Le Système Fédéral Américain

t son évolution dans le temps (repères historique) qui sera suivi d’une étude politique qui se réfèrera à son fonctionnement et son organisation. Ensuite nous allons définir quelles sont les limites du système fédéral et nous verrons quel peut en être l’avenir.

I. Naissance de l’Etat Fédéral américain

a) Repères historique

Le Fédéralisme américain à savoir l’idée d’une centralisation des pouvoirs est née d’un long processus de négociation qui a commencé dès la fin du 18ème siècle et transcrit dans la Constitution de 1787.

Dans son ouvrage intitulé les Etats-Unis Daniel Lacorne distinguent trois grandes périodes qui permettent de comprendre l’évolution de la structure fédérale américaine.

Tout d’abord nous avons la période dite « Antebellum » qui est marquée par la persistance d’une idéologie politique anti-fédérale, cette période précède la Guerre de Sécession et se caractérise par une forte opposition à l’idée de centralisation fédérale. Malgré la volonté de renforcer la centralisation et le grand désir de créer une identité nationale américaine commune aux treize colonies soutenue par un groupe d’élite (James Madison) il fallait trouver un compromis avec les anti-fédéralistes représentant la « gauche » de l’époque qui défendait le républicanisme et les classes populaire et moyenne. C’est ainsi que la Constitution de 1787 a été complété avec dix amendements (1791) renforçant les libertés fondamentales accordées aux Etats et à chaque citoyen. Les institutions nouvellement crées avaient des prérogatives très limitées comme on peut le constater dans l’article 1 section 8 de la Constitution qui constitue la base de ce fédéralisme dit « dual ». Au regard de la constitution originel l’Etat fédéral avait des fonctions réduites en plus des responsabilités de politique étrangère et de défense il contrôlait aussi le commerce inter étatique et les Etats fédérés quant à eux s’occupait des questions liés au droit privée, au droit pénal, au droit électoral et à l’hygiène publique. Ce gouvernement maintenant l’équilibre entre Etat fédéral et Etats fédérés c’est poursuivi jusqu’à la Guerre de Sécession. Même si la création d’une identité nationale américaine imposé par le fédéralisme c’est développé jusqu’en dans les années 1830 celle-ci reste contesté en particulier dans le sud des Etats-Unis. Les jugements rendus par la Cour suprême qui était favorable à la centralisation du pouvoir sous la présidence de John Marshall (1801-1835), et ceux augmentant le pouvoir du Congrès en 1819 et 1824 ont suscité une très forte contestation de la part de l’élite du sud car pour eux cette évolution représentait une menace pour la survie d’un modèle fondé sur l’esclavagisme. D’ailleurs l’influence de john Calhoun a été considérable pour légitimé le modèle de société prôné par les élites sudistes et favorisé le développement d’une forte identité sudiste séparatiste . Cette situation est survenue au milieu du 19ème siècle et a généré une forte crise de l’identité américaine qui ne sera résolue qu’après une longue te cruelle Guerre de Sécession (1860-1865). Avec l’adoption du quatorzième amendement ratifié en 1868 le droit constitutionnel américain va connaître une véritable révolution, cet amendement va instituer une citoyenneté américaine commune aux blancs et aux noirs quel que soit leur région ou leur Etats d’origine. Il convient de signaler que la Constitution de 1787 mentionnait à la fois la citoyenneté des Etats et celle des Etats-Unis sans préciser la relation entre les deux. C’est donc en 1868 que la citoyenneté de l’Etat est vidée de toute sa substance, elle n’est plus que secondaire par rapport à la citoyenneté fédéral dont les effets s’imposent sur l’ensemble de l’Etat.

