Bale 3

comité de Bâle est un forum où sont traités de manière régulière les sujets relatifs à la supervision. Il est hébergé par la banque des règlements internationaux à Bâle.

Les missions du comité de Bâle sont :

* Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,

* L’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,

* La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance,

* La promotion de la coopération en matière de contrôle prudentiel.

Les réalisations les plus connues du comité de Bâle ont été les accords Bâle (Bâle I, Bâle II, Bâle III).

II. Bâle II

1) Les objectifs de Bâle II

Plusieurs objectifs émanent de l’accord de Bâle II :

* Déboucher sur une approche plus globale des risques,

* Mettre en place une mesure plus fine des risques de crédit,

* Tisser un lien entre les travaux des banques portant sur l’allocation des fonds propres économiques et l’exigence règlementaire en fonds propres,

* Mettre l’accent sur les banques internationalement actives mais être applicable également à des banques présentant des degrés différents de complexité.

2) Les trois piliers de Bâle II

Ils se basent sur le renouvellement des exigences minimales de fonds propres afin de mieux tenir compte de l’ensemble des risques bancaires et de leur réalité économique.

Exigences minimales en capital = 8 % * Risques Pondérés

Les risques pondérés sont ventilés en trois catégories distinctes :

* Risques de crédit,

* Risques de marchés,

* Risques opérationnels.

* Pilier 1

* Les risques de crédits

Il se fonde sur des catégories de risques prédéterminées et sur des taux de pondération forfaitaires, comme c’était le cas dans le ratio Cooke. Afin de rapprocher les exigences règlementaires des besoins économiques, le Comité de Bâle a prévu de plus tenir compte de la qualité réelle du risque.

* Les risques opérationnels

Ils sont définis comme « les risques de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable à des procédures, à des facteurs humains, à des systèmes ou à des événements extérieurs ». La définition des risques opérationnels comprend à la fois :

* Les risques de dysfonctionnements matériels,

* Les risques liés aux produits ou services,

* Les erreurs humaines,

* Le non-respect des procédures,

* Les fraudes, les malversations, le blanchiment, …

* Pilier 2 : Un processus de surveillance prudentielle renforcé.

Les banques doivent disposer de procédures d’évaluation de leurs fonds propres en conformité avec leur profil de risques. Elles doivent mettre en place des procédures permettant d’identifier, de mesurer, de piloter et de contrôler tous les risques qu’elles prennent. Les superviseurs doivent évaluer ces procédures et prendre les mesures nécessaires si elles ne leur semblent pas satisfaisantes. Enfin, les banques doivent mesurer et gérer les facteurs de risques qui ne sont pas pris en compte par le processus du premier pilier ; par exemple : risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, risque de liquidité, …

* Pilier 3 : Une discipline de marché efficace.

Les banques doivent communiquer des informations fiables et périodiques permettant aux acteurs du marché d’évaluer les risques de façon précise :

- Informations générales : recommandées à toutes les banques et relatives à la structure et à l’allocation de leurs fonds propres, à la nature et l’évaluation de leurs différents types de risques et aux approches utilisées (standard, notations internes, …),

- Informations spécifiques : imposées aux banques qui souhaitent recourir, pour la mesure du risque de crédit, à une méthode interne.

Ces informations doivent être publiées trimestriellement lorsqu’elles concernent des éléments susceptibles de connaître des évolutions rapides, ou seulement annuellement, s’il s’agit d’éléments à caractère permanent, tels que les méthodes de gestions des risques.

III. Constats du comité de Bâle

La profondeur et l’ampleur de la crise ont été accentuées par les déficiences suivantes du secteur bancaire :

* Un endettement excessif,

* La qualité médiocre des fonds propres,

* L’insuffisance des dispositifs de gestion de liquidité,

* L’effet de levier : taille de bilan trop important par rapport aux fonds propres,

* L’interdépendance des établissements financiers d’importance systémique.

Le comité de Bâle a décidé de répondre à la crise en proposant des réformes destinées à améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs consécutifs à des tensions financières ou économiques et à réduire ainsi le risque de propagation à l’économie réelle.

Ces réformes sont communément appelées « Bâle III »

IV. De Bâle II à Bâle III

1) Les objectifs de Bâle III

Les principaux objectifs visés par Bâle III sont :

* L’amélioration de la qualité et de la quantité des fonds propres,

* L’instauration d’un ratio de levier ayant pour objectif de compléter les exigences de fonds propres qui couvrent les risques et de contenir l’accumulation d’un endettement excessif dans le système bancaire.

* L’instauration de normes minimales de liquidité, constituées de 2 ratios :

* Un ratio de liquidité à court terme (Liquiditycoverage ratio, LCR),

* Un ratio structurel de liquidité à long terme (Net stable funding ratio, NSFR),

* Le renforcement du besoin en fonds propres pour les activités de trading, les opérations de titrisation et les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés.

2) L’amélioration de la qualité et de la quantité des fonds propres

Afin de mieux résister à une nouvelle crise, les banques doivent disposer d’une base de fonds propres plus élevée et de meilleure qualité.

* Amélioration de la qualité des fonds propres

Améliorer la qualité des fonds propres revient à renforcer la capacité d’absorption des pertes. La nouvelle définition met en particulier l’accent sur la composante dure, autrement dit, l’élément le plus solide des fonds propres d’une banque. Elle est plus stricte. Le capital est principalement celui qui supporte les pertes. Le comité estime que tous les instruments de fonds propres règlementaires doivent pouvoir absorber une perte, au minimum en situation de liquidité.

La part de la composante dure des fonds propres de base (CoreTier 1) passe de 2% à 4,5%. Le CoreTier 1 est constitué notamment :

* Des actions ordinaires,

* Des bénéfices de réserve,

* Les participations des banques dans les établissements bancaires et sociétés d’assurance peuvent être inclus à condition de ne pas représenter 10% du CoreTier 1.

Cette règle est favorable pour les banques françaises mutualistes dont le modèle repose sur des participations croisées entre maison mère et caisses régionales :

* En période favorable, la banque doit constituer des coussins de fonds propres pouvant être mobilisés lorsque la situation se détériore,

* Un coussin de sécurité dit « de conservation »est de 2,5% ce qui fait passer à 7% les exigences globales pour la composante dure.

* Un coussin dit contra-cyclique (0-2,5%) visant à prémunir le secteur bancaire contre des phases de croissance excessive (De façon concrète, quand la croissance du crédit rapporté au PIB s’écarte trop de sa tendance à long terme, le régulateur du pays peut imposer à ses banques de mobiliser les fonds propres relatifs à ce coussin (en plus du coussin de conservation).

Une exigence supplémentaire