Cours de Fiscalité

Part des sociétés de personnes : R repartie entre ass à la clot de l’ex social. IR ou IR associé sont personnellement imposé

Dividendes distribués par les sociétés soumises à l’IS : actions ou parts= appart expl indi 🡪 soumis IR = actif de son entre 🡪 produits de titres sont pris dans le res d’expl (si dans l’activité exercé à titre pro)

 Si pas inscrites à l’actifs de son E=les produits de ces titres= pas commpris dans le resultat, donc declaration dans la catégorie RCM.

SI E= IS 🡪 dividendes sont compris dans le résultat imposable de l’exercice. Dividendes non encaissées doivent être retraités fiscalement ; et elles seront reintegrés sur l’exercice suivant.

Focus régime fiscal des sociétés mères : soumis tot ou part à l’IS

                P° nets de partici deduit du RF sous réserve de la taxation d’1 part de 5% [pic 1]

                Titres doivent être détenus en pleine propriété et revêtir de la forme nominative

                Représenter au – 5% de la société emettrice

, conservation un délai de deux ans

Les intérêts des créances, dépôts et comptes courants = doivent être compris dans le résultat pour être imposés au taux de droit commun.

        Produits fin= entrent dans la détermination du résultat imposable BIC/IS

Les autres produits financières :  opérations sur les marchés finc à terme 🡪 imposition du profit ou de la perte constatée à la clôture de l’exercice sur les contrats en cours.

B) LES PRODUITS EXCEPTIONNELS :

Dégrèvement d’impôts :  déductibles (CET,TF) imposables dès leurs comptabilisation

Les dégrèvements d’impôts non ded doivent être retraités extra comptablement

Indemnités assurances : +/- value si compensent perte d’un élément d’actif

                        Si compensent perte de stocke=recettes🡪rattachées aux res de l’exercice

Indemnités de relation contractuelles= recettes d’exploitation (droit d’usage)

Subventions et dons : 🡪 rattachée au R imposable duquel elles sont acquises

2) LES CHARGES doivent :

                        - intérêt de l’entreprise (gestion normale)

                        - se traduire par une diminution de l’actif de l’entreprise . Pas dans C ded si   contrepartie acquisition ou creation immo. Montant pas excéder 500€

                        - être justifiées par une facture ou autre documents équivalent

                        - être comptabilisées au cours de l’exercice au coours duquel elles ont été engagées

                        - ne pas être excluses par une disposition fiscale

A) Les charges d’exploitation

Frais d’établissement : frais de constitution ( apport, honorairers…), frais de premier établissement (prospection, frais de pub), frais d’augmentation de capital et opérations diverses (fusions, apports..)

                                DEDUIT

                Soit totalité au titre de charges de l’ex au cours duquel ils ont été engagés

                Soit de manière échelonnée sur 1 période de 5 ans

Les achats  Compte 6. M= PA+droit douane+frais accesoire. HT. Achat au cours exercice rattahcmeent conclu pdnt exercice

Services extérieurs et autres charges de gestion courante

Loyers et redevances de crédit-bail : déductibles du résultat imposable 

Frais d’entretien et réparation : déductibles

Assurance sur les biens et responsabilité : primes ded si risque de perte d’1 élément d’actif,  une charge d’expo ;

Assurance vie dirigeant = pas deductible car considerée comme un palcement