De Bale 1 a Bale 3

se en compte des risques en Hors Bilan

CRD I

• Revue des exigences de Fonds Propres notamment sur es risques de crédit et opérationnel (Pilier I) • Renforcement de la surveillance prudentielle (Pilier II) • Utilisation de la communication financière afin d’améliorer la discipline de marché (Pilier III)

CRD II

• Eligibilité du capital hybride • Gestion des contreparties centrales • Gestion des risques Titrisations

CRD III

• Augmentation des FP sur le Trading Book • Traitement de la ReTitrisation • Amélioration de la transparence financière

CRD IV

• Pondération des établissements systémiques • Amélioration de la qualité des Fonds Propres • Augmentation de la quantité des Fonds Propres avec un capital de conservation et un capital contracyclique • Augmentation du risque de contrepartie sur le Trading Book (IRC et CVA) • Mise en place d’exigences de liquidité (LCR et NSFR) • Mise en place du ratio de levier • Encadrement de la rémunération des opérateurs de marché (en cours)

Solvency II (*) Dates de mise en œuvre

• Exigence de provisions techniques et de fonds propres (pilier 1) • Normes internes qualitatives de contrôle des risques (pilier 2) • Transparence des informations avec public et autorités de contrôle (pilier 3)

Avril 2011

2

Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque ?

1) Vue d’ensemble des évolutions prudentielles

Bâle 3 donne à la réglementation prudentielle une dimension stratégique

+ ++ +++ +++

Faible Moyen Elevé Très Elevé

Faible Moyen Fort

Bâle I

L’objectif du régulateur

• Bâle I intervient après une transition d’une économie d’endettement vers une économie de marché et la dérèglementation du crédit. Il vise principalement à encadrer une activité de marché en pleine croissance

• Risque de marché • Risque de crédit • Exigences de Fonds Propres ++ + +

Bâle II

• Dans Bâle 2 le régulateur a suivi une approche micro prudentielle (i.e. contrôle d’un risque spécifique à un établissement) dans une optique de sécurisation des dépôts

• • • • Risque de marché Risque de crédit Exigences de Fonds Propres Risque opérationnel ++ +++ + ++

Bâle III

• Bâle 3 amorce une transition vers une nouvelle logique macro prudentielle visant à stabiliser le système financier dans son ensemble et à éviter les débordements vers l’économie

• • • • • • Risque de marché Risque de crédit Exigences de Fonds Propres Risque opérationnel Risque de liquidité Pilier 2 et 3

Bilan de la Banque XYZ

ACTIFS PASSIFS

Les axes de la réglementation

• Piliers 2 et 3

Bilan de la Banque XYZ

ACTIFS PASSIFS

+++ ++++ ++++ ++ ++++

Bilan de la Banque XYZ

ACTIFS PASSIFS

Les impacts financiers

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES

HORS BILAN

HORS BILAN

HORS BILAN

Les métiers/fonctions concernées

• Finance • Risque • BFI

• • • • •

Finance Risque BFI Crédit Contrôle interne

• Toute la Banque

• Une contrainte réglementaire

Les enjeux du projet pour la Direction Générale

Avril 2011 3

• Une contrainte réglementaire complexe et coûteuse mais avec une promesse d’économies de Fonds Propres

• Un élément à intégrer dans la stratégie de la Banque

Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque ?

1) Vue d’ensemble des évolutions prudentielles

Bâle 2, les limites d’un dispositif éprouvé par la crise



La mise en place tardive de Bâle 2 n’a pas permis d’éviter le déclenchement et la propagation de la crise • Au moment de la crise, le dispositif Bâle 2 n’était pas complètement

opérationnel et ne couvrait pas l’ensemble du système financier dans les économies développées dont notamment les Etats Unis où seules les grandes banques avaient mis en place la réglementation en 2007 et où ,par ailleurs, certaines institutions génératrices de crédit n’étaient pas assujetties à la règlementation prudentielle (e.g. Freddie Mac, Monolines)

Tier 1

Le ratio de fonds propres

Fonds propres

Tier 2

Ratio Règlementaire

• Bâle 2 n’encadrait pas de manière claire les mécanismes de titrisation ce qui a

permis une propagation du risque via le transfert d’actifs toxiques des zones faiblement réglementées vers le reste du système (rôle des agences de notation)

Crédit

Risques

Marché Opérationnel

≥

8%



Bâle 2, ne couvrait pas certaines grandes natures de risques inhérentes à l’activité bancaire • Bâle 2 n’a pas défini des exigences de seuils en matière de risque de liquidité • Bâle 2 n’a pas pris en compte l’impact du risque de contrepartie sur la

dépréciation des actifs sur les marchés (cas de Fire-Sale)



Pendant la crise, le ratio de fonds propres s’est avéré insuffisant • Durant la crise, les grandes banques n’ont pas franchi à la baisse le seuil

réglementaire de fonds propres (de 8%) et ce malgré les importantes pertes subies

 Dans Bâle 2 le régulateur a suivi une approche

micro prudentielle (i.e. contrôle d’un risque spécifique à un établissement) dans une optique de sécurisation des dépôts.

• La définition (large) des fonds propres a permis aux banques d’y inclure des

instruments de capital hybrides* (pour certains non stables) qui se sont avérés inefficaces dans l’absorption des pertes

 Bâle 3 amorce une transition vers une nouvelle

logique macro prudentielle visant à stabiliser le système financier dans son ensemble et à éviter les débordements vers l’économie

• Le respect d’un ratio (et non d’un montant de fonds propres) a incité les

banques à agir sur le dénominateur. Sans l’intervention des Etats, cette contraction des bilans aurait pu entraîner une raréfaction du crédit avec un coût social important

Avril 2011

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(*) Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque ?

avec maturité, avec incitation au remboursement (e.g. step up, dividend pusher)

1) Vue d’ensemble des évolutions prudentielles

De Bâle 2 à Bâle 3, vue d’ensemble des nouvelles exigences

  

En réaction à la crise, le comité a dans un premier temps révisé en juillet 2009 le dispositif Bâle 2 sur le périmètre de la titrisation et des activités de marchés Dans un second temps, le comité a défini en décembre 2010 un nouveau cadre prudentiel avec la signature des accords de Bâle 3 Ces évolutions réglementaires post-crise apportent des changements significatifs