La Notion De Constitution

fet, celle-ci définie le mode d’élection des parlementaires ainsi que la manière dont les membres de l’exécutif sont nommés. . Elle doit aussi dire si l’exécutif est confié entièrement à l’État ou alors s’il est exercé par plusieurs personnes. La Constitution va également s’intéresser à la façon dont les trois pouvoirs se réunissent pour travailler. En effet, le Parlement et l’exécutif ne seront pas tout le temps réunis en assemblée, ils peuvent être rassemblés en comités plus restreints afin de préparer le travail. La Constitution va déterminer la fréquence de ces rassemblements et également les organes chargés de les diriger.

C’est aussi elle qui va fixer la manière dont le Parlement élabore la loi et veille à sa bonne application par le pouvoir exécutif et décide si ce dernier peut également participer à l’élaboration de lois. Elle doit également déterminer si le régime doit être Parlementaire, Présidentiel ou d’Assemblée c’est-à-dire si la séparation des pouvoirs doit être souple, rigide ou formelle. Elle va devoir fixer aussi les relations qu’entretient le pouvoir législatif et exécutif avec le pouvoir juridictionnel. Le degré d’indépendance des juges dépend donc de celle-ci. Pour finir, c’est encore elle qui va informer de la nature de l’État. En effet, elle décide si l’État doit être fédéral ou unitaire. Si c’est un État fédéral, elle définit les différentes compétences de la fédération et des états fédérés.

Cependant une Constitution ne peut pas se contenter d’encadrer seulement le pouvoir juridique, elle doit également déterminer l’ordre social.

B- La Constitution sociale (le statut des citoyens)

La Constitution sociale, quant à elle, concerne seulement les gouvernés. Elle énumère les Droits de l’Homme. Elles sont toute différentes d’une part par leur style et d’autre part par les droits qui y sont exprimés.

En effet, les Constitutions sociales ne sont pas tout le temps semblables.Prenons l'exemple des textes Britanniques, américains et Français ,ils s’opposent sur certains points.

Ainsi les britanniques , dans des textes traitant des droits de l'homme ont seulement souhaité garantir leurs droits dans la pratique à l'aide de procédures concrètes .

Quant aux américains , le style des leurs constitutions sociales est un peu différent , en effet elles contiennent des dispositions très réalistes qu'elles sous-entendent par des principes un peu plus généraux .

Et enfin , les constitutions sociales française comprennent quant à elle la déclaration des droits qui a servi de modèle a de nombreux pays mais celle-ci s'en tient a des principes généraux et abstraits .

Les droits de l’homme évoqués dans la Constitution sociale n’ont cessé d’être enrichis. Ils ont évolué durant trois périodes bien distinctes. Tout d’abord, du XVII au milieu du XIX ème siècle, les droits de l’Homme énumérés n’étaient que des libertés individuelles (liberté d’opinion…). Puis du XIXème siècle au milieu du XXème siècle, des libertés collectives ont été ajoutées aux libertés individuelles (liberté d’association, liberté de réunion..) et enfin, au milieu du XXème siècle, d’autres droits de l’Homme ont été ajoutés à ces libertés (droit à la santé, à l’éducation…)

Ainsi même si ils existent plusieurs constitutions , avec plus ou moins de différences , la base de celle ci ainsi que ces valeurs restent identiques pour tout le monde . C'est ce que nous allons voir ci-dessous .

II- La valeur des Constitutions

Les différentes Constitutions ont une valeur juridique et sont supérieures aux autres règles de droits , c'est ce que nous allons voire dans cette deuxième grande partie .

A- La valeur juridique des Constitutions

Durant des années, la valeur juridique des Constitutions et de leurs Préambules a été beaucoup discutée en France et aux État Unis. De nos jours, ces valeurs juridiques ne sont plus contestées pour les Constitutions considérées comme textes juridiques à part entière. Mais en France, les textes auxquels renvoient le Préambule de la Constitution comme par exemple La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 sont encore discutés bien que le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1971 ait admis la valeur juridique et constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels celle-ci renvoie. Mais cette décision se voie contester à deux niveaux. D’une part, il semblerait que le constituant de 1958 n’a jamais autorisé que le Préambule, simple introduction, ait une valeur juridique et d’autre part, il semblerait que l’on est oublié que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen contenait du droit naturel éternel et immuable. Ce droit naturel est devenu du droit positif étant donné que l’on peut le modifier selon les circonstances, les motifs politiques… La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen semble avoir été fragilisée.

Malgré les contestations, une Constitution est une norme suprême

B- La supériorité de la Constitution

La Constitution a une valeur supérieure à toutes les autres règles de droit internes comme par exemple les lois ordinaires, les règlements…Toutes