Droit Penal

l’intérieur (1) et l’annuaire statistique du ministère de la justice (2). (1) qui parle de criminalité apparente càd qui prend en compte toutes les plaintes et affaires qui parviennent à la police. A côté, il y’a la criminalité réelle qui est plus élevé. Des crimes ne sont jamais découverts et des délits ou des contraventions dont les victimes ne se plaignent pas, les acceptent. La différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente donne le chiffre noir càd qu’on ne connait pas. (2) concerne toutes les affaires poursuivies et/ ou jugées. Cela donne le taux de la criminalité légale qui est inférieure à la criminalité apparente. La différence entre la criminalité apparente et légale se nomme le chiffre gris. Grâce aux statistiques, on peut connaitre la proportion de crimes de délits. Ainsi pour les statistiques, on peut voir que les crimes et délits contre les personnes étaient à un moment donné inférieur au nombre d’infraction économique. Parmi les crimes réprimés on a 65% de viols et 20% d’homicides. La criminalité est en hausse, ce qui est surtout dû au fait que les contraventions augmentent. Tout cela conduit à l’engorgement des prisons. Il y’a des maisons d’arrêts et des centres de détentions voir des maisons centrales pour les grands criminels.

Quant aux auteurs des actes c’est la criminogenèse qui effectue la criminalité dans une population donnée. Cette science a mis en évidence avec l’anthropologie criminelle les facteurs qui prédisposeraient à être criminel. Il y’a l’âge, le sexe, l’hérédité, les facteurs sociaux, l’urbanisation, la profession, le milieu social qui est un facteur incontestable qui a permis à Lombroso de dresser le portrait d’un criminel né. Mais n’exagérons pas, car le 1er facteur de criminalité est d’être humain.

Il faut s’intéresser à la population carcérale. Au 1er septembre 2011 il y’a 72 142 personnes sous écrous (terme différent de l’incarcération) dont 16 056 en détention provisoire, 7 005 parmi ces 72 142 qui sont en surveillance électronique avec aménagement de peine. Il y’a 651 mineurs détenus avec seulement 30% dans des établissements pour mineurs. Les criminels les plus nombreux ont entre 18 et 50 ans. Il y’a 2 263 femmes incarcéré et 18% des personnes sont des étrangers. Le milieu carcéral a évolué notamment vers le milieu ouvert (permission de sortie, bracelet électronique). La caractéristique de la criminalité des auteurs est qu’ils sont en surpopulation carcérale. « Les prisons françaises : une honte pour la République » écrit par le Sénat.

Paragraphe 2 : La répression du crime

Les instruments de la répression

Il y’a un terrain institutionnel et un terrain scientifique.

Sur le plan scientifique, on va voir que la science s’est immiscé peu à peu dans la lutte contre le crime. En 1789, les révolutionnaires ont édictés des règles dans lesquelles il n y’ avait aucune approche à l’individu. Autrement dit, tous les meurtriers méritaient la même peine car tous les individus sont identiques du fait qu’ils sont libres et égaux en droit. Au 19è siècle, la France évolue c’est la méthode expérimentale, en droit pénal pour lutter contre la criminalité. C’est comme ça que l’on s’aperçoit que l’on punit un acte mais aussi son auteur. On va donc allier à la répression la prévention. Mais pour prévenir il faut comprendre le pourquoi. C’est la naissance des sciences dîtes criminelles qui vont permettre de comprendre et lutter contre le crime.

Quant aux sciences juridiques, elles se retrouvent sous le vocable de droit criminel. Ce dernier comprend le droit pénal en général spécial et la procédure pénale. Le droit criminel présente un particularisme en ce que c’est un droit autonome par rapport à la morale mais aussi parce que les juges pénaux ont une autonomie d’interprétation. Le juge pénal est là pour punir, pas pour réparer. C’est lui qui incrimine et édicte les sanctions qui ont pour objectif de défendre la société et ses membres. Enfin, le droit criminel obéit à une procédure particulière. Outre ce particularisme, le droit criminel présente une grande diversité. Tout d’abord on y trouve le droit pénal dit général qui définit en effet toutes les conditions communes à toutes les infractions. Ensuite vient la procédure pénale qui édicte les règles de recherche de poursuites de jugement de condamnations des auteurs des infractions. C’est elle qui est en constante recherche d’équilibre car les droits de l’Homme sont au cœur de la procédure pénale. Ensuite on a le droit pénal spécial qui regroupe les conditions particulières à certaines infractions. Et enfin, la science pénitentiaire qui étudie la sanction pénale et l’exécution des peines.

