Fraude Et Commissariat Aux Comptes

» qui soit allé le plus loin dans la recherche d’une définition de la fraude, même si cette norme qui s’adresse à des auditeurs externes, doit être enrichie par d’autres considérations. Selon cette norme, deux grands types de fraude sont identifiés : Etablissement frauduleux d’états financiers Détournement d’actifs La fraude dans l’entreprise peut intervenir dans n’importe quel secteur économique et type d’activité. Elle peut être commise pour profiter à l’entreprise ou à un individu. Elle se traduit généralement par l’exploitation d’avantages inéquitables ou malhonnêtes, susceptibles de tromper une partie extérieure. Il peut aussi y avoir tentative de tromperie d’acheteurs potentiels, de clients ou d’actionnaires par la publication d’informations remaniées ou trompeuses sur le marché et les activités de la société. Ampleur de la fraude On ne connaît pas l’étendue des activités frauduleuses au plan mondial, mais il semblerait qu’elles soient en augmentation. Le Cabinet Ernst & Young a réalisé en juillet 2000 une enquête internationale sur la fraude (la septième au plan mondial), dont l’intitulé est tout à fait explicite : “ Fraude : le risque mal maîtrisé ”. Cette enquête révèle que plus de la moitié des personnes interrogées estiment qu'elles devraient davantage protéger leur entreprise contre la fraude.

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Elle conclut, d’une part, que non seulement les directions échouent dans la gestion du risque de fraude au sein de leur entreprise, mais de plus, elles ne tirent aucun enseignement de leurs erreurs une fois la fraude perpétrée. Et d’autre part, que les comportements doivent évoluer : autant les entreprises mettent en place des démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été visés. Les contrôles de toute nature (contrôles fiscaux, inspection du département des finances, commissions parlementaires, audits …) et le développement de la médiatisation n’ont fait qu’augmenter la visibilité du phénomène. La fraude : risque pour l’entreprise La fraude est un risque de l’entreprise. Elle doit être évaluée avec tous les autres risques susceptibles d’avoir un impact sur la continuité d’exploitation de l’entreprise. L’ECIIA (European Confederation of Insitutes of Internal Auditing - Confédération européenne des Instituts d’Audit Interne) a élaboré une prise de position sur le rôle de l’auditeur interne dans la prévention de la fraude. Elle préconise que la fraude soit reconnue comme l’un des nombreux risques inhérents à l’activité de l’entreprise. Evaluer la probabilité de survenance d’une fraude - et son impact – devrait faire partie du processus périodique d’évaluation du risque dans l’entreprise réalisé par le conseil d’administration dans le cadre de la révision de ses stratégies. La fraude, en tant que risque pour une entreprise, doit faire l’objet d’une attention particulière au plus haut niveau de l’entreprise, c’est-à-dire au cours de la revue stratégique par le conseil d’administration. Le CAC et la fraude Le Commissaire aux Comptes (CAC), dans sa relation avec l’entreprise, est également confronté à ce risque et ne pourrait l’ignorer. Il a été investi, par la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes (SA), d’une mission d’intérêt général de contrôle et de surveillance au profit non seulement des actionnaires mais aussi de toutes les personnes (créanciers, fournisseurs, banquiers, investisseurs éventuels, voire même salariés) qui ont à apprécier la situation financière de la société et qui, pour cela, doivent pouvoir se fier aux documents comptables et financiers la concernant. Au volet de la fraude, la profession a toujours écarté l’idée, fort répandue dans le public selon laquelle le contrôle aurait pour but premier : La détection des erreurs et des fraudes. En effet, la découverte de tels éléments n’est nullement la finalité du contrôle. Selon la norme 213 de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc (OEC), lorsque le CAC effectue sa mission, il doit tenir compte de la possibilité de fraudes. L’audit sera conçu de telle façon qu’il puisse raisonnablement espérer détecter les altérations significatives dans les états financiers, découlant d’une fraude. Toutefois, la révision comptable normale n’est pas censée garantir que toute fraude sera détectée et le CAC n’est pas censé la dépister. La loi 17-95 susvisée stipule que le CAC doit donner une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes (art 175) et précise également que le CAC a l’obligation de révéler au conseil d’administration ou au directoire et au conseil de surveillance les faits délictueux dont il a eu connaissance (art 169). Les normes édictées par l’OEC indiquent, par ailleurs, qu’il doit prendre en compte le risque d’anomalies

