Droit civil : la fin du mariage

Livre 2- La fin du mariage

=> L’abs et la disparition ont pr effet de mettre fin au mariage qui emporte le fin des effets du mariage ou l’époux vivant a le droit de se remarier, de toucher l’héritage. De plus il emporte dissolution du mariage donc tt les effets disparaissent sauf exceptions.  Le dr connait en effet de ce que l’on appelle la séparation de faits qui désigne pr les époux le fait de faire disparaitre la communauté de vie; néanmoins cette séparation de faits ne supprime pas les différents droit des époux.

Titre 1: Le divorce

=> le divorce est une problématique puisqu’elle  a posé différents pb. Le mariage est une institution il est d’importance pr la société dés lors admettre la possibilité de la fin du mariage.

Le dr romain admettait la séparation du lien conjugale par la suite l’indissubilité du mariage influence par le droit canonique a prévalue, s’agissant mtn du dr napoléonien le divorce va etre admit de manière restrictive qui va etre par la suite supprimer en 1816 et restauration en 1884 néanmoins en 184 seul 1 type de divorce était admit «  divorce pour faute » en revanche il n’était pas admis pr un cas de consentement mutuelle ce n’est qu’en 1975 que le divorce par consentement mutuelle était admis. Au yeux des promoteur de la loi de 75 le divorce permet une plais des ménages + grande et surtout il refuse un certains jugement de valeurs; la reforme admet des lors plusieurs hypothèses ds lesquelles ont peu divorcer visant à refléter un principe « à chacun sa famille à chacun son droit ». On peut donc avoir un divorce pr faute sur consentement mutuelle et on peut avoir un divorce pr échec matrimoniales. Chacun peut donc choisir la voix qui lui convient pr avoir recourt. La loi de 75 tente de pasifier le divorce le rendre moins douloureux en prévoyant des dispositions comme limitant le tps du divorce mais aussi en faisant disparaitre la cause de divorce et cherche a favoriser les accords entre époux. La loi de 75 prévoit le dispositif de la prestation compensatoire qui vise a rééquilibrer les train de vie de chacun des 2 époux a l’issu du mariage qui en 75 a était dissocier des fautes qu’avais pu connaitre l’un des 2 époux. Le divorce a connu d’autres évolutions comme en 2000 cherchant à améliorer la situation des époux débiteur (dettes) donc il connait des évolutions qui constitue une controverse et les pvoirs publics hésite sur la conduite à tenir qd à cette fin du mariage. Il faut envisager 2 hypothèse principale ou le divorce peut etre soit contractuel (consenti entre les époux) et judiciaire.

Chap 1: Le divorce sans juge

=> le divorce tradi était d’affaire judiciaire, en 2016, le législateur admet la possibilité de divorcer sans avoir recours au juge ( = pheno de Déjudiciarisation du divorce) a l ‘origine était limiter au sit les + simple notamment au couple qui n’avais pas d’enfants et qui n’avais pas de B en commun, cette solution elle a était élargit et a était valider par le conseil constitutionnelle ds une décision de constitutionnalité du 17 novembre 2016.

Section 1: Les cas d’ouverture du divorce sans juge

=> le divorce contractuelle est fermer ds certaines hypothèses en regardant ds quel cas il ne peut pas s’appliquer. Il y a 2 exception et il est la seul hypothèse possible pr les époux qui souhaite de comment va s’org leur séparations.

Les hypothèses ds lesquelles le divorce sans juge est impossible

=> il est impossible si l’un des époux se trouve placer sur un régime de protection, mais aussi lorsque l’un des enfants mineurs demande à être auditionné par le juge. Le dr va envisager de placer cette personne sous un régime de protection (art 229-2) ferme la voix du divorce sans juge lorsque l’un des époux se trouve placer sous l’un des régimes de protection prévus ds le code civil; ces régimes de protection (sauvegarde de justice curatelle, tutelle, mandat de protection futur, habilitation familiale).

