Le Recrutement Du Salarié

récaires : le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat d’intérim

Le CDD met en présence un employeur et un salarié. Dans le cadre du contrat d’intérim, trois parties sont en présence : le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice du salarié. Deux contrats existent : le premier est un contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim ; le second est le contrat de travail entre le salarié et l’agence d’intérim.

Un CDD peut être signé pour le remplacement d’un salarié absent, en cas d’accroissement temporaire d’activité ou pour un emploi saisonnier. Il ne peut en aucun cas être signé pour pourvoir un emploi permanent, pour le remplacement d’un salarié gréviste ou pour un poste concerné par un licenciement économique dans les six mois précédents. L’écrit est obligatoire. Le CDD peut être renouvelé une fois avec une durée totale maximale de 18 mois.

III Les formalités à l’embauche

A. La déclaration préalable à l’embauche

Dans les huit jours précédant le contrat de travail, l’employeur doit déclarer à l’URSSAF sa volonté d’embaucher. Cette déclaration doit indiquer l’identité du salarié, son numéro de Sécurité sociale et la date d’embauche. Cette déclaration préalable se fait par l’intermédiaire de la déclaration unique d’embauche (DUE).

B. La déclaration unique d’embauche (DUE)

Dans un but de simplification, la DUE regroupe diverses déclarations auxquelles est tenu tout chef d’entreprise qui embauche. Le document est adressé à l’URSSAF, qui l’achemine auprès de l’INSEE, de l’ASSEDIC et de l’ANPE (fusionnées en une nouvelle entité, Pôle emploi, depuis janvier 2009), de la Caisse régionale d’assurance maladie, etc. L’employeur fournit au salarié le volet détachable du récépissé envoyé par l’URSSAF, ainsi qu’une copie de la déclaration d’embauche, formalité valant preuve de l’existence d’un CDI.

C. Les autres formalités

a. La visite médicale d’embauche

Au plus tard avant la fin de la période d’essai, le salarié doit avoir été déclaré apte (et sans danger de contamination pour les autres) par le médecin du travail.

b. La mise à jour du registre du personnel

Tout employeur doit obligatoirement tenir à la disposition de l’inspecteur du travail et, éventuellement, des délégués du personnel un registre unique du personnel. Les informations sur un salarié ayant quitté l’entreprise doivent être conservée cinq ans.

Extrait de registre unique du personnel :

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c. La déclaration auprès de la caisse de retraite complémentaire

Une demande d’affiliation des salariés auprès de la caisse de retraite complémentaire dont ils relèvent doit être effectuée selon les modalités pratiques fixées par celle-ci.