Fiche partiel histoire du droit
Fiche : Fiche partiel histoire du droit. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Lulu Maury • 4 Novembre 2022 • Fiche • 621 Mots (3 Pages) • 418 Vues
Déclaration du chancelier Maupeou au Lit de Justice
de décembre 1770
Introduction :
- Accroche : « Ce qui plait au prince a force de loi » Ulpien, ici on voit que la volonté du prince ne suffit pas, malgré ce qu’affirme Maupeou
- Contexte : Fin Ancien Régime, monarchie absolue, XVIIIe siècle, règne de Louis XV. Coutumes, ordonnances royales, droits savants, Parlements
- Auteur : Maupeou, chancelier de Louis XV puis de Louis XVI
- Nature : procès-verbal, discours prononcé devant les parlements pendant la procédure du lit de justice
- Problématique : Comment Maupeou affirme-t-il lors de ce lit de justice la suprématie du roi sur le pouvoir législatif ?
- Annonce de plan : Le chancelier Maupeou rappelle le rôle des Parlements (I) et vient limiter leurs pouvoirs (II).
Idées :
- le roi est souverain, le pouvoir législatif lui appartient
- interdiction d’interprétation de la loi par les Parlements
- droit de remontrance mais le roi a le dernier mot
- Parlement émanation de la justice déléguée du roi
I. Une répartition affirmée des pouvoirs entre le Roi et les Parlements
Il est clair pour Maupeou que seul le roi dispose du pouvoir législatif (A) et que les Parlements doivent se contenter d’appliquer le rôle de justice qui leur a été donné par le roi (B).
A. Une confirmation de la souveraineté royale
« quand le législateur veut manifester ses volontés » = le roi seul législateur
« droits les plus essentiels de la couronne, dépendant dans l’établissement des lois »
« souveraineté »
Expliquez la construction de la notion de souveraineté royale, qui lui confère le pouvoir législatif. Confirmé par Beaumanoir, et par les légistes royaux
B. Un pouvoir justicier dérivé du ministère royal
« remontez à l’institution des parlements »
« vous verrez qu’ils ne tiennent que des rois leur existence et leur pouvoir »
« ressorts » « limites »
« refus d’enregistrer la loi »
« application des lois »
Maupeou explique que les Parlements ne tiennent leur rôle que du roi, mais ce rôle est d’abord un rôle de justice = justice déléguée, donc tiennent leur rôle du roi
Argument historique, rappel de la création des Parlements, d’abord Paris, puis en province. Rôle de justice mais aussi d’enregistrement des lois. Ces Parlements appliquent la coutume locale et les ordonnances royales
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