La Notion De Constitution

rs de la décolonisation de nombreux pays africains.

Quant au pouvoir constituant dérivé tient son pouvoir de la Constitution même.

Traditionnellement, le pouvoir constituant originaire est attribué au peuple ou à la nation. Ainsi, dans un mode démocratique, le peuple peut être associée à l'élaboration de la Constitution. Tout d'abord, dans la mesure où il élit une assemblée constituante en vue de rédiger une nouvelle Constitution. Ensuite, une fois rédigée, la Constitution doit être adopter. Selon le mode démocratique, soit l'assemblée décide de statuer à nouveau et devient alors une assemblée législative, soit le peuple est amené à intervenir une seconde fois afin de ratifier la Constitution par un référendum, ce fut le cas avec le Constitution de 1946.

Toutefois, dans un mode non démocratique, le peuple peut être totalement exclu du processus d'adoption. Ce fut le cas avec la charte octroyée de 1814. Ou encore, le peuple peut être appelé à ratifier une Constitution élaborée par une autorité sur laquelle il n'avait aucun contrôle.

Ainsi, le peuple peut prendre part à l'élaboration de la constitution de manière directe par les urnes. Cependant, nous allons voir que la notion de constitution peut prendre plusieurs formes.

B. Les formes de Constitution

Jusqu'au 18ème siècle, toutes les constitutions étaient issues de la coutume. La coutume est un mode de formation du droit par des usages dont la répétition engendre le sentiment de l'obligatoire. La Grande-Bretagne, pays de Common Law, est toujours sous une constitution coutumière. En effet, elle ne possède pas de constitution écrite, le juge est le gardien des libertés publiques et il crée le droit au fur et à mesure de ces décision.

Nous pouvons dégager 3 principales caractéristiques à la Constitution coutumière. Tout d'abord, elle n'est pas réfléchie car elle ne procède pas d'un choix, ni d'une construction rationnelle. Ensuite, elle est imprécise car elle ne prévoit pas tous les cas possibles et enfin, elle n'est pas démocratique dans son élaboration car le peuple n'y est pas associé. Ainsi, aujourd'hui, elle est en voie de disparition au profit de la constitution écrite. Celle-ci est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elle représente la grande majorité des constitutions modernes du fait de ses indéniables qualités qui sont son caractère solennel, sa clarté et sa sécurité, l'écrit étant plus difficile à modifier.

Au total, la constitution est donc un pacte passé entre les hommes et leurs gouvernants et celle-ci peut être caractérisé par plusieurs formes. Ainsi, elle représente Malgré les différentes formes possible d'une constitution, elles tendent toute vers le même objectif car la constitution est avant tout la loi fondamentale de l'état. En effet, elle représente la norme suprême qui a pour fonction de régir la vie institutionnelle d'un état et de garantir les droits fondamentaux.

II/ Les fonctions d'une Constitution

Nous verrons que la constitution est la norme suprême du système juridique (A) ce qui explique sa fonction fondatrice de l'état (B).

A. La norme suprême du système juridique

Généralement, les Constitutions ont une valeur supérieure à toutes les autres normes de droit interne: lois ordinaires, règlement, actes administratifs... Cela s'explique par l'importance (au sens matériel) des règles ou principes qu'elles contiennent. Ainsi pour que la Constitution soit véritablement considérée comme la norme suprême, un contrôle de constitutionnalité a été mis en place pour garantir cette supériorité. Il permet d'écarter l’application d’une convention internationale, d’une loi ou d’un règlement qui serait anticonstitutionnel. Dans certains pays, tout tribunal peut procéder à un tel contrôle, tandis que d’autres confient cette fonction à une juridiction spécialisée, qui a rang de cour constitutionnelle.

Enfin, la rigidité permet de protéger la place suprême du texte constitutionnel. En effet, cela rend plus difficile sa révision. Une Constitution est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires. Ainsi, en France, la Constitution est rigide car elle exige soit la convocation du Parlement (assemblée nationale et sénat) en Congrès avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision, soit un référendum populaire stipulait à l'article 89 de la Constitution de 1958.

La place de ce texte permet de comprendre pourquoi c'est celui-ci qui a pour but de définir l'organisation et le fonctionnement de l'état mais également de garantir les droits fondamentaux.

B. Le fondement de l'état

La constitution défini les règles d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs