Droit du travail

Droit du travail

Lorsqu’on fait du droit du travail, on étudie les relations au travail de deux points de vue : les relations individuelles (le salarié vis-à-vis de sa direction), et les relations individuelles (action collective). Toutes les mesures dans l’entreprise sont déterminées à l’échelle collective, ensuite peut venir une individualisation selon les cas qui se présentent.

1884 : loi Waldeck-Rousseau qui autorise les syndicats, début d’une pensée collective dans l’entreprise.

Jusque dans les années 1930, les syndicats ne sont pas les bienvenues au sein des entreprises ; ils existent, mais en dehors. Tout le droit de la représentation du personnel est apparu dans l’entreprise suite à leur arrivée au sein-même des « murs ».

A partir de la négociation collective apparaît un nouvel élément juridique ; la convention collective (ou accord collectif) autour de 1936.

A la fin du XXème siècle, pas de grands changements, même si le droit du travail se réadapte et se modifie au cours des années et des combats.

De 2000 à 2015 : on avait l’habitude de se référer à la « hiérarchie des normes » (chaque texte de niveau inférieur doit être compatible avec celui du niveau supérieur). La convention n’est donc jamais au-dessus des lois.

Si un accord était conclu avec les syndicats avant 2016, une entreprise pouvait sortir des accords de branche, sauf dans 4 domaines : les rémunérations minimales conventionnelles, la formation professionnelle, les classifications professionnelles (ouvrier, technicien, etc.), la protection sociale complémentaire (mutuelle).

Après 2016, les accords de branche ou conventions collectives peuvent prendre des décisions moins avantageuses que celles que la loi propose (c’est précisé dans la loi si l’accord le peut). Par exemple, heures supp à 25% ou 50% ; par exemple la restauration les fait à 10%, car la convention collective (syndicats et patrons) de la restauration se sont mis d’accord sur ça.

La Loi Travail bouleverse la loi du travail en permettant aux accords d’entreprise d’être moins favorable que l’accord de branche. Elle donne la primauté à la négociation collective, en reconnaissant une force juridique supérieure à l’accord d’entreprise, par rapport à l’accord de branche.

En résumé : avant, la loi primait sur tout, et on ne pouvait que l’améliorer par les différents accords. Maintenant, on a autorisé les entreprises / groupes d’entreprises à adapter la loi selon leur convenance.

Les ordonnances Macron (rentrée 2017) viennent concrétiser la Loi Travail en donnant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de