Efficacité des politiques publiques

Quentin Covin

Les politiques publiques mises en place pour corriger les dysfonctionnements du marché (et notamment celles décidées lors de la COP 21) inciteront-elles les entreprises françaises à mieux protéger l’environnement ?

La question de l’environnement apparait de nos jours comme un enjeux économique majeur tant pour les entreprises que pour les gouvernements. En effet, comme l’indique Olivier Boiral, professeur agrégé à Université Laval, les ressources environnementales nécessaires au fonctionnement de l’activité économique ont longtemps été considérées comme illimités, néanmoins, leur préservation est aujourd’hui une préoccupation globale qui doit être intégrée au cœur de nos processus productifs.  C’est face à ce constat que 195 pays ratifient, dans le cadre de la COP 21, un accord sur le climat visant à contenir la hausse des températures à 1.5° d’ici 2100. Dans ce contexte et aux vues des mesures prisent par les gouvernements, nous appuierons le fait que jusqu’à présent, les politiques publiques mises en œuvre afin de corriger ces dysfonctionnements sont inefficaces. Nous verrons donc dans un premier temps pourquoi et comment l’Etat doit intervenir pour palier à ces dysfonctionnements, dans un second temps, dans quelles mesures le protocole de Kyoto fut un échec et finalement, comment à travers le lobbying, de grandes entreprises comme Monsanto empêchent ce pas en avant.

Dans la majorité des cas, le marché est efficace, c’est-à-dire qu’il permet d’allouer correctement les ressources rares. Néanmoins, il arrive qu’il présente certains dysfonctionnements comme dans le cas de la préservation de l’environnement. Selon Bontems et Rotillon, cette incapacité à protéger l’environnement serait dû à la sous-estimation des coûts directement supportés par le décideur, sans tenir compte de ceux qu’il fait subir à la société dans son ensemble. C’est pourquoi l’intervention de l’Etat apparait comme indispensable. Il est possible de prendre l’exemple d’une entreprise fabricant de l’aluminium. Dans ce cas, on identifie deux coûts. Le premier étant le coût de production de l’entreprise, le second, le coût supporté par la société en termes de pollution. Ce coût social n’est pas pris en compte par l’entreprise et c’est là que l’Etat doit intervenir dans le but de l’obliger à internaliser cette externalité. Cette intervention en aval des institutions publiques se traduit concrètement par la mobilisation de différents outils de régulations. C’est donc à travers différents sommets et accords internationaux tels que la COP 21 que les Etats décident des objectifs et des mesures à mettre en place pour corriger ces défaillances.

Face au constat de cette situation décrite par Hardin et résumée dans l’ouvrage Environnement et Société de Chantal Aspe et Marie Jacqué comme « une compétition dans l’accès à la ressource qui se traduit par un conflit entre intérêt individuel et bien commun, chacun essayant de maximiser son usage individuel au détriment du maintien et de la reproduction de la ressource pour tous », diverses mesures sont prises par les états. Il est possible de prendre l’exemple des « solutions » trouvées lors de la conférence de Kyoto (1998) comme l’instauration de marchés de droits à polluer. Cette mesure se traduit par la mise en place de quotas de droit d’émission, dans le cas où un pays dépasserait ce quota, il aurait l’obligation de payer une taxe ou de racheter des droits d’émission non utilisés à un pays considéré comme plus propre. L’objectif de cette directive étant d’aboutir à une situation optimale dans laquelle l’équilibre trouvé entre offre et demande de pollution par le biais du prix, assurerait la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
          C’est aux vues des résultats insuffisants compte tenu de la situation, que la COP 21 est organisée le 12 décembre 2015 à Paris. Lors de ce sommet mondial, un accord universel est ratifié par de nombreux pays, les engageant à s’investir durablement dans la réduction de notre impact sur l’environnement. En prenant l’exemple de la France, plusieurs lois, décrets ou arrêtés sont apparues. Cela prend souvent la forme d’incitation tels que le bonus de constructibilité qui permet aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30% pour les bâtiments considérés comme « verts ». Mais aussi de limitations comme l’indique le décret n°2016-1070 qui prévoit l’interdiction au 1er janvier 2020 de la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique ; ou encore de lois diverses et variées comme celle obligeant les grandes entreprises à publier leurs émissions de gaz à effet de serre. Enfin cela peut prendre la forme de fonds, comme celui de garantie pour la rénovation énergique. Malgré la prise de conscience générale qui peut être observée au travers de la signature de ces différents accords internationaux il advient de s’interroger sur l’efficacité de toutes ces mesures.