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significatives dans les états de synthèse provenant d’une fraude (norme N° 213), mais restent, à mon avis, insuffisamment précises et détaillées devant l’ampleur et les implications du phénomène. Si au Maroc, les normes de la profession sont plus discrètes, des réflexions menées sur le sujet ont conduit les instances professionnelles internationales à diffuser des directives aux réviseurs précisant d’une manière générale leur rôle et leur responsabilité. Ce ci a été motivé particulièrement par la succession d’affaires mettant en cause les Commissaires aux Comptes, qui taraude la profession comptable, car une incompréhension apparaît toujours lorsqu’on doit constater qu’une fraude ou une irrégularité a pu se développer dans une organisation malgré la présence d’un CAC. L’Union Européenne des Experts comptables Economiques et Financiers (U. E. C.) s’est penchée sur la dialectique « contrôle-fraude » dans sa recommandation n°12, intitulée « Le dépistage des fraudes dans le cadre de la révision des comptes annuels » : « Dés lors, une révision, effectuée dans le but d’exprimer une opinion sur l’ensemble des comptes annuels, ne saurait servir à dégager toutes les fraudes, même celles qui ont donné lieu à des détournements ou à des altérations des comptes annuels. Aussi, le réviseur n’est-il pas obligé de les rechercher spécialement. En revanche, le réviseur doit être conscient que les comptes peuvent être altérés frauduleusement et par conséquent, il devra préparer et effectuer sa révision de telle sorte qu’il puisse raisonnablement compter pouvoir détecter les altérations significatives dans les comptes annuels ». Qu’il s’agisse d’irrégularités ou de détournements à des fins personnelles ou à des fins non conformes aux objectifs essentiels de l’entreprise, la détection de la fraude ressort d’avantage de la problématique « contrôle interne » que du contrôle externe et elle relève, en première ligne, des attributions de l’organe de gestion qui a en charge d’élaborer et de faire appliquer des procédures de contrôle interne efficaces et ininterrompues. Néanmoins, si dans le cadre de la mise en place de diligences normales, le CAC détecte des indices d’altération matérielle des comptes, il lui revient l’entière responsabilité de modifier et d’adapter son programme de contrôle externe afin d’éclaircir la situation et de trouver les éléments de preuves qui viendront corroborer les premiers indices. Dans cette optique seulement, le contrôle interne et, subsidiairement le contrôle externe s’avèrent nécessaires à la prévention et à la détection d’erreurs ou/et de fraudes.

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1. Problématique

Les débats sur la fraude présentent souvent deux aspects : d’une part, les commentateurs extérieurs ou utilisateurs de l’information financière qui critiquent le CAC de ne pas avoir indiquer dans son rapport le non-respect de telle ou telle loi, ou de ne pas avoir signaler certains agissements frauduleux ; d’autre part, les Commissaires aux Comptes qui dénient souvent leur responsabilité en la matière. Or, il existe une responsabilité, mais il faut en mesurer la portée.

Devant les imprécisions développées ci-dessus, on entend trop souvent les Commissaires aux Comptes dénier toute responsabilité en la matière. Or, il existe une responsabilité, mais il faut en mesurer la portée. Le risque de mise en jeu de la responsabilité du CAC en matière de fraude et les imprécisions évoquées ci dessus, m’ont incité à approfondir la question de détection des fraudes et d’analyser les reproches formulées par les utilisateurs de l’information financière à l’égard des travaux effectués par le CAC. Le positionnement du CAC à l’égard de la fraude doit être impérativement