La Souveraineté Nationale/Populaire

chaque citoyen est-il titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Pour

exercer cette souveraineté il faut donc voter.

b) L’exercice de la souveraineté

Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souveraineté populaire.

1° L’électorat-droit

Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous :

c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel.

2° Le mandat impératif

Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié

d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs

électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc

que des administrateurs et non des représentants.

B - Ses conséquences

La théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie

directe mais comme celle ci est délicate à mettre en œuvre elle se traduit le plus souvent par

ce que l’on appelle la démocratie semi-directe.

a) La démocratie directe

Puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté il est logique que ce soit lui-même qui

élabore la Constitution ou encore qui légifère. Bref le pouvoir est exercé par le peuple

directement. C'est par le biais d’assemblées du peuple, que fonctionne ce système. Ainsi en

Suisse, dans trois cantons (Appenzell, Unterwald, Glaris), la Landsgemeinde (Assemblée du

peuple) se réunit et adopte les lois. Ce système ne peut matériellement fonctionner que dans

de très petits pays. C’est pourquoi s’est développé un système intermédiaire.

b) La démocratie semi-directe

Si le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus

exceptionnellement en étant consulté par la voie du référendum. De plus il peut remettre en

cause ses représentants par le biais d’une procédure plus rare : le recall.

II - LA SOUVERAINETE NATIONALE

C'est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si

d’autres révolutionnaires développeront à leur tour les caractéristiques et les conséquences de

cette conception.

A - Ses caractéristiques

a) Le titulaire de la souveraineté

C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le

peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette © Tous droits réservés – Emploipublic.com 3

conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme (art 3) : « Le principe de

toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »

b) L’exercice de la souveraineté

Là encore la souveraineté s’exerce par le suffrage qui obéit à deux théories :

1° L’électorat - fonction

Cela signifie que voter est une fonction et non un droit par conséquent il n’est pas nécessaire

que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire.

2° Le mandat représentatif

Deux traits caractérisent cette conception.

- Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs.

- Le représentant est indépendant de l’électeur. Il est la voix de la Nation et non pas de

l’électeur.

B - Ses conséquences

La souveraineté nationale débouche sur la démocratie représentative qui peut évoluer vers une

version « dure » ou vers une version plus « molle ».

a) La démocratie représentative

1° Définition

La Nation ne pouvant exercer elle-même la souveraineté, puisqu’elle n’a pas

d’existence réelle, s’en remet à ses représentants. C’est ce qu’exprime la Constitution de

1791 : « La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation »

Le régime représentatif repose donc sur la dissociation entre le titulaire du pouvoir qui en a la

jouissance et le représentant qui en a l’exercice.

2° Caractéristiques

- La nature du régime

Au départ le régime est oligarchique puisque les représentants ne sont qu’une infime

minorité : l’élite économique, intellectuelle et sociale. C'est ce qui s’est passé en Angleterre,

mais aussi en France à l’époque de la Révolution et sous la monarchie constitutionnelle. Mais

avec la généralisation du suffrage universel, le régime représentatif se transforme en

démocratie représentative.

- Le fonctionnement du régime

Seules les assemblées peuvent exprimer la volonté de la Nation, par conséquent le référendum

est proscrit. D’autres part, les actes des assemblées sont insusceptibles de contrôle, ce qui

interdit tout contrôle de constitutionnalité.

b) La démocratie ultra-représentative

Si l’on en croit le Doyen Vedel la démocratie représentative a été victime d’un «absolutisme

représentatif » qui se présente de deux manières :

- La captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. On débouche

ainsi sur ce que l’on a appelé «la souveraineté parlementaire». De simple organe exprimant

parmi d’autres la volonté de la Nation, l’assemblée devient le véritable titulaire de la

souveraineté.

- La captation du pouvoir par les comités directeurs des partis politiques. La discipline

de vote conduit les députés à abdiquer leur liberté au profit de structures partisanes qui

pratiquent ainsi le mandat impératif, mais qui elles-mêmes ne sont absolument pas

responsables. On débouche ainsi sur le «régime des partis ».

La démocratie semi-représentative

C‘est un concept mis en avant par Adhémar Esmein et repris par Julien Laferriere. On peut le

présenter de la manière suivante :

- Les représentants de la Nation deviennent des représentants de leurs électeurs, en

raison de la généralisation du suffrage universel, et du développement de certaines pratiques

électorales qui atténuent le caractère représentatif du mandat. Ainsi, les élus s’engagent-ils

devant leurs électeurs sur des programmes, par des promesses électorales, à l’inverse les

électeurs contrôlent de plus en plus les élus par le « chantage » à la non réélection.

- Le choix des représentants devient un choix des politiques mises