Le divorce sans juge c’est une voix exclusive pr le divorce par consentement mutuelle

=> Cela permet de libérer de la place ds les juridictions mais aussi de permettre au juge d’avoir plus de tps pr régler d’autres affaires, cette exclusivité viens atteindre en 201#6 au mon de la rationalisation des moyens de la justice le divorce en ne permettant au époux qui sont d’accord que d’avoir recours a ce divorce sans juge ainsi les époux se trouve priver malheureusement de la possibilités de demander au juge d’intervenir sur des pts ou y’aurait désaccords.

Section 2: Les conditions du divorce sans juge

=> le mariage est soumis à 2 type de conditions : formes et de fonds

Les conditions de fonds

=> le divorce sans juge (art 229-3 ) il suppose un accord des époux, ils doit etre manifester par les époux; de plus le divorce consensuelle / sans juge suppose que l’accord des époux soit totale à la fois sur le fait de divorcer mais également sur les effets entre eux et à l’égard des enfants ou encore sur les effets matrimoniaux. Il faut un délais de 15 jours av de signer le projet d’un acte devant les avocats (art 229-4), si l’on n’est pas respecte l’accord sera considérer comme nul donc le divorce pourra être annuler.

Les conditions de formes

=> «  la forme c’est le fond qui remonte a la surface », elles tjrs pr but de protéger / garantir les conditions de fond. La procédure est complexe et le formalisme est assez pousser (art 229-3) qui prévoit ds l’acte de divorce certaines mentions particulières / obligatoires ainsi l’act doit comprendre les infos civils des époux mais aussi celle relative aux enfants, ils doivent ensuite montrer ttes les modalités du divorces mais a coter de sa il doit avoir la mention si le mineur à le droit d’etre auditionner par le juge ou non.  Ils doivent etre glisser en annexe certaines pièces, le formulaire des enfants attestant qu’ils ont était informe de leur droit signer par les enfants et dater ou encore l’état liquidatif du régime matrimoniales. Cette acte doit être établis avec l’assistance de 2 avocats (art 229) avec au minimum 3 exemplaire 1 pr chacun des époux et 1 conserver par le notaire et chacun des exemplaire doit être signer par les époux et contre signer par les avocats, le texte impose que le contre-sein doit être fait en présence de tous; une fois signer pr tous le divorce existe ensuite l’un des avocats doit déposer l’acte a un notaire et ce dernier va l’enregistrer et le conserver pr en assurer la mémoire mais va également donner au époux la preuve du dépôts de l’acte du divorce et va permettre aux époux de procéder au publiciste du divorce.

Section 3: Les effets du divorce sans juge

=> la dissolution du mariage intervient à partir du moment ou l’acte obtient force exécutoire qui sont opposable au tiers à compter de l’accomplissement des ex époux sur les formalités en marge (art 262) et entre les époux c’est effets patrimoniaux ils se produisent des la signature.

En revanche entre les époux c’est des la signature sauf si les époux ont prévue autre chose ds leur conventions; a partir de la les effets sont les mêmes que les divorce judiciaire.

Chap 2: Le divorce judiciaire

=> lorsque les époux ne sont pas d’accord su un pts il faut passer devant le juge qui est soumis a différentes conditions de fonds et de formes qui diffère selon les cas ds lesquelles ont se présente qui donne naissance aux différents cas de divorce avec des conditions différents et une procédure particulière et un fondement particulier.

Section 1: Les différents prononcés de divorce

Les conditions propres aux 4 cas de divorces judiciaires

=> en 75 il n’y avais que 3 cas: rupture de la vie commune, pr faute; néanmoins derrière l’expression il y avait en réalité 2 type de divorce lorsque les époux était totalement d’accord et le divorce par double aveux. La loi du 26 mai 2004 prévoit 4 cas de divorce: le divorce par consentement mutuelle, divorce sur acceptation de principe de rupture du mariage: divorce par altération définitif du lien conjugale et le divorce pr faute.

A- Les divorce par consentement mutuelle

Il suppose l’accord des époux sur la totalité des effets de cause et sur le principe de divorce, entre 200è et 2007 50% des divorce il avait les faveurs du législateur puisque + économe en tps devant le juge reste qu’auj il extremement rare depuis ue le divorce sans juge est devenue exclusive en la matière.

Ce divorce est prevut par les art 230 et 232 du code civil et il n’est possible que par accord des 2 époux et que si exception d’une fermeture sans juge avec 2 conditions: