les sociétés sans que les associés en soient personnellement redevables.Les bénéfices sont directement taxés au nom de la société, le bénéfice disponible pourra après, être distribué sous forme de dividendes De ce fait, la société de capitaux a tendance à être assimilée à l’impôt sur les sociétés alors que société de personne à l’impôt sur les revenus. Dans les sociétés de personnes, l’intuitu personae est primordial. La part de l’associé, que l’on appelle part d’intérêt, n’est cessible qu’avec le consentement de tous les autres associés. Le décès ou l’incapacité de l’un d’eux met fin à la société. De ce fait, beaucoup d’entreprises familiales tendent à choisir cette forme de société. Le cercle du groupement se base sur la confiance et doit ainsi rester restreint. Sur un plan juridique, la société de personnes est soumise au régime des sociétés à risque illimitées. L’associé est tenu aux dettes de la société avec tout son patrimoine personnel. A l’opposé, dans les sociétés de capitaux, la personne des associés est indifférente. Par conséquence, cette forme de sociétés permet une plus grande capitalisation, notamment par la faculté de certains types de sociétés de capitaux de faire l’appel public à l’épargne. Ces sociétés étant soumises au régime des sociétés à responsabilité limitée, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Cependant il y a une possibilité pour les sociétés de capitaux de moins de 5 ans d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Cette mesure est dans le but de favoriser la création et le développement des PME. Les associés pourront ainsi imputer immédiatement d’éventuels déficits sur leur propre revenu, et ne plus attendre que la société devienne bénéficiaire pour les imputer sur son résultat. Ils conserveront l’avantage juridique que représente la limitation de leur responsabilité aux apports prévue pour les associés de SA, de SAS et de SARL. Le bénéfice de cette option est réservé aux sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) dont : - 50% au moins du capital est détenu par des personnes physiques ; - Et dont 34% au moins du capital est détenu par le ou les dirigeants de l’entreprise. La société doit répondre à la définition communautaire des petites entreprises, à savoir : - employer moins de cinquante salariés ; - et réaliser un chiffre d’affaires annuel ou avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’exercice. La société doit exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier.

Avantages et inconvénients de l'entreprise individuelle C'est la forme la plus simple pour créer une affaire. Cependant le propriétaire de ce type d'entreprise a l'entière responsabilité des dettes et des obligations liées à son entreprise. Un créancier ayant une réclamation contre un propriétaire unique détient normalement des droits sur la totalité de ses actifs, tant ses biens personnels que ceux de son entreprise. C'est ce qu'on appelle la « responsabilité illimitée ».

Le propriétaire d'une entreprise individuelle s'acquitte de l'ensemble des fonctions requises pour assurer le bon fonctionnement de ses activités. Il doit trouver les capitaux, créer et exploiter l'entreprise, assumer tous les risques, accepter tous les profits et pertes et payer tous les impôts et taxes. Le propriétaire unique s'assimile en fait au travailleur indépendant.

Avantages : · Frais de démarrage peu élevés

Liberté