Les Normes De l'Audit

au‐delà de la Définition de l’Audit Interne et inclut deux composantes essentielles :

* Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l’audit interne ;

* Des règles de conduite décrivant les normes de comportement attendues des auditeurs internes. Ces règles sont une aide à la mise en oeuvre pratique des principes fondamentaux et ont pour but de guider la conduite éthique des auditeurs internes.

On désigne par «Auditeurs Internes» les membres de l’Institut, les titulaires de certification professionnelles de l’IIA ou les candidats à celles‐ci, ainsi que les personnes proposant des services entrant dans le cadre de la Définition de l’Audit Interne.

a. Principes fondamentaux

Il est attendu des auditeurs internes qu’ils respectent et appliquent les principes fondamentaux suivants:

Intégrité :

L’intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement.

Objectivité :

Les auditeurs internes montrent le plus haut degré d’objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui.

Confidentialité :

Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu’avec les autorisations requises, à moins qu’une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire.

Compétence :

Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir‐faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux.

b. Règles de conduite

Intégrité

Les auditeurs internes :

* Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité.

* Doivent respecter la loi et faire les révélations requises par les lois et les règles de la profession.

* Ne doivent pas sciemment prendre part à des activités illégales ou s’engager dans des actes déshonorants pour la profession d’audit interne ou leur organisation.

Doivent respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur

Objectivité

Les auditeurs internes :

* Ne doivent pas prendre part à des activités ou établir des relations qui pourraient compromettre ou risquer de compromettre le caractère impartial de leur jugement. Ce principe vaut également pour les activités ou relations d’affaires qui pourraient entrer en conflit avec les intérêts de leur organisation.

* Ne doivent rien accepter qui pourrait compromettre ou risquer de compromettre leur jugement professionnel.

* Doivent révéler tous les faits matériels dont ils ont connaissance et qui, s’ils n’étaient pas révélés, auraient pour conséquence de fausser le rapport sur les activités examinées.

Confidentialité

Les auditeurs internes :

* Doivent utiliser avec prudence et protéger les informations recueillies dans le cadre de leurs activités.

* Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un bénéfice personnel, ou d’une manière qui contreviendrait aux dispositions légales ou porterait préjudice aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation.

Compétence

Les auditeurs internes :

* Ne doivent s’engager que dans des travaux pour lesquels ils ont les connaissances, le savoir faire et l’expérience nécessaires.

* Doivent réaliser leurs travaux d’audit interne dans le respect des Normes Internationales pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne.

* Doivent toujours s’efforcer d’améliorer leur compétence, l’efficacité et la qualité de leurs travaux.

2) Objet des normes

Les Normes ont pour objet :

a. de définir les principes fondamentaux de la pratique de l'audit interne ;

b. de fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d'un large champ d’intervention d'audit interne à valeur ajoutée ;

c. d'établir les critères d'appréciation du fonctionnement de l'audit interne ;

d. de favoriser l'amélioration des processus organisationnels et des opérations.

Les Normes sont des principes obligatoires constituées :

1 de déclarations sur les conditions fondamentales pour la pratique professionnelle de l’audit interne et pour l’évaluation de sa performance. Elles sont internationales et applicables tant au niveau du service qu’au niveau individuel.

2 d’interprétations clarifiant les termes et les concepts utilisés dans les déclarations.

V. LES NORMES DE L’AUDIT

1) les normes de qualification

Les Normes de Qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des missions d'audit interne.

a. Normes 1000 : Missions, pouvoirs et responsabilités ;

La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d’audit interne, être cohérents avec la définition de l’audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu’avec les Normes. Le responsable de l’audit interne doit revoir périodiquement la charte d’audit interne et la soumettre à l’approbation de la Direction Générale et du Conseil.

Interprétation :

La charte d'audit interne est un document officiel qui précise la mission, les pouvoirs et les responsabilités de cette activité. La charte définit la position de l'audit interne dans l'organisation y compris la nature de la relation fonctionnelle entre le responsable de l’audit interne et le Conseil ; autorise l'accès aux documents, aux personnes et aux biens, nécessaires à la réalisation des missions; définit le champ des activités d'audit interne. L’approbation finale de la charte d’audit interne relève de la responsabilité du Conseil.

b. Normes 1100 : Indépendance et objectivité

L'audit interne doit être indépendant et les auditeurs internes doivent effectuer leurs travaux avec objectivité.

Interprétation :

L’indépendance c’est la capacité de l’audit interne à assumer, de manière impartiale, ses responsabilités. Afin d’atteindre un degré d’indépendance nécessaire et suffisant à l’exercice de ses responsabilités, le responsable de l’audit interne doit avoir un accès direct et non restreint à la Direction Générale et au Conseil. Cet objectif peut être atteint grâce à un double rattachement. Les atteintes à l’indépendance doivent être appréhendées à différents niveaux :

1 au niveau de l’auditeur interne ;

2 au niveau de la conduite de la mission ;

1 au niveau de l’audit interne et de son positionnement dans l’organisation.

L’objectivité est une attitude impartiale qui permet aux auditeurs internes d’accomplir leurs missions de telle sorte qu’ils soient certains de la qualité de leurs travaux menés sans compromis. L’objectivité implique que les auditeurs internes ne subordonnent pas leur propre jugement à celui d’autres personnes. Comme pour l’indépendance, les atteintes à l’objectivité doivent être appréhendées au niveau de :

1 l’auditeur interne ; de

2 la conduite de la mission ; de

3 l’audit interne et de son positionnement dans l’organisation.

c. Normes 1200 : Compétence et conscience professionnelle

Les missions doivent être conduites avec compétence et conscience professionnelle.

* Compétence

Les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, le savoir‐faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités individuelles. L’équipe d’audit interne doit collectivement posséder