La seconde période est celle du renforcement du pouvoir fédéral (1865-1960), il est utile de mentionner que la Constitution ratifié à Philadelphie n’avait pas prévue la collaboration financière dans le domaine des politiques sociales entre Etats fédérés et Etats fédéral. Trois mouvements de réforme politique vont renforcer les prérogatives de l’Etat concernant la gestion financière ceci à la suite de la crise financière de 1929, le premier mouvement de réforme politique qualifié deb progressiste s’attaquera aux réformes sociales tout en affirmant le nationalisme américain. Théodore Roosevelt en sera le maître d’œuvre, nous pouvons citer le Pure Food and Water Act adopté par le Congrès en 1906 qui du point de vue de l’évolution des relations inter gouvernementale sera une incursion de l’Etat fédéral dans le « pouvoir de police » des Etats fédérés. En instituant des critères d’hygiène et de salubrité dans la fabrication et la vente de produit alimentaire pour la protection des consommateurs ce texte privera les Etats de leurs compétences traditionnelles. Le second mouvement de réforme va renforcer la centralisation du pouvoir au 20ème siècle est le New Deal de Franklin Roosevelt (1933-1935) va lancer une série d’initiative politique pour résoudre la crise économique et sociale. Une quinzaine de textes seront alors voté au Congrès notamment l’Agricultural Adjust Act (AAA) et le National Industrial Recovery Act (NIRA). Ces textes seront contestés par la Cour suprême qui jugera que la gestion de la crise n’est pas du ressort de l’Etat fédéral. Avec son élection en 1933 Franklin Roosevelt obtiendra le soutien populaire qui lui permettra de faire voter les lois du New deal, jugé cette fois-ci comme étant constitutionnel par la Cour suprême. On assistera des lors à un véritable renforcement de l’interventionnisme de l’Etat fédéral qui à travers ces différentes réformes va accroître ses prérogatives.

La troisième période correspond à une confirmation de l’affaiblissement des Etats fédérés (1960), cette période confirmera la puissance du fédéralisme qui accroîtra en même temps ses prérogatives. L’Etat fédéral va de nouveau mettre en place d’autres grands programmes sociaux comme par exemple le Medicade et Medicare avec ce programme l’Etat fédéral va intervenir directement et massivement dans la gestion des politiques sociales. Il convient de noter que ces différentes mesures avaient pour objectif de favorisé l’intégration des noirs. En ce sens les Civil Rights Act (1964) et les Voting Rights Act (1965) opère une répartition des tâches entre Etat fédéral et Etat fédérés, notons qu’avec la loi de 1964 l’Etat fédéral sanctionnait financièrement les Etats fédérés en cas de non-respect des mesures anti discriminatoire imposé par le législateur aux Etats fédérés. Au travers de ces différentes mesures la co-souveraineté qui s’était affirmé à la fin du 18ème siècle n’avait plus de fondement. C’est ainsi que l’on assiste depuis quelques années à la dénonciation constante de ce que la droite républicaine qualifie de « Big government » qui est devenu un slogan de campagne pour les républicains. Ces critiques ce sont exacerbées entre 1981 et 1989 avec Regan qui a déclaré en 1981 « l’Etat fédéral n’est pas la solution à nos problèmes, l’Etat fédéral est le problème » et ces contestations vont se poursuivre pendant le mandat de Georges Bush.

b) Etude politique (Fonctionnement et organisation du gouvernement)

Dans le gouvernement fédéral des Etats-Unis on dénombre en trois branches de pouvoir bien distinctes les unes des autres, ceci est stipulé dans la Constitution, nous avons une branche législative représentée par le Congrès dont est issu deux chambres : le Sénat et la Chambre des représentants. Ensuite apparaît le pouvoir exécutif plus précisément la présidence et en troisième lieu la branche du pouvoir judiciaire représenté par la Cour suprême des Etats-Unis.

En observant plus profondément le fonctionnement du gouvernement fédéral américain on voit apparaître une sorte de suprématie du Congrès, celui-ci y joue un rôle prépondérant. Le Congrès détient un rôle bien défini, il est en charge de l’élaboration du vote des lois, de la définition de l’enveloppe fiscale et de sa dépense pour le bien du pays, il émet des emprunts, il se charge de la réglementation du commerce entre les diverses Etats et avec l’étranger. Le congrès se doit « d’assurer la défense du pays, de déclarer la guerre, d’entretenir des forces armées, de nommer les juges des tribunaux fédéraux, enfin, de gérer les services postaux » . Mais ce n’est pas tout le Congrès a aussi différentes fonctions comme celle de veiller à l’application des lois, il facilite l’expression des multiples intérêts, régionaux, économiques, raciaux et religieux des Etats-Unis. Le Congrès doit proposer des amendements à la Constitution ou mettre en accusation et si il le faut destituer le Président ou son Vice-président ou un haut fonctionnaire du gouvernement. Toutes ces fonctions attribuées au Congrès peuvent apporter un début d’explication quant à la primauté ou suprématie de celui-ci dans le système fédéral américain. Le Congrès est au sommet du gouvernement fédéral car il est à la base même de la création des lois appliquées dans ce pays, lois qui doivent être exécutés par le Président et que la cour suprême interprète et si l’on suit cette interprétation on peut en déduire que s’il s’agissait d’une hiérarchie le Congrès serrait au plus haut de celle-ci. On peut se rendre