L'Exaltation De La Monarchie Absolue De Droit Divin

office (l'officier quitte sa fonction)

Evolution de l'office :

>Dès le 15° siècle, les officiers vont pouvoir choisir leur successeur (système de coaptation : l'officier donnant une liste de 3 noms au Roi, choix final du roi.)

>15° 16° siècle, on en vient progressivement à une hérédité de l'office, mais pas reconnu par des textes → vénalité des offices

>Au 16° siècle, une technique est mise en place → « une résignation en faveur de »

Ici l’idée de vénalité vient du fait de recherche d'un cout attaché à cette fonction.

Moyen trouvé pour renflouer les caisses. Une règle est fiée. Il s'agit d'une condition du délai (20jours) pour que l'acte soit valable. Celui qui quitte sa fonction de son vivant doit survivre 20 jours sinon l'acte est nul et la fonction reviendra l'État qui pourra le vendre.

1534 : extension de la règle de 20 jours a 40 jours, par Francois 1er.

>Début du 17° siècle, l'hérédité de l'office sera reconnu. La vénalité entre dans le patrimoine des officiers.

12 décembre 1604 : arrêt du Conseil, légalise la règle de l'hérédité. Charles Paulet → la paulette (fait de payer le droit d'entrée dans l'office).

→ Exercice d'une charge stable

Ces officiers héréditaires vont faire apparaître des « dynasties d'officiers ».

→ le Roi ne pourra plus les révoquer

→ la charge est héritée mais n'en ont pas forcement les compétences (avancement par l'achat et non par le mérite).

Cardin le Bret est critiqué par rapport à ce statut. Car l'évolution de cette fonction à fait perdre au Roi une partie de son contrôle.

Exemple d'officiers : les magistrats

Un commissaire est nommé par une lettre de commission par le Roi, pour une mission particulière.

La lettre de commission prend fin :

-lorsque la mission est achevée (soit car accompli, soit car délai expiré)

-révocation à tout moment par le Roi (révocation ad nutum)

- ????

Les différents types de commissaires : intendants, conseillers généraux des finances, secrétaires d'État,...

Dans son choix le roi s'assure de la compétence, de la confiance réciproque...

Le chancelier est titulaire d'un office mais sa charge est viagère et non héréditaire. Il s'agit donc d'un commissaire.

Il est nommé à vie mais ne peut le transmettre. Normalement non révocable.

Il a deux fonctions :

-garde des sceaux (authentification des actes du roi)

-veiller au bon fonctionnement de la justice dans le royaume.