LE DROIT PENAL JAPONAIS : LE CAS DE LA MAFIA JAPONAISE

Droit Pénal Comparé

Le droit pénal Japonais

 Le Cas de la mafia Japonaise

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Table des matières

Introduction        3

I.        Des origines féodales au codification actuelle du droit pénal Japonais        4

A.        Un droit féodal inspiré du système chinois        4

B.        L’occidentalisation du droit japonais et sa forme actuelle        5

II.        la spécificité du droit pénal japonais dans sa gestion de la criminalité        7

A.        La particularité japonaise, et l’application des peines        7

B.        La lutte pénale contre la mafia japonais        8

III.        Bibliographie        10

IV.        Annexes        12

1.        L’ordre Judiciaire Français        12

2.        le système judiciaire au Japon        12

3.        le système hierarchique des yakusas        13

Introduction

Le Japon est un pays qui n’a reçu une influence occidentale que très tardivement. Le système économique, politique et juridique a de ce fait été très émancipé des coutumes européennes et américaines au profil d’un système chinois inspire du confiucianisme. Cependant, durant les deux dernier siècle, le commerce afflue avec l’Europe et les Etat-Unis. Et après la seconde guerre mondiale, le tutorat des Etats-Unis sur le Japon aboutis à d’importantes réformes autant économiques que politiques et juridiques. En 1946 une constitution écrite est adoptée ; l’empereur renonce à ces droits divins ; le droit traditionnel est abrogé et les tribunaux sont réorganisés en profondeur ; les lois sont contrôlées constitutionnellement. Cependant, les japonais ont moins recours aux tribunaux que les occidentaux. Ils utilisent en outre ce que l’on appelle le « giri », qui se traduit par règle non-juridique et qui passe par les outils telles que la conciliation. De ce fait, deux droits cohabitent au Japon, chacun occupant une sphère bien précise de règles et de concepts juridiques. De que manière sont-ils conciliés afin d’en faire un ensemble harmonieux ? Quelles en sont les conséquences sur la gestion la gestion de la criminalité est-elle faites ?

Nous allons tout d’abord présenter les codifications du droit pénal japonais, en exposant ses origines féodales chinoises et en exposant les diverses influences, française, allemande et américaines. Puis nous présenterons les particularités de la gestion criminelle au japon, notamment en parlant de la mafia japonaise.

1. Des origines féodales au codification actuelle du droit pénal Japonais

Nous allons nous intéresser tout d’abord aux origines du droit japonais, inspiré du système chinois, puis nous allons exposer les diverses réformes et l’influence de l’occident sur le droit japonais actuel.

1. Un droit féodal inspiré du système chinois

La civilité la civilisation japonaise à subit très fortement l'influence chinoise. L'année 646, début de l'ère Taika, peut être considéré comme le point de départ de l'histoire du droit japonais.^[1] L'ordre institutionnel se retrouve dans de nombreux d'autres pays d’Asie : l’empereur est sacralisé et soumis à une loi immuable et inéluctable, L’état qui exécute de nombreuses tâches et prend en charge la direction de l'économie et répartie périodiquement les ressources. La société nippone est divisée en caste où chacune se consacre une tâche bien définie. Le Japon était soumis à plusieurs codes promulguée par le gouvernement impérial. Ces codes comportent des règles répressives (ritsu) et des règles administratives (ryo).^[2] Il constitue un système de droit essentiellement moral et éducatif inspiré du confucianisme chinois. La notion de droit subjectif, fondement des codes occidentaux n'existe pas.

C’est au XIIe siècle que la classe de guerrier l'emporte sur la noblesse de la cour impériale. L’empereur n'a plus de pouvoir et n’a plu qu’un rôle symbolique. Le régime féodal s’instaure sous le gouvernement de la classe militaire. Celle-ci possède son droit propre coutumier de la chevalerie. Le droit subjectif ou de contrat n'est toujours pas établi. Le droit de la caste concerner le guerrier alors que le Ritsu Ryo était appliquée aux paysans. Puis ce système tomba en décadence à partir du XIVe siècle, et pendant de nombreux siècles le droit a été le reflet de la domination des personnes de rang supérieur sur celle de rang inférieur.

