Td Droit Civil - Méthode

r

soi

Il rejette la demande du demandeur

A interjette appel devant la cour d’appel.

Devant la cour d’appel :

Le demandeur = appelant

Le défenseur = intimé

La cour d’appel va rendre un arrêt

Confirmatif (confirme la décision des juges de 1ère instance

soi

Infirmatif

(TI, TGI, cour d’appel sont des juridictions du fond, elles statuent sur les faits et sur le droit)

On pourvoi en cassation devant la cour de cassation

Mécanisme du pourvoi

Cour de cassation juge de droit

Cas d’ouverture :

Cour de cassation : demandeur et défendeur

On ne revient pas sur les faits mais sur les droits.

Casse (la décision de la cour d’appel) => renvoie vers une cour d’appel

soi

Rejette (le moyen du pourvoi) => fin de la procédure

La nouvelle cour d’appel n’est pas obligée de suivre le jugement de la cour de cassation.

Suit l’argumentation de la cour de cassation => fin de la procédure

soi

Ne suit pas l’argumentation, mais plutôt reprend l’argumentation de la 1ère

cour d’appel.

B peut se repourvoir en cassation.

Assemblée plénière (1er président de chaque chambres de la cour de cassation

+ président de la cour de cassation)

rejette => fin de la procédure

soi

Casse => renvoie devant une autre cour d’appel qui se soumet à sa décision

C’est grâce à ce mécanisme que l’on fait avancer la jurisprudence.

Les thèses en présence : il y a deux arguments juridiques qui s’opposent.

Trouver le problème de droit

Un problème qui découle de la confrontation des thèses en présence. Ne pas donner les noms des protagonistes (forme générale, abstraite), sous forme de question.

Solution

1° dispositif : confirme ou infirme + cour de cassation casse ou rejette

2° motif : justification => pourquoi on infirme ou on confirme ?