Quant aux sciences non juridiques on retrouve la criminalistique qui englobe l’anthropométrie criminelle (empreintes par exemple). Ensuite on a la médecine légiste qui donne des éléments sur l’auteur (gaucher, droitier etc.). Puis la police scientifique qui n’est pas de la police ce sont des chercheurs qui analysent des traces de sang cheveux etc. Ensuite on a la police technique qui étudie la façon de mener l’enquête. La criminologie est elle aussi une science qui étudie les facteurs du passage à l’acte et de la délinquance. Elle est censée déterminer par les résultats de ses études les moyens de contenir et de réduire les phénomènes criminels. Lombroso, Enrico Ferry (positivistes) ont développés ces sciences non juridiques. Leur idée est de punir une personne avant qu’elle ne soit passé à l’acte parce qu’elle est estimé dangereuse. La criminologie aujourd’hui se développe plus sur l’aspect sociologique. Ceci étant il faut la conjugaison de toutes les sciences qui peut permettre de faire avancer la prévention du crime. On a aussi la politique criminelle qui est l’ensemble des procédés susceptibles de prévenir et lutter contre la criminalité.

Les conceptions de la répression

a. de l’Antiquité à la Révolution

C’est une politique criminelle qui n’est pas réfléchie. Mr Cassin l’a qualifié de politique criminelle spontanée. On réagit par la brutalité. Il y’a 3 phases :

Phase de vengeance privée

Puis de justice privée ce sont les détenteurs de pourvois qui veulent s’immiscer dans les conflits privés

On passe de la justice privée à la justice publique. Au départ ça a commencé par le versement d’une somme appelé pénat. Cette composition est une somme d’argent que devait verser l’auteur à la victime. L’Etat à superviser tous les litiges privés et la sanction a fait passer le droit pénal d’une réparation à une répression.

Le droit criminel est marqué par les Hommes d’églises et les penseurs chrétiens. Pour St Thomas d’Aquin le pêché est un acte de volonté donc plus une société est libérale plus elle conduit des actes plus elle est en droit de réprimer ceux qui sont contraire à la morale. C’est le droit de punir. Kant définit la sanction pénale comme permettant de rétablir l’ordre morale. Autrement dit, pour répondre au mal il faut faire mal, il faut punir. L’Etat doit répondre d’un impératif catégorique ça veut dire qu’il doit s’exécuté à punir. C’est l’absolutisme de Kant. L’autre idée est celle du relativisme par exemple, le moine Mabillon est le précurseur du droit pénitentiaire (travailler en prison, rester propre), ensuite le hollandais Grotius a lancé l’idée de la notion d’utilité de la répression qui a été reprise par Hobbes et par son compatriotes Locke.

b. De la Révolution au 19è siècle.

La répression devient rationnelle, elle doit servir la société et doit lui être utile. L’utilitarisme classique est principalement l’œuvre de Cesare Beccaria qui a publié au 18è siècle « le Traité des délits et des peines ». Voltaire a défendu les idées de Beccaria qui s’est insurgé contre l’inutilité de la longueur des peines qui doivent selon lui être prompte et modérée. Pour lui aussi la loi est le rempart contre l’arbitraire. Il prône l’accessibilité, la clarté et précision de la loi. Il prône également la non rétroactivité, la contradiction, la publicité de la loi, la prohibition de la torture. Il a inventé le concept de présomption d’innocence. Jérémy Bend han (totalitariste) a mis l’accent sur l’utilité de l’accent pénal en créant l’arithmétique