Au XVIIe siècle, le pouvoir effectif est acquis par la famille Tokugawa.^[3] L’ordre féodal est maintenu. 4 classes existe : les guerriers, les paysans, les artisans et les commerçants ; mais la séparation entre la 1ère et les 3 dernière est absolue. A l'intérieur même d'une classe règne l'inégalité l'ordre est assurée par les instructions données par les supérieurs et l'obéissance des inférieurs. A chaque niveau social était attribué un type d’habillement, de nourriture et d'habitation. Le confucianisme, élevé au rang de doctrine officielle du pays, s'est appuyé sur cette nouvelle structure hiérarchisée de la société. L’ordre social ainsi constitué reposait entièrement sur la séparation des classes et plongeait ses racines dans un ordre naturel jugé immuable. Les catégories sociales arrêtent leurs propres règles internes et le seigneur n'interviendra qu’en ultime recours et après moultes réticence. Cet ordre restera établi durant plusieurs siècles. L’ère de Tokugawa se caractérise également par la fameuse politique de fermeture du pays qui a duré près de 250 ans. Elle a laissé le Japon isolé du monde extérieur pour préserver l'intégrité de la société japonaise et pour la protéger de l'individualisme et du christianisme

Au XVIIIe siècle, le pouvoir central de l'empereur est réaffirmé et son activité juridictionnelle a repris quelque consistance. Il n’était cependant pas proche des conflits qui surgissait dans les provinces. Les Japonais concevaient à cette époque le droit comme un appareil de contrainte que l’État emploie quand il veut imposer sa volonté au peuple. Droit est ainsi synonyme de peine. Pour les Japonais honnêtes le droit apparaît comme une chose indésirable, voire détestable, dont il est souhaitable de s’éloigner autant que possible. Le droit, est sans ménagement rejeté par les justiciables. La figure du juriste n'existait d’ailleurs pas à cette époque au Japon ; et lorsque la norme contraignante échouait le giri prenait le relais.

Le giri^[4] est un ensemble de règles de convenance non juridique qui est observé spontanément pour ne pas encourir le blâme social. Des auteurs japonais ont récemment tenté de rédiger des différents giri mais ces œuvres ne sont pas traduites. On rescence ainsi des giri qui régissent les rapports familiaux, les relations de travail où l'échange (entre propriétaire et locataire, assureurs et assurés, commerçants et clients). Les règles de giri ne sont pas imposées par un appareil de contrainte étatique. Elles sont sanctionnées seulement par le sentiment d’honneur. Ceux qui ont manqué à un giri sont gravement déshonorés aux yeux de ceux qui les entourent.

L'année 1868 marque le début de l'ère Meiji. L’empereur retrouve son pouvoir politique. Les autorités japonaises sont soumises à des traités commerciaux injustes imposés par certains Etats occidentaux. Convaincues que le Japon ne pourrait être puissant sans se moderniser, elles se tournèrent vers des modèles d'organisation occidentaux, y compris des modèles juridiques. L'établissement d'une codification a été entreprise. Ne pouvant pas s'appuyer sur la jurisprudence japonaise, elle s'est en conséquence limitée à une traduction de modèle romaniste. Elle s’inspira donc du code civil allemand et du code pénal français. Pendant quelques années la procédure pénale et le code pénal s’inspirèrent tour à tour des influences tantôt françaises, tantôt allemandes.

1. L’occidentalisation du droit japonais et sa forme actuelle

Cette marque Romano-germaniste du droit nippon et remise en cause après la capitulation sans condition du Japon en 1945. Le Japon avait en outre besoin de rajeunir toute la partie du droit codifié. Le droit japonais a ainsi été reconstruit ou modifié compte tenu de la situation nouvelle sous l'influence américaine. Le droit américain concurrence par ses valeurs (droit de la concurrence, Cour suprême) les influences romanistes. En 1946, le Japon rédige une constitution écrite qui est adoptée en 1947^[5]. Le pouvoir se distribue ainsi : le pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre et le Cabinet. Ce premier désigne les membres du Cabinet dont plus de la moitié doivent être membres de la Diète. L’empereur n’exerce plus qu’un rôle symbolique et renonce à ses droits divins. Le pouvoir législatif est dévolu à la Diète (Kokkai), constituée de la Chambre des Députés et du Sénat. Le pouvoir judiciaire est régi par la Cour Suprême et distribué aux tribunaux inférieurs instaurés par la Loi. Il existe 8 Cours d’appel, 50 tribunaux de district, 50 tribunaux de famille et 438 tribunaux sommaires. Le droit traditionnel de la famille est abrogé.